Environnement et transition écologique
ICPE : comprendre les procédures et préparer la réponse à un contrôle
identifier la procédure applicable et organiser les informations nécessaires.
Objectif professionnel
Ce que vous apprendrez à faire
- Repérer le régime d’une installation
- Lire les pièces d’un dossier de contrôle
- Organiser les éléments de réponse
Le programme
Qualifier l’installation
Nomenclature, régimes et documents utiles à l’analyse du dossier.
Comprendre le contrôle
Acteurs, déroulement, prescriptions, observations et suites possibles.
Préparer une réponse
Collecte des pièces, chronologie, actions correctives et suivi des engagements.
Atelier et évaluation
analyser un dossier fictif de contrôle et proposer un plan de réponse. Restitution et correction selon les objectifs du programme.
Publics et prérequis
exploitants, collectivités, juristes, responsables environnement.
Connaître les missions de son organisation. Les prérequis spécifiques seront précisés avec le programme définitif.
Méthodes et évaluation
Apports documentés, échanges, cas pratique et restitution. Questionnaire de positionnement, exercice corrigé et bilan des acquis.
Ressources pédagogiques
Support actualisé, références datées, grille d’analyse et corrigé du cas pratique. Les exemples sont fictifs ou anonymisés.
Organiser cette formation
Précisez le nombre de participants, la période souhaitée et les besoins d’adaptation. LEGIPUBLIC examinera les conditions de réalisation avec vous.
Adapter le programme à votre équipeAvant l’organisation d’une session
Ce programme constitue un projet pédagogique rédigé. L’intervenant, les supports effectivement disponibles, les exercices corrigés, les moyens et le calendrier restent à confirmer pour chaque session.
Comprendre l’état de préparation