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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

XXI Formations · Élus locaux

Formations des élus : communes rurales.

Des objectifs précis, des exercices appliqués et des modules adaptés à vos responsabilités.

Programmes pédagogiques rédigés. Intervenants, supports, moyens et sessions restent à confirmer ; aucune inscription ni prise en charge n’est réputée acquise.

32 fiches à la carte. Les modules transversaux sont adaptés aux responsabilités de votre collectivité. Un positionnement préalable permet d’éviter la répétition des acquis ; le catalogue ne constitue pas un parcours obligatoire.

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32 modules

Fondamentaux du mandat

P1 · Prendre ses fonctions de maire rural14 h

Objectif et livrable : Construire une feuille de route avec responsabilités échéances et actes à préparer.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences de la commune et articulation avec l’EPCI — 3 h
  2. Conseil municipal délégations et actes — 4 h
  3. Organisation avec le secrétariat de mairie et contrôle de légalité — 4 h
  4. Priorités et calendrier des cent premiers jours — 3 h

Articulation et points de vigilance : Socle avant P2 P3 et P7. Une journée d’application de 7 h peut être ajoutée sur devis sans répéter le socle.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P2 · Sécuriser les décisions du maire7 h

Objectif et livrable : Qualifier trois situations et préparer une décision motivée et documentée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Responsabilités de la commune de l’élu et des agents — 1,5 h
  2. Risques pénaux et traçabilité des décisions — 2 h
  3. Protection fonctionnelle et recours au conseil juridique — 2 h
  4. Repérage des risques financiers et mesures préventives — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : P3 traite le conflit d’intérêts. Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ne s applique pas indistinctement à tous les élus.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P3 · Prévenir les conflits d’intérêts7 h

Objectif et livrable : Rédiger une grille de détection et une procédure de déport sur un cas communal.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Intérêts personnels associatifs et professionnels — 1,5 h
  2. Référent déontologue et obligations déclaratives selon les fonctions — 2 h
  3. Déport du maire ou de l’adjoint et organisation de la décision — 2 h
  4. Cadeaux invitations et conservation des preuves — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Approfondissement individuel de P2. Les contrôles organisationnels relèvent du module commun AFA.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P20A · Exercer les pouvoirs de police du maire7 h

Objectif et livrable : Rédiger et tester un arrêté sur une situation locale documentée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Police générale et polices spéciales — 1,5 h
  2. Compétences du maire du préfet et de l’EPCI — 2 h
  3. Proportionnalité motivation et exécution des arrêtés — 2 h
  4. Prévention sécurité et coordination des partenaires — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P20. P20B concerne la sauvegarde et la continuité en crise.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P22 · Agir au sein de l’intercommunalité10.5 h

Objectif et livrable : Préparer une position argumentée et une convention de coopération sur un cas rural.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences représentation et rôle des conseillers — 2 h
  2. Pacte de gouvernance et coordination des élus — 3 h
  3. Finances mutualisation et conventions — 3 h
  4. Préparer une décision partagée et suivre son exécution — 2,5 h

Articulation et points de vigilance : Pour les communes de moins de mille habitants la désignation communautaire suit les règles applicables notamment l’ordre du tableau.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Politiques publiques et services

P15 · Organiser les services d’eau et d’assainissement7 h

Objectif et livrable : Cartographier la compétence réelle puis comparer deux organisations de service.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences et effets de la loi du 11 avril 2025 — 1,5 h
  2. Commune EPCI syndicat et conventions — 2 h
  3. Modes de gestion qualité et tarification — 2 h
  4. Investissements continuité et information des usagers — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : La situation locale et les transferts déjà réalisés sont vérifiés. La GEMAPI reste un sujet distinct.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P17A · Organiser l’accueil de la petite enfance7 h

Objectif et livrable : Construire une carte des besoins et une feuille de route avec partenaires.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Rôle de l’autorité organisatrice et seuils applicables — 1,5 h
  2. Diagnostic des besoins et coopération locale — 2 h
  3. Modes d’accueil partenaires et modèle économique — 2 h
  4. Qualité accessibilité et suivi du service — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P17. Les obligations sont vérifiées selon la population et les compétences exercées.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P17B · Piloter l’école et les services aux jeunes7 h

Objectif et livrable : Comparer deux organisations de service avec effets sur les familles et le budget.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences scolaires et relations avec l’Éducation nationale — 1,5 h
  2. Restauration périscolaire et continuité du service — 2 h
  3. Coopération intercommunale et coûts — 2 h
  4. Place des jeunes et prévention des exclusions — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P17. Les contenus sur la petite enfance sont réservés à P17A.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P18 · Organiser l’accès aux services publics ruraux14 h

Objectif et livrable : Comparer maintien mutualisation et accueil multiservice sur un territoire fictif.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Diagnostic des besoins et des ruptures d’accès — 3 h
  2. Compétences et coopération avec les opérateurs — 4 h
  3. Accueil itinérance mutualisation et inclusion numérique — 4 h
  4. Choix de gestion coûts et indicateurs de service — 3 h

Articulation et points de vigilance : P19 traite une fermeture annoncée. Les politiques sectorielles sont approfondies dans leurs fiches dédiées.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P19 · Répondre à une réduction de service public7 h

Objectif et livrable : Préparer une note d’options avec calendrier preuves et limites juridiques.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Identifier le décideur le cadre et les motifs — 1,5 h
  2. Documenter les besoins et négocier avec les acteurs — 2 h
  3. Comparer maintien adaptation et solutions alternatives — 2 h
  4. Recours recevabilité urgence et choix de stratégie — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Le recours en justice n est pas automatique. Référé et QPC ne sont examinés que si leurs conditions sont réunies.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P20B · Préparer la commune à une crise7 h

Objectif et livrable : Conduire un exercice d’inondation et produire une fiche réflexe corrigée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Risques et obligations PCS PICS selon le territoire — 1,5 h
  2. Alerte sauvegarde et articulation avec les secours — 2 h
  3. Continuité des services et organisation de la cellule — 2 h
  4. Communication de crise et retour d’expérience — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P20. Les compétences opérationnelles des secours sont distinguées des responsabilités communales.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P23A · Gouverner les données et les usages de l’IA7 h

Objectif et livrable : Évaluer un assistant de rédaction et rédiger une charte d’usage opérationnelle.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Données personnelles responsabilités et relation au DPO — 1,5 h
  2. Usages de l’IA et limites dans le service public — 2 h
  3. Qualité des résultats transparence et contrôle humain — 2 h
  4. Choix d’un outil et règles d’usage locales — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P23. Données fictives ou anonymisées dans les exercices.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P23B · Prévenir une cyberattaque et maintenir les services7 h

Objectif et livrable : Simuler un rançongiciel et construire une fiche de continuité du secrétariat.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Exposition numérique prestataires et accès — 1,5 h
  2. Sauvegardes authentification et sensibilisation — 2 h
  3. Gestion d’incident responsabilités et signalements — 2 h
  4. Continuité restauration et test du dispositif — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P23. La fiche ne vaut pas audit technique de sécurité.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P24A · Évaluer le mandat et préparer la passation7 h

Objectif et livrable : Produire une trame de bilan et une liste de dossiers à transmettre.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Objectifs décisions et réalisations — 1,5 h
  2. Résultats coûts et limites des indicateurs — 2 h
  3. Dossiers en cours archives et continuité — 2 h
  4. Restitution factuelle et passation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P24. P26 approfondit l’évaluation et P24B les règles de communication.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P25 · Organiser la participation des habitants7 h

Objectif et livrable : Concevoir une consultation avec engagement de réponse aux participants.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Décision ouverte à la participation et marges réelles — 1,5 h
  2. Représentativité accessibilité et modalités — 2 h
  3. Animation traitement des contributions et arbitrage — 2 h
  4. Restitution et évaluation du dispositif — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. P5 traite l’information et la prise de parole sans reprendre la conception d’une concertation.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P26 · Évaluer une politique communale7 h

Objectif et livrable : Évaluer un service fictif et proposer trois améliorations étayées.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Question évaluative et chaîne des résultats — 1,5 h
  2. Indicateurs données et limites d’attribution — 2 h
  3. Coûts effets et analyse des écarts — 2 h
  4. Recommandations et suivi des décisions — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. P24A réutilise les résultats dans le bilan du mandat.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P27 · Piloter l’action sociale communale7 h

Objectif et livrable : Construire une réponse à une situation de non recours sans exposer de données personnelles.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences commune CCAS CIAS et département — 1,5 h
  2. Analyse des besoins et accès aux droits — 2 h
  3. Gouvernance aides facultatives et confidentialité — 2 h
  4. Partenariats budget et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. Vérifier l’organisation locale et les règles de création ou de dissolution du CCAS.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Développement territorial et transition écologique

P11 · Planifier l’urbanisme et la sobriété foncière14 h

Objectif et livrable : Comparer deux scénarios d’aménagement à partir d’un document local anonymisé.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences documents et articulation PLU PLUi SCoT — 3 h
  2. Diagnostic foncier et besoins locaux — 4 h
  3. Sobriété foncière et trajectoires applicables — 4 h
  4. Procédures de planification et association des habitants — 3 h

Articulation et points de vigilance : P12 traite une acquisition et P13 le logement. Les règles ZAN sont actualisées avant session.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P12 · Sécuriser une préemption communale7 h

Objectif et livrable : Construire une chronologie et une décision de préemption motivée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Vérifier le titulaire du droit et les délégations — 1,5 h
  2. Qualifier le projet et analyser une DIA — 2 h
  3. Délais motivation prix et suites de la décision — 2 h
  4. Anticiper recours et traçabilité du dossier — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : DPU ENS et interventions SAFER sont distingués. Le maire n est pas titulaire de tous les droits fonciers.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P13 · Agir sur le logement en territoire rural14 h

Objectif et livrable : Préparer une note de choix pour remettre des logements vacants sur le marché.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences commune EPCI et partenaires — 3 h
  2. Diagnostic vacance besoins et parc existant — 4 h
  3. Réhabilitation habitat indigne et outils fonciers — 4 h
  4. Montage pilotage et évaluation d’un projet de logement — 3 h

Articulation et points de vigilance : P11 traite la planification et P14 le chantier. Éco Énergie Tertiaire concerne les bâtiments tertiaires dans son champ et non le logement en général.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P14 · Conduire un projet comme maître d’ouvrage14 h

Objectif et livrable : Établir un programme une matrice des risques et les points de décision d’une opération.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin programme et décision d’investissement — 3 h
  2. AMO maîtrise d œuvre et partage des responsabilités — 4 h
  3. Coûts délais risques et pilotage du chantier — 4 h
  4. Réception garanties exploitation et retour d’expérience — 3 h

Articulation et points de vigilance : P10 couvre la procédure d’achat et P9 les financements. Le cas porte sur un petit équipement communal.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P16 · Préparer la transition et l’adaptation de la commune14 h

Objectif et livrable : Prioriser cinq actions avec coûts responsables calendrier et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Vulnérabilités climatiques et compétences locales — 3 h
  2. Sobriété énergie eau et patrimoine — 4 h
  3. Priorités coûts et coordination avec l’EPCI — 4 h
  4. Plan d’action indicateurs et mobilisation des habitants — 3 h

Articulation et points de vigilance : Les montages photovoltaïques sont traités dans le module énergie du catalogue commun.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P21 · Accompagner l’économie rurale14 h

Objectif et livrable : Construire une intervention communale motivée avec partenaires et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences économiques de la région de l’EPCI et de la commune — 3 h
  2. Diagnostic commerces activités et besoins — 4 h
  3. Outils immobiliers partenariats et soutien juridiquement possible — 4 h
  4. Choix des projets et évaluation des effets — 3 h

Articulation et points de vigilance : Ne confère pas au maire une compétence générale d’aide aux entreprises. Complète les modules centres bourgs et logement.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Communication

P5 · Informer les habitants et prendre la parole7 h

Objectif et livrable : Présenter une décision en trois minutes puis réviser une page d’information.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Information institutionnelle et obligations de publication — 1,5 h
  2. Préparer une réunion et une prise de parole — 2 h
  3. Presse réseaux sociaux et accessibilité des messages — 2 h
  4. Répondre à une controverse avec des faits vérifiés — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : P25 organise la participation. P24B traite la communication en période préélectorale.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P24B · Sécuriser la communication en période préélectorale7 h

Objectif et livrable : Auditer un bulletin une inauguration et une publication numérique.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Communication institutionnelle et règles électorales — 1,5 h
  2. Supports événements et moyens publics — 2 h
  3. Validation des publications et traçabilité — 2 h
  4. Analyse de situations et mesures correctrices — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Module ajouté distinct du bilan. Il porte sur la légalité de l’action publique et non sur une stratégie de campagne.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Finances et commande publique

P7 · Piloter le budget et les investissements communaux14 h

Objectif et livrable : Établir un PPI et tester deux scénarios de recettes et de dépenses.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Budget M57 et compte financier unique — 3 h
  2. Épargne trésorerie et marges de manœuvre — 4 h
  3. Priorisation des investissements et coûts de fonctionnement — 4 h
  4. Prospective financière et débat budgétaire — 3 h

Articulation et points de vigilance : P8 approfondit la dette et P9 le financement d’un projet. CFU obligatoire à partir des comptes 2026.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P8 · Décider en matière de dette et de trésorerie7 h

Objectif et livrable : Comparer trois offres en coût total avec indemnités et sensibilité aux taux.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Lire un contrat et un tableau de dette — 1,5 h
  2. Taux échéances liquidité et risques — 2 h
  3. Comparer conservation renégociation et refinancement — 2 h
  4. Tracer les hypothèses et préparer la décision — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Après P7 ou connaissance du budget. Aucun gain de renégociation n est garanti.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P9 · Financer un projet communal14 h

Objectif et livrable : Monter un dossier et un plan de financement soutenable d’une rénovation communale.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Éligibilité aux aides selon le projet et le bénéficiaire — 3 h
  2. Plan de financement cofinancements et calendrier — 4 h
  3. Subventions européennes mécénat et financement participatif — 4 h
  4. Exécution justificatifs et risque de reversement — 3 h

Articulation et points de vigilance : Complète P7 sans reprendre la dette. Les fonds de dotation ne constituent pas une voie générale de financement public.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P10 · Préparer et suivre un marché public communal14 h

Objectif et livrable : Réaliser une grille d’analyse et décider sur un marché de travaux fictif.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Définir le besoin et estimer la valeur — 3 h
  2. Choisir la procédure et organiser la publicité — 4 h
  3. Analyser les offres et prévenir les conflits d’intérêts — 4 h
  4. Suivre exécution modifications et paiement — 3 h

Articulation et points de vigilance : P14 porte sur le projet et les responsabilités du maître d’ouvrage. Seuils vérifiés à la date de session.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Management et ressources humaines

P4 · Exercer la fonction d’élu employeur dans une petite commune7 h

Objectif et livrable : Élaborer un plan de continuité et une fiche de répartition élu agent.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Rôle de l’autorité territoriale et des services — 1,5 h
  2. Recrutement temps de travail et remplacement — 2 h
  3. Entretiens prévention et dialogue professionnel — 2 h
  4. Relations avec le centre de gestion et continuité du secrétariat — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Les actes statutaires complexes font l’objet d’un approfondissement distinct avec un spécialiste RH.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P6 · Organiser son mandat et prévenir l’épuisement7 h

Objectif et livrable : Construire un agenda réaliste et un protocole de relais en cas d’indisponibilité.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Charge de travail et signaux de surcharge — 1,5 h
  2. Délégation arbitrage et limites de disponibilité — 2 h
  3. Organisation des échanges avec agents et habitants — 2 h
  4. Ressources d’accompagnement et orientation en cas de difficulté — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Formation organisationnelle sans diagnostic médical. Les ressources AMRF ou Amarok ne sont mobilisées qu après vérification des droits et accords.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Préparer la transition professionnelle

Une offre d’orientation distincte des formations liées à l’exercice du mandat, sans financement présumé.

P24C · Préparer son avenir professionnel après le mandat — 7 h. Construire un portefeuille de compétences et un plan de démarches.

Préparer votre formation

Public : élus concernés par le thème ; cas adapté au mandat et aux fonctions. Prérequis définis après positionnement. Les besoins d’accessibilité sont recueillis avant confirmation des modalités. Les tarifs indicatifs et les correspondances avec le programme initial figurent dans le catalogue téléchargeable.

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