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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

XXI Formations · Élus locaux

Formations des élus : départements.

Des objectifs précis, des exercices appliqués et des modules adaptés à vos responsabilités.

Programmes pédagogiques rédigés. Intervenants, supports, moyens et sessions restent à confirmer ; aucune inscription ni prise en charge n’est réputée acquise.

41 fiches à la carte. Les modules transversaux sont adaptés aux responsabilités de votre collectivité. Un positionnement préalable permet d’éviter la répétition des acquis ; le catalogue ne constitue pas un parcours obligatoire.

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41 modules

Fondamentaux du mandat

D1 · Prendre ses fonctions de conseiller départemental14 h

Objectif et livrable : Construire un calendrier de décision et une matrice des rôles.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences et place du département — 3 h
  2. Conseil commission permanente et délégations — 4 h
  3. Relations avec les services et contrôle de légalité — 4 h
  4. Calendrier et feuille de route des cent premiers jours — 3 h

Articulation et points de vigilance : Socle. Une journée d’application de 7 h peut être ajoutée. Le calendrier électoral ne détermine pas la disponibilité effective des sessions.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D2 · Prévenir les risques juridiques et organiser la protection de l’élu14 h

Objectif et livrable : Qualifier plusieurs situations et construire un dossier de décision et de protection.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Responsabilités de la collectivité des élus et des agents — 3 h
  2. Risques pénaux civils administratifs et financiers — 4 h
  3. Protection fonctionnelle et accès au conseil juridique — 4 h
  4. Droits en cas de mise en cause et traçabilité — 3 h

Articulation et points de vigilance : La formation ne prépare pas une défense pénale individuelle. D34 traite le déport et D16 le contrôle financier.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D3 · Prévenir la corruption et préparer un contrôle AFA7 h

Objectif et livrable : Établir une cartographie simple et un plan d’action de probité.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Cadre et champ des contrôles de l’AFA — 1,5 h
  2. Risques dans les achats aides et décisions — 2 h
  3. Contrôles internes alertes et responsabilités — 2 h
  4. Documentation du dispositif et amélioration — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : D34 porte sur les intérêts individuels. Aucune exemption générale selon un seuil d’effectif ou de budget n est présumée.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D4 · Connaître le statut et les droits de l’élu départemental7 h

Objectif et livrable : Construire une feuille de démarches adaptée à un profil d’élu.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Indemnités frais et protection sociale — 1,5 h
  2. Mandat emploi et autorisations d’absence — 2 h
  3. Droit à la formation congé et dispositifs de financement — 2 h
  4. Protection et démarches à la fin du mandat — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Le congé de formation de vingt quatre jours est distingué des règles de compensation. Les montants et conditions sont vérifiés avant session.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D5 · Coopérer avec l’État et les autres collectivités7 h

Objectif et livrable : Préparer un accord avec responsabilités financement et suivi.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences département région EPCI et commune — 1,5 h
  2. Chef de file conventions et gouvernance — 2 h
  3. Contractualisation et coordination territoriale — 2 h
  4. Ingénierie et accompagnement des projets locaux — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Approfondit D1. Les évolutions institutionnelles proposées sont distinguées du droit en vigueur.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D34 · Prévenir les conflits d’intérêts de l’élu départemental7 h

Objectif et livrable : Construire une grille de détection et une procédure de déport.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Liens intérêts et situations à risque — 1,5 h
  2. Déclarations selon les fonctions et référent déontologue — 2 h
  3. Déport substitution et décision — 2 h
  4. Traçabilité cadeaux invitations et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout distinct de D3 qui concerne le dispositif organisationnel de probité.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Politiques publiques et services

D6 · Piloter la protection de l’enfance14 h

Objectif et livrable : Analyser une rupture de parcours et élaborer un plan de prévention et de suivi.

Quatre séquences pédagogiques

  1. ASE prévention information préoccupante et justice — 3 h
  2. Accueil protection et continuité des parcours — 4 h
  3. Jeunes majeurs MNA et situations de handicap — 4 h
  4. Qualité budget contrôle et gouvernance des partenaires — 3 h

Articulation et points de vigilance : Les montants nationaux et annonces de réforme non établis sont retirés. Les cas sont fictifs ou strictement anonymisés.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D7 · Piloter la politique d’autonomie14 h

Objectif et livrable : Comparer deux organisations de parcours avec coûts qualité et accessibilité.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences APA et partenaires — 3 h
  2. Services autonomie à domicile et articulation sanitaire — 4 h
  3. Habitat inclusif établissements et qualité — 4 h
  4. Schéma besoins financement et suivi — 3 h

Articulation et points de vigilance : D8 approfondit le handicap. Les textes en projet ne sont pas présentés comme des obligations existantes.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D8 · Gouverner la MDPH et améliorer l’accès aux droits7 h

Objectif et livrable : Construire un tableau de bord des parcours et des délais.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Rôles département MDPH CDAPH et partenaires — 1,5 h
  2. Instruction compensation et accès à la PCH — 2 h
  3. Délais continuité et accessibilité des démarches — 2 h
  4. Qualité données et indicateurs de suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : La formation porte sur la gouvernance et les droits et ne remplace pas une expertise clinique ou une instruction individuelle.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D9 · Piloter le RSA et l’insertion avec France Travail14 h

Objectif et livrable : Concevoir un parcours et une grille de suivi intégrant obstacles et droits.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Cadre du RSA et responsabilités des acteurs — 3 h
  2. Orientation contrat d’engagement adaptations et exemptions — 4 h
  3. Insertion sociale IAE et coopération avec la région — 4 h
  4. Budget suivi contentieux et évaluation des parcours — 3 h

Articulation et points de vigilance : Le dispositif est généralisé depuis 2025. Les quinze heures d’activité ne sont pas une obligation uniforme sans adaptation ni exemption.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D10 · Piloter la PMI et la prévention départementale7 h

Objectif et livrable : Construire une réponse à une rupture d’accès à la prévention avec les acteurs compétents.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Missions PMI et articulation sanitaire — 1,5 h
  2. Prévention santé sexuelle et coordination des acteurs — 2 h
  3. Accès aux services attractivité et organisation — 2 h
  4. Priorités qualité et indicateurs — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Les interventions départementales sont distinguées des compétences de l’ARS et de l’État.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D11 · Gouverner et évaluer les solidarités départementales7 h

Objectif et livrable : Préparer un tableau de bord transversal et une décision d’amélioration.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Schéma priorités et compétences — 1,5 h
  2. Coordination CCAS CIAS CAF MSA ARS et associations — 2 h
  3. Pilotage des opérateurs qualité et risques — 2 h
  4. Évaluation des parcours et arbitrages — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Les décisions RH opérationnelles relèvent de D36. Les politiques sectorielles sont traitées dans D6 à D10.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D17 · Choisir et contrôler une entreprise publique locale7 h

Objectif et livrable : Comparer trois portages sur une opération juridiquement départementale.

Quatre séquences pédagogiques

  1. SEM SPL SEMOP et compétences exercées — 1,5 h
  2. Gouvernance actionnariat et contrats — 2 h
  3. Risques financiers conflits d’intérêts et contrôle — 2 h
  4. Comparaison avec les autres modes de gestion — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : La suppression de la clause générale de compétence impose une vérification du champ d’intervention.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D22 · Agir sur le logement et la précarité résidentielle7 h

Objectif et livrable : Construire une réponse partenariale à une rupture résidentielle.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences État département EPCI et commune — 1,5 h
  2. FSL planification et partenariats — 2 h
  3. Précarité énergétique habitat indigne et accompagnement — 2 h
  4. Priorités parcours et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Hébergement d’urgence dispositif 115 et SIAO ne sont pas attribués globalement au département. L acteur compétent est identifié pour chaque action.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D23 · Gouverner le SDIS et préparer la continuité départementale7 h

Objectif et livrable : Simuler une inondation et préciser qui décide qui intervient et qui informe.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Gouvernance financement et contrôle du SDIS — 1,5 h
  2. Direction des secours et rôle du préfet — 2 h
  3. ORSEC coopération et moyens départementaux — 2 h
  4. Continuité des services et exercice de crise — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : ORSEC départemental est arrêté par le préfet. Aucun plan départemental de sauvegarde fictivement obligatoire n est ajouté.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D24 · Piloter les collèges et leurs services14 h

Objectif et livrable : Construire un plan d’amélioration d’un collège avec responsabilités et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences département État et établissement — 3 h
  2. Bâtiments sectorisation restauration et agents — 4 h
  3. Numérique accessibilité et continuité — 4 h
  4. Programmation coûts qualité et dialogue avec les EPLE — 3 h

Articulation et points de vigilance : Les choix pédagogiques relèvent de l’Éducation nationale. D35 traite les travaux et D28 la rénovation énergétique.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D25 · Coordonner les politiques culturelles et touristiques7 h

Objectif et livrable : Construire une grille de choix sur un projet culturel ou touristique.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences partagées et partenaires — 1,5 h
  2. Archives lecture publique et patrimoine — 2 h
  3. Soutien aux projets et coopération touristique — 2 h
  4. Priorités critères et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Un secteur est choisi pour le cas. Les approfondissements métiers des archives et bibliothèques sont distincts.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D26 · Soutenir les associations le sport et la jeunesse7 h

Objectif et livrable : Qualifier une demande puis préparer une convention et son évaluation.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences et choix des interventions — 1,5 h
  2. Subventions conventions et mises à disposition — 2 h
  3. Égalité probité contrôle et protection des publics — 2 h
  4. Objectifs indicateurs et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : D15 traite les marchés. Le soutien associatif n est pas confondu avec une commande de prestations.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D27 · Organiser une coopération décentralisée7 h

Objectif et livrable : Préparer une note de partenariat avec risques budget et critères d’effet.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Fondements compétences et partenaires — 1,5 h
  2. Choix du projet et coordination avec l’État — 2 h
  3. Convention financement et risques — 2 h
  4. Résultats transparence et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Les dispositifs du ministère des Affaires étrangères et de l’AFD sont vérifiés avant session sans financement présumé.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D31A · Gouverner les données et les usages de l’IA départementale7 h

Objectif et livrable : Évaluer un usage de l’IA sur un cas fictif et rédiger une règle opérationnelle.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Données sociales confidentialité et responsabilités — 1,5 h
  2. Usages de l’IA qualité biais et droits — 2 h
  3. Contrôle humain traçabilité et choix des outils — 2 h
  4. Gouvernance DPO et règles d’usage — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de D31. Aucun dossier réel de bénéficiaire n est utilisé dans un outil de démonstration.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D31B · Préparer la cybercontinuité départementale7 h

Objectif et livrable : Simuler une attaque et hiérarchiser les services à rétablir.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Risques systèmes sensibles prestataires et sauvegardes — 1,5 h
  2. Prévention accès et sensibilisation — 2 h
  3. Incidents responsabilités et signalements — 2 h
  4. Continuité des missions essentielles et restauration — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de D31. La formation ne vaut pas audit de sécurité.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D32B · Organiser la participation aux politiques départementales7 h

Objectif et livrable : Concevoir une concertation incluant les personnes concernées par une politique sociale.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Objet de participation et compétences — 1,5 h
  2. Choix des publics accessibilité et représentativité — 2 h
  3. Recueil traitement et arbitrage des contributions — 2 h
  4. Restitution et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de D32. L information seule ne constitue pas une participation.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D33A · Évaluer le mandat et préparer la passation7 h

Objectif et livrable : Produire un dossier de passation et une trame de bilan étayée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Objectifs décisions et réalisations — 1,5 h
  2. Résultats coûts et limites des données — 2 h
  3. Dossiers en cours archives et engagements — 2 h
  4. Bilan factuel et continuité — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de D33. D37 approfondit l’évaluation et D33B les publications.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D37 · Évaluer les politiques départementales7 h

Objectif et livrable : Évaluer une politique fictive et proposer des améliorations argumentées.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Questions évaluatives et résultats attendus — 1,5 h
  2. Données indicateurs et limites d’attribution — 2 h
  3. Coûts effets comparaison et équité — 2 h
  4. Recommandations et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout transversal. D11 l’applique aux solidarités et D33A assemble le bilan.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Développement territorial et transition écologique

D18 · Piloter les routes et les ouvrages départementaux14 h

Objectif et livrable : Prioriser un programme d’entretien avec criticité contraintes et coûts.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Domaine compétences et responsabilités — 3 h
  2. Inventaire état criticité et sécurité — 4 h
  3. Maintenance travaux commande et programmation — 4 h
  4. Résilience continuité et coût global — 3 h

Articulation et points de vigilance : D15 traite l’achat et D35 l’opération. Les pouvoirs de police du président du maire et du préfet sont distingués.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D19 · Sécuriser les acquisitions les ENS et l’expropriation7 h

Objectif et livrable : Construire une chronologie et une note d’acquisition selon le droit réellement mobilisable.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin public compétence et acquisition amiable — 1,5 h
  2. Préemption ENS titulaires et délégations — 2 h
  3. Expropriation phase administrative et phase judiciaire — 2 h
  4. Délais motivation prix et risques contentieux — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Le département ne dispose pas d’un droit général de préemption pour toute opération routière. D29 traite la gestion écologique des ENS.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D20 · Organiser l’ingénierie départementale aux communes7 h

Objectif et livrable : Préparer une convention d’assistance avec limites et responsabilités.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin local et fondement de l’intervention — 1,5 h
  2. Assistance technique agences et conventions — 2 h
  3. Commande publique concurrence et responsabilités — 2 h
  4. Coûts qualité et suivi du service — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Complète D5 et D35. La nature de chaque prestation est qualifiée avant choix du montage.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D21 · Coordonner les mobilités et le transport scolaire adapté7 h

Objectif et livrable : Comparer deux organisations de transport adapté et préciser les responsabilités.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences région AOM et département — 1,5 h
  2. Transport des élèves et étudiants en situation de handicap — 2 h
  3. Délégations conventionnelles et exigences de service — 2 h
  4. Coûts qualité accessibilité et contrôle — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : La région organise en principe les transports scolaires. Elle peut déléguer au département et non l’inverse comme règle générale.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D28 · Piloter la transition énergétique du patrimoine14 h

Objectif et livrable : Comparer deux scénarios de rénovation d’un collège avec sensibilité des coûts.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Inventaire consommations et périmètre Éco Énergie Tertiaire — 3 h
  2. Rénovation sobriété et choix techniques — 4 h
  3. Montages contractuels financements et photovoltaïque — 4 h
  4. Coût global maintenance et mesure des résultats — 3 h

Articulation et points de vigilance : D35 porte sur l’opération et D12 le PPI. Aucun tiers financement ni contrat global n est présenté comme universellement disponible.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D29 · Gérer les ENS et préserver la biodiversité7 h

Objectif et livrable : Prioriser un plan de gestion conciliant protection accès et entretien.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences ENS et stratégie foncière — 1,5 h
  2. Plans de gestion accès du public et usages — 2 h
  3. Partenaires moyens et choix d’intervention — 2 h
  4. Suivi écologique et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : D19 traite l’acquisition. Les prérogatives et financements sont vérifiés selon le site et les dispositifs locaux.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D30 · Contribuer à la politique de l’eau et à l’adaptation7 h

Objectif et livrable : Cartographier les acteurs puis bâtir un programme de coopération sur un bassin.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences eau assainissement GEMAPI et partenaires — 1,5 h
  2. Assistance départementale et conditions d’intervention — 2 h
  3. Sobriété ressources et projets territoriaux — 2 h
  4. Adaptation priorités et gouvernance — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Le département n est pas présumé titulaire de toutes les compétences eau. La loi du 11 avril 2025 et la situation locale sont prises en compte.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D35 · Exercer la maîtrise d’ouvrage départementale14 h

Objectif et livrable : Construire un programme de collège ou d’ouvrage avec matrice des risques.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin programme et décision d’investissement — 3 h
  2. AMO maîtrise d œuvre et responsabilités — 4 h
  3. Coûts délais risques et pilotage — 4 h
  4. Réception garanties exploitation et retour d’expérience — 3 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. D15 couvre l’achat D18 les routes et D28 la performance énergétique.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Communication

D32A · Informer les habitants et gérer la parole institutionnelle7 h

Objectif et livrable : Préparer puis corriger une information sur une décision départementale.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Information obligations et accessibilité — 1,5 h
  2. Prise de parole presse et réseaux — 2 h
  3. Communication des politiques sociales et confidentialité — 2 h
  4. Validation des messages et gestion des controverses — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de D32. D32B traite la participation et D33B les règles préélectorales.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D33B · Sécuriser la communication préélectorale départementale7 h

Objectif et livrable : Analyser un rapport de mandat une inauguration et une publication numérique.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Règles électorales et communication institutionnelle — 1,5 h
  2. Supports événements et moyens publics — 2 h
  3. Validation traçabilité et responsabilités — 2 h
  4. Audit des pratiques et corrections — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de D33. Le module concerne la légalité et non la stratégie électorale.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Finances et commande publique

D12 · Piloter les finances départementales14 h

Objectif et livrable : Construire une prospective et arbitrer un PPI dans deux scénarios de recettes.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Budget M57 CFU et architecture des recettes — 3 h
  2. Dépenses sociales épargne trésorerie et dette — 4 h
  3. Prospective PPI et coûts de fonctionnement — 4 h
  4. Scénarios de volatilité et décisions budgétaires — 3 h

Articulation et points de vigilance : D13 approfondit les recettes et D14 le financement de projet. DETR et DSIL ne sont pas présumées ouvertes au département.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D13 · Analyser les DMTO les ressources et les voies de contestation7 h

Objectif et livrable : Auditer une notification fictive et préparer une stratégie de vérification documentée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. DMTO fractions fiscales et péréquation — 1,5 h
  2. Volatilité notifications et contrôle des données — 2 h
  3. Taux marges de décision et périodes d’application — 2 h
  4. Réclamations recevabilité preuve et délais — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Les taux temporaires sont vérifiés à la date de session. Le recours n est ni automatique ni une promesse de ressources nouvelles.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D14 · Financer un projet départemental7 h

Objectif et livrable : Monter un dossier avec critères d’éligibilité et coûts restant à charge.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Éligibilité du bénéficiaire et du projet — 1,5 h
  2. Fonds européens aides sectorielles et partenariats — 2 h
  3. Plan de financement calendrier et pièces — 2 h
  4. Exécution contrôles et reversements — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Vérifier les programmes et autorités de gestion. Aucun financement réservé aux communes ni fonds de dotation n est présenté comme acquis.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D15 · Préparer et suivre les achats départementaux14 h

Objectif et livrable : Construire un achat de travaux ou de service avec grille et suivi.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Stratégie besoin et estimation — 3 h
  2. Procédure critères et exigences sociales ou environnementales — 4 h
  3. Analyse des offres intégrité et décision — 4 h
  4. Exécution modifications paiement et contrôle — 3 h

Articulation et points de vigilance : D35 porte sur la maîtrise d’ouvrage. Les seuils et textes applicables sont vérifiés à la session.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

D16 · Préparer un contrôle CRC et comprendre la responsabilité financière7 h

Objectif et livrable : Préparer une réponse étayée et un plan correctif à une observation fictive.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Contrôle budgétaire et examen de la gestion — 1,5 h
  2. Procédure contradictoire et documentation — 2 h
  3. Réponses aux observations et plan d’action — 2 h
  4. Contentieux financier et champ des justiciables — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : La CDBF a été supprimée. Distinguer contrôle CRC et contentieux du régime issu de 2023 et ses exceptions concernant les élus.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Management et ressources humaines

D36 · Exercer les responsabilités d’élu employeur départemental7 h

Objectif et livrable : Préparer un plan de réponse à une tension de recrutement avec rôles et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Autorité territoriale direction et encadrement — 1,5 h
  2. Stratégie RH recrutement et organisation — 2 h
  3. Dialogue social prévention et attractivité — 2 h
  4. Pilotage et suivi des décisions — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. Le conseiller sans délégation n exerce pas les pouvoirs propres du président.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Préparer la transition professionnelle

Une offre d’orientation distincte des formations liées à l’exercice du mandat, sans financement présumé.

D33C · Préparer la transition professionnelle après le mandat — 7 h. Construire un portefeuille de compétences et un plan de transition.

Préparer votre formation

Public : élus concernés par le thème ; cas adapté au mandat et aux fonctions. Prérequis définis après positionnement. Les besoins d’accessibilité sont recueillis avant confirmation des modalités. Les tarifs indicatifs et les correspondances avec le programme initial figurent dans le catalogue téléchargeable.

Demander une propositionÉtat de préparation des offres