Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
XXI AvocatsXXI Institut
XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

XXI Formations · Élus locaux

Formations des élus : régions.

Des objectifs précis, des exercices appliqués et des modules adaptés à vos responsabilités.

Programmes pédagogiques rédigés. Intervenants, supports, moyens et sessions restent à confirmer ; aucune inscription ni prise en charge n’est réputée acquise.

51 fiches à la carte. Les modules transversaux sont adaptés aux responsabilités de votre collectivité. Un positionnement préalable permet d’éviter la répétition des acquis ; le catalogue ne constitue pas un parcours obligatoire.

Programme préparatoire pour la période 2028–2034. Les règles applicables seront actualisées avant chaque session ; les propositions relatives aux cadres futurs sont distinguées du droit en vigueur.

Télécharger le catalogue WordTous les publics élusCatalogue commun

Choisir un module

51 modules

Fondamentaux du mandat

R1 · Prendre ses fonctions de conseiller régional14 h

Objectif et livrable : Construire une matrice des responsabilités et une feuille de route d’installation.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences et articulation région État collectivités et Union européenne — 3 h
  2. Conseil commission permanente groupes et délégations — 4 h
  3. Actes contrôle de légalité et relations avec les services — 4 h
  4. Diagnostic des interlocuteurs et calendrier des cent premiers jours — 3 h

Articulation et points de vigilance : Socle avant R2 R3 R14 et R40. Une journée d’application de 7 h peut être ajoutée sans répéter les mêmes acquis. Les agences de l’État et les organismes régionaux sont distingués.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R2 · Exercer son mandat dans la majorité ou l’opposition7 h

Objectif et livrable : Analyser un dossier et préparer les questions et pièces nécessaires à une décision.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Délégations commissions et préparation des décisions — 1,5 h
  2. Information des élus accès aux documents et expression des groupes — 2 h
  3. Relations exécutif assemblée services et partenaires — 2 h
  4. Organisation du travail et suivi des engagements — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Périmètre recentré depuis les 14 h initiales. R40 traite les conflits d’intérêts R3 le statut et R43 les responsabilités RH. Les droits sont vérifiés selon le règlement intérieur et les textes.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R3 · Connaître le statut et les droits de l’élu régional7 h

Objectif et livrable : Construire une feuille de démarches pour deux profils d’élus.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Indemnités frais protection sociale et fonctions exercées — 1,5 h
  2. Mandat emploi absences et congé de formation — 2 h
  3. DIFE budget formation conditions et démarches — 2 h
  4. Protection accompagnement et droits à la sortie — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Congé de formation de vingt quatre jours distingué de la compensation des pertes de revenu sur vingt et un jours selon le régime applicable. R38 traite la transition professionnelle sans financement présumé.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R4 · Prévenir les risques pénaux et organiser la protection de l’élu7 h

Objectif et livrable : Qualifier trois situations et préparer un dossier de décision et de protection.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Infractions de probité et risques liés aux décisions régionales — 1,5 h
  2. Responsabilité de l’élu de la région et des agents — 2 h
  3. Protection fonctionnelle assurance et accès au conseil juridique — 2 h
  4. Droits procéduraux et traçabilité des décisions — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Les infractions ne sont pas propres aux seuls élus régionaux. Une subvention n est pas automatiquement soumise au délit de favoritisme. La formation ne remplace pas une défense pénale individuelle.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R6 · Coopérer avec les métropoles et analyser les évolutions institutionnelles7 h

Objectif et livrable : Comparer deux coopérations et établir une note distinguant droit existant et propositions.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences de droit commun et régimes particuliers — 1,5 h
  2. Relations région métropole département et EPCI — 2 h
  3. Conventions transferts et gouvernance des coopérations — 2 h
  4. Scénarios de réforme et conditions juridiques de réalisation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Durée de 7 h rétablie le champ source étant tronqué. Corse Guyane Martinique Lyon Grand Paris et Aix Marseille Provence ne relèvent pas d’un statut unique identique. Aucune réforme future n est tenue pour adoptée.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R7 · Contractualiser avec l’État et sécuriser les actes régionaux7 h

Objectif et livrable : Analyser une convention et préparer un calendrier de contrôle et de réponse.

Quatre séquences pédagogiques

  1. CPER engagements et partenaires — 1,5 h
  2. Exécution financière révision et suivi des contrats — 2 h
  3. Transmission des actes contrôle de légalité et délais — 2 h
  4. Dialogue précontentieux et choix d’une voie de recours — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Durée de 7 h rétablie. Tout engagement CPER n emporte pas automatiquement une créance exigible. QPC et recours contre les actes de l’État nécessitent une analyse des conditions de recevabilité.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R18 · Prévenir la corruption et préparer un contrôle AFA7 h

Objectif et livrable : Produire une cartographie des risques et un plan d’action proportionné.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Champ des contrôles publics AFA et cadre juridique — 1,5 h
  2. Risques dans les achats aides et décisions — 2 h
  3. Contrôles internes alertes évaluation des tiers et responsabilités — 2 h
  4. Documentation du dispositif et plan d’amélioration — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Le seuil prétendu de cinq cents agents et cinquante millions d’euros est supprimé. Distinguer contrôles publics et obligations des entreprises prévues par la loi Sapin II. R40 traite les conflits individuels.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R40 · Prévenir les conflits d’intérêts de l’élu régional7 h

Objectif et livrable : Analyser quatre situations puis rédiger une procédure de déport.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Intérêts représentations aides et situations à risque — 1,5 h
  2. Déclarations selon les fonctions et référent déontologue — 2 h
  3. Déport substitution et cas de représentation — 2 h
  4. Cadeaux invitations et conservation des preuves — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout extrait de R2. CGCT L1111 6 et exceptions sont examinés dans leur version actuelle. R18 traite le dispositif organisationnel de probité.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Politiques publiques et services

R10A · Piloter la formation professionnelle régionale7 h

Objectif et livrable : Construire une programmation et une grille de suivi de prestations de formation.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences région État et partenaires du réseau pour l’emploi — 1,5 h
  2. CPRDFOP diagnostic et programmation des besoins — 2 h
  3. Achat de formation conventions et suivi des opérateurs — 2 h
  4. Accès qualité résultats et évaluation des parcours — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de R10. R10B traite l’apprentissage R11 l’emploi et R17 les procédures d’achat. La région ne pilote pas seule l’ensemble du système de formation.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R10B · Agir sur l’apprentissage dans le cadre des compétences régionales7 h

Objectif et livrable : Construire une intervention régionale justifiée avec les acteurs et financements compétents.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Répartition des rôles France compétences OPCO CFA et région — 1,5 h
  2. Besoins territoriaux et interventions régionales permises — 2 h
  3. Financement investissements partenariats et articulation avec les branches — 2 h
  4. Suivi des projets qualité et conditions de décision — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de R10. Depuis la réforme de 2018 les OPCO financent les contrats selon les règles applicables. La région n est pas présentée comme financeur de droit commun de tous les contrats.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R11 · Contribuer à l’emploi et à l’évolution des compétences7 h

Objectif et livrable : Concevoir une coopération territoriale avec indicateurs et limites d’attribution.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Diagnostic des bassins métiers et mutations — 1,5 h
  2. Rôles État région département France Travail et partenaires — 2 h
  3. Insertion IAE clauses sociales et leviers territoriaux — 2 h
  4. Choix des interventions et évaluation des parcours — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : R10A couvre les achats de formation. Les financements de l’EPIDE et les autres partenariats ne sont pas présumés relever automatiquement de la région. France Travail remplace la référence à Pôle emploi.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R12 · Choisir et contrôler une entreprise publique locale régionale7 h

Objectif et livrable : Comparer trois portages et rédiger une note de choix juridiquement fondée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. SEM SPL SEMOP et compétence régionale — 1,5 h
  2. Création actionnariat statuts gouvernance et contrats — 2 h
  3. Contrôle financier probité et aides d’État — 2 h
  4. Comparaison avec régie marché ou concession — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Aucun agrément préfectoral général de création d’une EPL n est annoncé. Les actes restent soumis aux contrôles et procédures réellement applicables. Les prises de participation sont analysées au cas par cas.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R27 · Piloter les lycées et leurs services14 h

Objectif et livrable : Construire un plan d’amélioration d’un lycée avec coûts responsabilités et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences région État EPLE et carte des formations — 3 h
  2. Bâtiments restauration internats équipements et personnels — 4 h
  3. Qualité accessibilité continuité et numérique éducatif — 4 h
  4. Programmation dialogue avec le rectorat et évaluation — 3 h

Articulation et points de vigilance : R42 porte sur la maîtrise d’ouvrage R21 les projets énergétiques et R28 les litiges. Les responsabilités pédagogiques et immobilières sont distinguées.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R31 · Organiser une coopération internationale régionale7 h

Objectif et livrable : Préparer une convention de coopération avec risques budget et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétence cadre juridique et partenaires — 1,5 h
  2. Convention objectifs gouvernance et coordination avec l’État — 2 h
  3. Financements achats aides et risques — 2 h
  4. Résultats transparence et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ni publication systématique au JOUE ni règle générale de un pour cent applicable à tout budget régional ne sont affirmées. Distinguer coopération décentralisée dispositifs sectoriels et diplomatie de l’État.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R32A · Piloter les politiques culturelles et le patrimoine7 h

Objectif et livrable : Qualifier un projet culturel et préparer une convention avec critères de suivi.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétence partagée État collectivités et opérateurs — 1,5 h
  2. Soutien à la création patrimoine langues et projets — 2 h
  3. Subventions contrats gouvernance et contrôle — 2 h
  4. Accès équité territoriale et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de R32. Les archives musées et monuments ne sont pas présumés tous placés sous compétence exclusive régionale. R33 traite la stratégie touristique.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R32B · Soutenir le sport et les équipements structurants7 h

Objectif et livrable : Qualifier une demande de soutien et construire une grille d’instruction.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences partagées partenaires et choix d’intervention — 1,5 h
  2. Clubs amateurs professionnels et équipements — 2 h
  3. Aides commande publique conventions et risques — 2 h
  4. Accessibilité usages coûts et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de R32. Les régimes d’aides aux clubs professionnels sont vérifiés sans référence à une loi non établie du premier mars 2024. Aucun effet durable des JOP n est présumé.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R34 · Organiser la participation et travailler avec le CESER7 h

Objectif et livrable : Concevoir une consultation et un circuit de réponse aux contributions.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences décision et rôle consultatif du CESER — 1,5 h
  2. Consultations contributions et modalités accessibles — 2 h
  3. Articulation avec les territoires et traitement des propositions — 2 h
  4. Restitution engagements et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Le CESER ne se substitue pas au conseil régional. Les outils numériques ne sont pas réputés contractuellement disponibles. Consultations et référendum sont qualifiés selon leurs conditions légales.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R35A · Gouverner les données et les usages régionaux de l’IA7 h

Objectif et livrable : Évaluer un usage de l’IA sur des données fictives et rédiger une règle opérationnelle.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Données responsabilités DPO RGPD et données ouvertes — 1,5 h
  2. Usages de l’IA qualité biais droits et contrôle humain — 2 h
  3. Choix des outils contrats et obligations selon le rôle — 2 h
  4. Charte d’usage transparence et conduite du changement — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de R35. Obligations européennes vérifiées selon le système le rôle et les dates applicables. Les aides aux personnes et données scolaires nécessitent une vigilance spécifique.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R35B · Préparer la cybercontinuité régionale7 h

Objectif et livrable : Simuler une attaque et prioriser les services à rétablir.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Services critiques prestataires accès et sauvegardes — 1,5 h
  2. Prévention coordination avec les établissements et responsabilités — 2 h
  3. Gestion d’incident signalements et information — 2 h
  4. Continuité restauration et exercice — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de R35. Applicabilité de NIS 2 et des textes français vérifiée pour l’entité concernée. La fiche ne vaut pas audit technique de sécurité.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R35C · Piloter la connectivité et l’accès aux services numériques7 h

Objectif et livrable : Construire une réponse territoriale à un défaut d’accès aux services numériques.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences aménagement numérique et partenaires des réseaux — 1,5 h
  2. RIP accès aux infrastructures et continuité — 2 h
  3. Accompagnement des publics et dématérialisation accessible — 2 h
  4. Choix des interventions coûts et indicateurs — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de R35. La région n est pas présumée titulaire de tout réseau ni compétente pour toutes les infrastructures. Couverture et engagements des opérateurs sont vérifiés localement.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R37A · Évaluer le mandat régional et préparer la passation7 h

Objectif et livrable : Produire une trame de bilan et un dossier de passation.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Objectifs décisions réalisations et résultats — 1,5 h
  2. Coûts données limites et restitution factuelle — 2 h
  3. Dossiers contrats archives et engagements en cours — 2 h
  4. Bilan étayé et continuité du service — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de R37. La stratégie de réélection et la préparation des listes sont retirées du catalogue de formation au mandat. R41 approfondit les méthodes d’évaluation.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R41 · Évaluer les politiques régionales7 h

Objectif et livrable : Évaluer un dispositif fictif et justifier trois améliorations et leurs limites.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Question évaluative objectifs et résultats attendus — 1,5 h
  2. Données indicateurs effets et limites d’attribution — 2 h
  3. Coûts comparaison équité et impacts territoriaux — 2 h
  4. Recommandations arbitrages et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout transversal. R8 R10A et R30 utilisent les résultats dans leurs politiques respectives. R37A assemble le bilan du mandat.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Développement territorial et transition écologique

R8 · Piloter le SRDEII et la stratégie économique régionale14 h

Objectif et livrable : Construire une feuille de route économique avec objectifs acteurs et critères d’effet.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Diagnostic cadre et élaboration du schéma — 3 h
  2. Filières besoins innovation et articulation avec les autres collectivités — 4 h
  3. Outils d’intervention partenariats et aides — 4 h
  4. Gouvernance indicateurs et révision des priorités — 3 h

Articulation et points de vigilance : R9 approfondit les aides R13 l’innovation et R41 l’évaluation. Les programmes nationaux européens et dispositifs de soutien sont vérifiés sans disponibilité automatique.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R9 · Sécuriser les aides aux entreprises7 h

Objectif et livrable : Qualifier trois aides et préparer une grille d’instruction et de suivi.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétence juridique et qualification de l’aide — 1,5 h
  2. De minimis exemptions notification et cumul selon le cas — 2 h
  3. Convention transparence contrôle et preuves — 2 h
  4. Indus récupération et risques de contentieux — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Après R8 ou connaissance des aides économiques. Distinguer aide d’État subvention marché et avantage fiscal. Aucun plafond européen n est repris sans actualisation.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R13 · Piloter la stratégie régionale de recherche et d’innovation7 h

Objectif et livrable : Construire un projet de soutien à l’innovation avec acteurs risques et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences État région universités et partenaires — 1,5 h
  2. S3 articulation SRDEII CPER et fonds européens — 2 h
  3. Clusters transfert de technologie et outils de soutien — 2 h
  4. Gouvernance critères de sélection et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Les universités ne sont pas sous tutelle de la région. Fonds prises de participation SATT et structures de valorisation exigent une qualification juridique propre. R9 traite les aides.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R19 · Sécuriser les acquisitions foncières des projets régionaux7 h

Objectif et livrable : Comparer les voies d’acquisition et construire une chronologie adaptée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin compétence régionale et acquisition amiable — 1,5 h
  2. Droits de préemption titulaires et délégations réellement possibles — 2 h
  3. Expropriation phases administrative et judiciaire — 2 h
  4. Prix preuves délais et risques — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Fiche reconstituée depuis le titre initial dont le contenu traitait le SRADDET. Il n existe pas de droit régional général de préemption pour tout projet. Le contenu de planification est réattribué à R20.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R20 · Piloter le SRADDET et son articulation avec les documents locaux14 h

Objectif et livrable : Construire une matrice d’articulation et une note de conformité sur un cas fictif.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Champ du schéma et régimes territoriaux particuliers — 3 h
  2. Objectifs règles élaboration et approbation — 4 h
  3. Prise en compte des objectifs compatibilité avec les règles et rapports entre documents — 4 h
  4. Suivi évolution association des collectivités et risque contentieux — 3 h

Articulation et points de vigilance : Code absent rétabli depuis le contenu de R19. Distinguer adoption par la région et approbation préfectorale. R24 approfondit la sobriété foncière et R25 les risques environnementaux.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R21 · Évaluer et monter les projets régionaux d’énergie renouvelable7 h

Objectif et livrable : Comparer deux montages solaires pour un lycée avec analyse de sensibilité.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences régionales besoins et sites — 1,5 h
  2. Photovoltaïque chaleur et autres options selon le projet — 2 h
  3. Occupation du domaine contrats responsabilités et financement — 2 h
  4. Coût global risques et contrôle des résultats — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : La région ne délivre pas par principe les autorisations environnementales des installations. BEA tiers investissement autoconsommation et aides sont qualifiés selon le cas sans rendement garanti. R42 traite la réalisation.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R22 · Évaluer les filières énergétiques et technologies émergentes7 h

Objectif et livrable : Comparer une solution émergente avec deux alternatives éprouvées.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin industriel territorial et maturité — 1,5 h
  2. Hydrogène stockage biocarburants et alternatives — 2 h
  3. Montage compétence aides risques et partage des engagements — 2 h
  4. Conditions de décision scénarios et clauses de sortie — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Aucune commande de bus de bennes ou de train n est présumée relever de la région sans examen du service et de la compétence. Les trajectoires de coût et les dispositifs disponibles sont actualisés.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R24 · Décliner la sobriété foncière et accompagner les territoires7 h

Objectif et livrable : Comparer deux répartitions de trajectoire et documenter leurs effets.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Cadre applicable consommation artificialisation et sources de données — 1,5 h
  2. Trajectoires territoriales et critères de répartition — 2 h
  3. Renouvellement friches renaturation et partenariats — 2 h
  4. Arbitrages justification suivi et recours — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : R20 traite la structure du SRADDET. Objectifs calendriers garanties et projets nationaux sont vérifiés avant session sans présumer le droit applicable en 2028. Les catégories de surface ne sont pas confondues.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R25 · Prévenir et gérer les risques contentieux environnementaux7 h

Objectif et livrable : Construire une matrice de risques et une note de réponse sur un projet régional fictif.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Acte projet compétence et obligations applicables — 1,5 h
  2. Évaluation environnementale participation et preuves — 2 h
  3. Recours recevabilité urgence et juridiction — 2 h
  4. Prévention correction et suivi des décisions — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Aucune obligation climatique générale ni jurisprudence étrangère n est transposée automatiquement à la région. Distinguer acte de la région autorisation de l’État et responsabilité du maître d’ouvrage.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R26A · Organiser les transports régionaux et contrôler les contrats14 h

Objectif et livrable : Préparer une grille de négociation et de contrôle d’un service TER.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétence régionale et articulation avec les AOM — 3 h
  2. Convention ou contrat ferroviaire offre qualité et concurrence — 4 h
  3. Transports routiers interurbains scolaires et coordination — 4 h
  4. Financement matériel risques et suivi des engagements — 3 h

Articulation et points de vigilance : Scission de R26. Les opérateurs sont définis par le contrat applicable sans présumer que toute exploitation demeure confiée à SNCF Voyageurs. Le transport scolaire adapté des élèves en situation de handicap est distingué.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R26B · Piloter les infrastructures et les routes mises à disposition7 h

Objectif et livrable : Cartographier les responsabilités puis prioriser un programme de travaux.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Propriété compétence convention et maîtrise d’ouvrage — 1,5 h
  2. Régénération ferroviaire responsabilités et partenariats — 2 h
  3. Routes expérimentales entretien exploitation et financement — 2 h
  4. Programmation risques sécurité et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de R26. Les routes nationales mises à disposition des régions demeurent dans le réseau national dans le cadre expérimental applicable. Aucun transfert général de propriété ni prolongation jusqu en 2034 n est présumé.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R29 · Coordonner les mobilités et l’intermodalité7 h

Objectif et livrable : Construire une réponse intermodale avec responsabilités et critères de continuité.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Bassins de mobilité région AOM et contrats de coopération — 1,5 h
  2. Correspondances information billettique et accessibilité — 2 h
  3. Pôles d’échange mobilité peu dense et partenariats — 2 h
  4. Financement qualité et indicateurs de chaîne de déplacement — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : R26A traite les services et leurs contrats. Les outils de planification et schémas sont examinés dans leur articulation actuelle sans présumer un schéma autonome encore applicable à toute région.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R33 · Piloter une stratégie touristique régionale durable7 h

Objectif et livrable : Construire une feuille de route touristique évitant les doublons entre niveaux.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences région département EPCI et acteurs — 1,5 h
  2. Diagnostic schéma stratégie et coopération des destinations — 2 h
  3. Résilience climatique investissements et outils de soutien — 2 h
  4. Gouvernance coûts et indicateurs d’effet — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : R32A porte sur la culture. Les conditions des programmes européens et des dispositifs territoriaux sont vérifiées avant toute promesse de financement.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R42 · Exercer la maîtrise d’ouvrage régionale14 h

Objectif et livrable : Construire un programme de lycée ou d’équipement et sa matrice des risques.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin programme coût global et décision d’investissement — 3 h
  2. AMO maîtrise d œuvre qualification des contrats et responsabilités — 4 h
  3. Pilotage coûts délais risques et gouvernance — 4 h
  4. Réception garanties exploitation et retour d’expérience — 3 h

Articulation et points de vigilance : Ajout pour éviter de disperser les mêmes méthodes entre lycées énergie et infrastructures. R17 traite l’achat R19 le foncier et R28 les litiges.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R44 · Accompagner l’agriculture l’alimentation et la forêt7 h

Objectif et livrable : Construire une intervention de filière avec compétence financement et critères d’effet.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences régionales État acteurs et cadres européens — 1,5 h
  2. Besoins des filières transition et risques territoriaux — 2 h
  3. Aides développement rural FEADER et partenariats — 2 h
  4. Choix des interventions contrôle et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout sectoriel. Distinguer les responsabilités dans le FEADER et le plan stratégique de la PAC. Réglementation sanitaire police forestière et autorisations environnementales ne sont pas attribuées globalement à la région.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Communication

R36 · Informer les habitants et prendre la parole à l’échelle régionale7 h

Objectif et livrable : Présenter une décision régionale puis corriger une page d’information.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Information institutionnelle obligations et accessibilité — 1,5 h
  2. Relations presse médias et articulation des supports — 2 h
  3. Prise de parole sur une décision complexe — 2 h
  4. Validation des publications et gestion des controverses — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : R34 traite la participation et R37B les règles préélectorales. La CNCCFP est une autorité de contrôle et non une juridiction produisant une jurisprudence au même titre qu une cour.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R37B · Sécuriser la communication institutionnelle préélectorale7 h

Objectif et livrable : Auditer un rapport de mandat une inauguration et une publication numérique.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Droit électoral information institutionnelle et moyens publics — 1,5 h
  2. Publications événements rapports et communication numérique — 2 h
  3. Contrôle des dépenses et rôle de la CNCCFP — 2 h
  4. Audit des pratiques et corrections — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de R37. Formation à la légalité sans stratégie de campagne. Le Conseil d’État connaît du contentieux des élections régionales selon le code électoral sans confusion avec le contrôle administratif des comptes.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Finances et commande publique

R5A · Comprendre la responsabilité financière des gestionnaires publics7 h

Objectif et livrable : Qualifier trois situations en identifiant la personne le régime et la juridiction compétente.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Champ des justiciables et exceptions concernant les élus — 1,5 h
  2. Infractions et gestion de fait dans le régime issu de 2023 — 2 h
  3. Chambre du contentieux de la Cour des comptes Cour d’appel financière et cassation au Conseil d’État — 2 h
  4. Contrôle interne documentation et prévention — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Corrige R5a. La gestion de fait n a pas été supprimée. Appliquer les articles L131 2 à L131 4 du code des juridictions financières et les règles propres à la gestion de fait sans présumer la responsabilité de tout élu.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R5B · Préparer un contrôle de la CRC et répondre aux observations7 h

Objectif et livrable : Rédiger une réponse documentée et un plan d’action à une observation fictive.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Contrôle budgétaire et examen des comptes et de la gestion — 1,5 h
  2. Procédure contradictoire pièces et observations — 2 h
  3. Réponse rapport définitif débat et publicité — 2 h
  4. Suivi des recommandations et mesures correctrices — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Corrige R5b. Le suivi prévu par le code des juridictions financières est présenté dans le délai d’un an après présentation du rapport et non dix huit mois. Distinguer ce contrôle du contentieux de R5A.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R14 · Piloter le budget et la prospective financière de la région14 h

Objectif et livrable : Construire une prospective et un PPI avec deux scénarios de recettes.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Budget M57 CFU AP AE et crédits de paiement — 3 h
  2. Recettes effectives dépenses épargne et trésorerie — 4 h
  3. PPI coût global et soutenabilité des engagements — 4 h
  4. Scénarios financiers et décisions budgétaires — 3 h

Articulation et points de vigilance : Socle recentré depuis 21 h avec dette séparée dans R39. M71 remplacée par le cadre actuel M57. Lycées transports formation et fonds européens ne sont pas par principe des budgets annexes. DGF régionale et DMTO ne sont pas repris comme recettes générales courantes.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R15 · Vérifier les ressources et préparer un recours budgétaire7 h

Objectif et livrable : Auditer une notification et préparer une note d’options argumentée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Notifications compensations transferts et péréquation — 1,5 h
  2. Contrôle des calculs pièces et délais — 2 h
  3. Dialogue avec les services compétents et réclamation — 2 h
  4. Recours recevabilité urgence et stratégie — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : R16 porte sur la qualification fiscale. La DGF des régions a été remplacée par une fraction de TVA depuis 2018. QPC et Conseil d’État ne sont pas des voies de contestation systématiques de toute notification.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R16 · Analyser les recettes fiscales et leurs voies de contestation7 h

Objectif et livrable : Qualifier un différend et établir une feuille de vérification et de recours.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Ressources fiscales effectivement attribuées à la région — 1,5 h
  2. Fractions de TVA accises immatriculations et notifications — 2 h
  3. Titulaire du pouvoir fiscal recevabilité et compétence juridictionnelle — 2 h
  4. Scénarios de recettes preuve et délais — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Les bases de CVAE et les DMTO ne sont pas présentés comme leviers fiscaux généraux de la région de droit commun. Les collectivités à statut particulier nécessitent une analyse distincte. Aucun gain de recettes n est garanti.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R17 · Préparer et exécuter les achats régionaux14 h

Objectif et livrable : Construire un dossier d’achat et une grille d’analyse justifiée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin estimation procédure et stratégie d’achat — 3 h
  2. Publicité allotissement analyse des offres et probité — 4 h
  3. Clauses sociales environnementales et suivi — 4 h
  4. Exécution modifications paiement et contrôle — 3 h

Articulation et points de vigilance : R9 traite les aides R42 la maîtrise d’ouvrage et R28 les litiges. Distinguer subvention et marché. Les clauses ne favorisent pas illégalement une origine locale et les seuils sont actualisés.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R23 · Comparer les instruments de financement de la transition7 h

Objectif et livrable : Comparer trois instruments avec coûts obligations et risques.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Dette subvention mécénat et qualifications — 1,5 h
  2. Prêts émissions labellisées critères et cadre volontaire ou obligatoire — 2 h
  3. Coûts reporting risques et conditions des financeurs — 2 h
  4. Choix de l’instrument et contrôle des engagements — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : R39 couvre la dette générale R30 les programmes européens. Les fonds de dotation ne constituent pas une voie générale de financement public. Le label européen et les obligations de reporting sont vérifiés instrument par instrument.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R28 · Prévenir et gérer les litiges des grands contrats régionaux7 h

Objectif et livrable : Construire une chronologie de recours et un dossier de réclamation sur un contrat fictif.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Qualification du contrat et juridiction — 1,5 h
  2. Recours de passation recevabilité délais et urgence — 2 h
  3. Exécution travaux responsabilité preuve et garanties — 2 h
  4. Réclamation négociation règlement amiable et décision de recours — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Les conventions ferroviaires contrats de travaux et marchés de matériel ne sont pas soumis à un régime indifférencié. Arbitrage et clauses compromissoires ne sont pas proposés sans vérification de leur licéité pour une personne publique.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R30 · Gérer les fonds européens et préparer la programmation suivante14 h

Objectif et livrable : Construire une piste d’audit et une note séparant règles acquises et hypothèses 2028 à 2034.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Programme fonds territoire et rôle réel de la région — 3 h
  2. Sélection instruction conventions et règles de cumul — 4 h
  3. Vérifications piste d’audit corrections et récupérations — 4 h
  4. Clôture de programmation et scénarios du cadre suivant — 3 h

Articulation et points de vigilance : Distinguer autorité de gestion organisme intermédiaire et autres fonctions pour FEDER FSE plus FEADER FEAMPA FTJ et Interreg selon le programme. Les propositions du cadre financier européen suivant ne sont pas présentées comme une architecture définitivement adoptée.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

R39 · Décider en matière de dette et de financement obligataire7 h

Objectif et livrable : Comparer trois options de financement avec indemnités et risques.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Portefeuille contrats échéances et risques — 1,5 h
  2. Conservation renégociation refinancement et liquidité — 2 h
  3. Émissions financement bancaire garanties et instruments de couverture — 2 h
  4. Coût total sensibilité et traçabilité — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout extrait de R14. Connaissance du budget ou suivi de R14 recommandé. R23 approfondit les instruments de transition. Aucun gain de refinancement n est garanti.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Management et ressources humaines

R43 · Exercer la fonction d’élu employeur régional7 h

Objectif et livrable : Construire un plan de réponse à une tension de recrutement avec rôles et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Autorité territoriale direction délégations et encadrement — 1,5 h
  2. Stratégie RH recrutement et organisation — 2 h
  3. Dialogue social prévention attractivité et relations avec les EPLE — 2 h
  4. Décisions suivi et continuité des services — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. Le conseiller sans délégation n exerce pas les pouvoirs propres du président. Les agents régionaux et les personnels de l’État sont distingués.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Préparer la transition professionnelle

Une offre d’orientation distincte des formations liées à l’exercice du mandat, sans financement présumé.

R38 · Préparer la transition professionnelle après le mandat — 7 h. Construire un portefeuille de compétences et une feuille de démarches.

Préparer votre formation

Public : élus concernés par le thème ; cas adapté au mandat et aux fonctions. Prérequis définis après positionnement. Les besoins d’accessibilité sont recueillis avant confirmation des modalités. Les tarifs indicatifs et les correspondances avec le programme initial figurent dans le catalogue téléchargeable.

Demander une propositionÉtat de préparation des offres