Public concerné
Juristes, responsables conformité, programmes et qualité des constructeurs et équipementiers aéronautiques civils.
Programme de formation
Comprendre la certification aéronautique civile et les responsabilités des acteurs
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0360
Construire une carte produit–régime–autorités sur un équipement fictif ; Établir une matrice des rôles et pièces attendues des partenaires ; Préparer une liste de pièces et un circuit d’examen d’une modification ; Présenter un plan de suivi documentaire et de traitement d’un écart.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les fonctions exercées et les grandes lignes du projet. Un questionnaire préalable précise la filière, le rôle, le niveau et les acquis ; les ateliers utilisent des dossiers fictifs ou publics.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une carte produit–régime–autorités sur un équipement fictif
- Établir une matrice des rôles et pièces attendues des partenaires
- Préparer une liste de pièces et un circuit d’examen d’une modification
- Présenter un plan de suivi documentaire et de traitement d’un écart
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier le produit et le périmètre
Aéronef, moteur, équipement et modification ; régime civil applicable, autorités et limites du cadre européen. Distinguer certification du produit et agrément des organisations.
Atelier : Construire une carte produit–régime–autorités sur un équipement fictif.
Séquence 2 · 3,5 h
Identifier les responsabilités
Conception, production, titulaire du certificat et fournisseurs ; interfaces et rôle des preuves, sans transférer automatiquement une responsabilité par contrat.
Atelier : Établir une matrice des rôles et pièces attendues des partenaires.
Séquence 3 · 3,5 h
Préparer le dossier et les changements
Base de certification, moyens de conformité, documentation et traitement des modifications ; questions nécessitant l’expertise de spécialistes techniques.
Atelier : Préparer une liste de pièces et un circuit d’examen d’une modification.
Séquence 4 · 3,5 h
Organiser le suivi
Événements, informations de sécurité, traçabilité et suivi du produit ; partage des responsabilités et escalade des écarts.
Atelier : Présenter un plan de suivi documentaire et de traitement d’un écart.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un équipementier civil participe au développement d’un sous-ensemble puis propose une modification. Les participants identifient son rôle, les interfaces avec le constructeur et les vérifications nécessaires avant décision.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une carte produit–régime–autorités sur un équipement fictif ; Établir une matrice des rôles et pièces attendues des partenaires ; Préparer une liste de pièces et un circuit d’examen d’une modification ; Présenter un plan de suivi documentaire et de traitement d’un écart.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Régime et autorités correctement identifiés
- Responsabilités distinguées
- Pièces et vérifications reliées à la modification
- Traitement des écarts documenté
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Programme de compréhension juridique et organisationnelle du cadre civil. Il ne délivre ni certification de produit, ni agrément d’organisation, ni qualification de personnel et ne valide pas la conformité technique. Le régime de navigabilité militaire relève d’un examen distinct.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; construire une carte produit–régime–autorités sur un équipement fictif.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; construire une carte produit–régime–autorités sur un équipement fictif.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →