Public concerné
Juristes, responsables contrats, maintenance et gestion de navigabilité des exploitants et prestataires civils.
Programme de formation
Sécuriser les contrats de maintenance aéronautique et les interfaces de navigabilité
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0361
Cartographier les rôles et interfaces d’un contrat de maintenance fictif ; Annoter une annexe de prestations et une matrice des engagements ; Contrôler un dossier simulé et préparer les demandes de pièces complémentaires ; Présenter une réponse contractuelle et un plan de transfert des dossiers.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les fonctions exercées et les grandes lignes du projet. Un questionnaire préalable précise la filière, le rôle, le niveau et les acquis ; les ateliers utilisent des dossiers fictifs ou publics.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier les rôles et interfaces d’un contrat de maintenance fictif
- Annoter une annexe de prestations et une matrice des engagements
- Contrôler un dossier simulé et préparer les demandes de pièces complémentaires
- Présenter une réponse contractuelle et un plan de transfert des dossiers
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Délimiter les prestations et rôles
Exploitant, propriétaire, organisme de gestion de navigabilité et organisme de maintenance ; périmètre et agréments selon la situation.
Atelier : Cartographier les rôles et interfaces d’un contrat de maintenance fictif.
Séquence 2 · 3,5 h
Négocier les engagements
Ordres de travail, données et accès, pièces, délais, coûts, sous-traitance et responsabilités ; articulation du contrat et des obligations réglementaires.
Atelier : Annoter une annexe de prestations et une matrice des engagements.
Séquence 3 · 3,5 h
Organiser dossiers et restitution
Dossiers d’entretien, traçabilité, écarts, documents de remise en service selon le régime applicable ; distinguer réception contractuelle et acte technique autorisé.
Atelier : Contrôler un dossier simulé et préparer les demandes de pièces complémentaires.
Séquence 4 · 3,5 h
Traiter les difficultés
Indisponibilité, travaux supplémentaires, incident et changement de prestataire ; continuité documentaire et escalade des décisions.
Atelier : Présenter une réponse contractuelle et un plan de transfert des dossiers.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un exploitant civil confie une opération de maintenance à un prestataire. Un travail supplémentaire et une pièce documentaire manquante obligent les participants à séparer décision contractuelle, suivi de navigabilité et validation technique.
Livrables travaillés pendant la formation
Cartographier les rôles et interfaces d’un contrat de maintenance fictif ; Annoter une annexe de prestations et une matrice des engagements ; Contrôler un dossier simulé et préparer les demandes de pièces complémentaires ; Présenter une réponse contractuelle et un plan de transfert des dossiers.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Interfaces de navigabilité identifiées
- Engagements et régime applicables articulés
- Actes techniques et réception contractuelle distingués
- Transfert et réponse aux écarts organisés
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Formation juridique sur les contrats et responsabilités. Elle ne prépare pas à une licence Part-66, ne constitue pas une formation technique agréée et ne permet pas de prononcer une remise en service.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; cartographier les rôles et interfaces d’un contrat de maintenance fictif.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; cartographier les rôles et interfaces d’un contrat de maintenance fictif.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →