Public concerné
Fabricants et importateurs de batteries, équipementiers automobiles, responsables conformité, achats, filières de collecte et juristes.
Programme de formation
Préparer la conformité d’une batterie sur son cycle de vie
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0371
Construire une matrice catégorie–opérateur–obligation–date ; Préparer un inventaire des preuves et un circuit de validation ; Comparer deux scénarios de collecte et établir un calendrier des contrôles ; Présenter une décision documentée sur un lot fictif et son suivi.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître sa place dans la filière et disposer de repères sur le projet étudié. Un positionnement préalable précise les acquis et le régime applicable.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une matrice catégorie–opérateur–obligation–date
- Préparer un inventaire des preuves et un circuit de validation
- Comparer deux scénarios de collecte et établir un calendrier des contrôles
- Présenter une décision documentée sur un lot fictif et son suivi
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier la batterie et les opérateurs
Catégories de batteries, opérateurs et mise sur le marché ; identifier pour chaque obligation la date et les dispositions effectivement applicables du règlement (UE) 2023/1542.
Atelier : Construire une matrice catégorie–opérateur–obligation–date.
Séquence 2 · 3,5 h
Organiser les données de conformité
Performance, sécurité, contenu, informations et traçabilité selon la catégorie ; sources des données et responsabilité des partenaires.
Atelier : Préparer un inventaire des preuves et un circuit de validation.
Séquence 3 · 3,5 h
Préparer les obligations de filière
Collecte, responsabilité des producteurs, réemploi, recyclage et diligence relative aux matières selon leurs dates et champs ; distinguer obligation actuelle et échéance future.
Atelier : Comparer deux scénarios de collecte et établir un calendrier des contrôles.
Séquence 4 · 3,5 h
Traiter une modification ou un écart
Changement de composant, information fournisseur, anomalie, communication et plan correctif.
Atelier : Présenter une décision documentée sur un lot fictif et son suivi.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un équipementier met sur le marché une batterie pour véhicule électrique avec des composants de plusieurs fournisseurs. Il doit construire un dossier par obligations et dates, puis traiter un changement de matière première.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une matrice catégorie–opérateur–obligation–date ; Préparer un inventaire des preuves et un circuit de validation ; Comparer deux scénarios de collecte et établir un calendrier des contrôles ; Présenter une décision documentée sur un lot fictif et son suivi.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Catégorie, opérateur et dates vérifiés
- Preuves reliées aux obligations applicables
- Obligations de filière et futures échéances distinguées
- Décision sur l’écart traçable
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Formation juridique sur un règlement à application échelonnée. Les obligations de diligence relatives aux batteries commencent à s’appliquer le 18 août 2027 selon la version consolidée consultée ; les autres exigences ont leurs propres dates. La formation ne certifie pas la performance ou la sécurité d’une batterie.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Construire une matrice catégorie–opérateur–obligation–date.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Construire une matrice catégorie–opérateur–obligation–date.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →