Public concerné
Responsables syndicaux, délégués syndicaux et représentants du personnel ; variante distincte pour les représentants de la fonction publique
Programme de formation
Exercer un mandat syndical et préparer une négociation collective
Catégories de public : Société civile et organisations engagées
Référence : XXIF-0266
Diagnostic syndical, mandat de négociation, propositions de clauses et tableau des engagements.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître son mandat et le statut de l’employeur ; aucune expertise juridique requise.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier les mandats et responsabilités d’une situation fictive.
- Construire un diagnostic syndical et une liste de demandes étayées.
- Simuler une négociation avec une délégation et rédiger des clauses.
- Établir un tableau de suivi et une restitution du mandat.
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Délimiter le mandat
Distinguer organisation syndicale, délégué syndical et instance représentative ; vérifier représentativité, compétence et protection selon le régime.
Atelier : Cartographier les mandats et responsabilités d’une situation fictive.
Séquence 2 · 3,5 h
Analyser le projet et les données
Lire données sociales, emplois, rémunérations et conditions de travail ; formuler questions et besoins d’information.
Atelier : Construire un diagnostic syndical et une liste de demandes étayées.
Séquence 3 · 3,5 h
Préparer la négociation
Définir mandat collectif, objectifs, propositions, concessions et conditions de validité de l’accord selon le cadre applicable.
Atelier : Simuler une négociation avec une délégation et rédiger des clauses.
Séquence 4 · 3,5 h
Suivre et rendre compte
Organiser restitution aux adhérents, suivi des engagements, désaccords et révision ; distinguer négociation, consultation et recours.
Atelier : Établir un tableau de suivi et une restitution du mandat.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une organisation syndicale prépare une négociation sur une transformation du travail. Les données sont incomplètes et les adhérents ont des attentes différentes. Les variantes public et privé sont traitées séparément.
Livrables travaillés pendant la formation
Diagnostic syndical, mandat de négociation, propositions de clauses et tableau des engagements.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Le mandat et le régime sont correctement qualifiés
- Les demandes sont fondées sur des données
- Les propositions respectent le mandat et les conditions d’accord
- La restitution et le suivi sont organisés
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Droit syndical et négociation selon le Code du travail ou la fonction publique. Cette formation sur demande n’annonce pas un agrément CFESES ou une habilitation à la formation réglementée du CSE.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Syndicats et organisations professionnelles
Deux variantes distinctes : mandat et négociation pour les syndicats ; mandat collectif, contribution et représentation pour les organisations professionnelles.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →