Public concerné
Directions, élus, juristes et responsables de plaidoyer de fédérations, unions patronales et organisations professionnelles
Programme de formation
Catégories de public : Société civile et organisations engagées · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés · Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0267
Note de mandat, contribution, règles de réunion et registre des actions de représentation.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Directions, élus, juristes et responsables de plaidoyer de fédérations, unions patronales et organisations professionnelles
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Connaître les statuts, les membres et une démarche de représentation de l’organisation.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Identifier compétences statutaires, diversité des membres et conflits d’intérêts ; organiser la prise de position.
Atelier : Rédiger une note de mandat sur un projet de réglementation.
Séquence 2 · 1,75 h
Distinguer faits, impacts économiques, demandes et alternatives ; préparer une consultation et vérifier les sources.
Atelier : Écrire une contribution fondée sur un dossier sectoriel.
Séquence 3 · 1,75 h
Qualifier les actions au regard des règles de représentation d’intérêts ; traiter confidentialité et échanges d’informations sensibles entre concurrents.
Atelier : Analyser une réunion de fédération et préparer les règles de conduite.
Séquence 4 · 1,75 h
Organiser traçabilité, restitution aux membres et suivi des décisions publiques ; actualiser le mandat.
Atelier : Construire le registre des actions et un tableau de suivi.
Une fédération consulte ses membres sur une nouvelle réglementation. Une réunion réunit des entreprises concurrentes et les positions divergent sur les coûts et les priorités.
Note de mandat, contribution, règles de réunion et registre des actions de représentation.
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Statuts, représentation d’intérêts et droit de la concurrence.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Organiser un projet collaboratif d’innovation et une représentation collective des membres, avec droits sur les résultats.
Deux variantes distinctes : mandat et négociation pour les syndicats ; mandat collectif, contribution et représentation pour les organisations professionnelles.
Choisir selon la fonction : direction juridique et gouvernance d’entreprise, responsabilité associative ou représentation professionnelle.
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →