Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
XXI AvocatsXXI Institut
XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Programme de formation

Négocier et sécuriser un contrat industriel

Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés

Référence : XXIF-0349

Construire une matrice besoin–livrables–responsabilités ; Annoter un contrat et préparer cinq positions de négociation ; Rédiger un protocole de changement et de réception contractuelle ; Présenter une note de traitement d’un écart et simuler une négociation.

Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Public concerné

Directions industrielles, achats, ventes, juristes et responsables de projets des fabricants et de leurs clients professionnels.

Format proposé

14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Prérequis

Connaître le projet, le produit ou le service de son organisation et les fonctions exercées. Savoir lire un contrat ; un questionnaire précise le régime, l’expérience et le dossier à travailler.

Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.

À l’issue de la formation

  • Construire une matrice besoin–livrables–responsabilités
  • Annoter un contrat et préparer cinq positions de négociation
  • Rédiger un protocole de changement et de réception contractuelle
  • Présenter une note de traitement d’un écart et simuler une négociation

Le programme, séquence par séquence

Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.

Séquence 1 · 3,5 h

Définir l’engagement industriel

Contrat, spécifications, livrables, documentation et interfaces ; distinguer fourniture, prestation et fabrication sur mesure.

Atelier : Construire une matrice besoin–livrables–responsabilités.

Séquence 2 · 3,5 h

Négocier les clauses critiques

Prix, indexation, jalons, tests, modifications, propriété des résultats et confidentialité ; chiffrer les risques sans les transférer indistinctement.

Atelier : Annoter un contrat et préparer cinq positions de négociation.

Séquence 3 · 3,5 h

Organiser l’exécution

Commandes, changement, preuve de livraison, acceptation, défauts et garantie ; les critères sont reliés aux spécifications.

Atelier : Rédiger un protocole de changement et de réception contractuelle.

Séquence 4 · 3,5 h

Préparer les difficultés

Retard, non-conformité, limitation de responsabilité, résolution et règlement amiable ; identifier preuves et options.

Atelier : Présenter une note de traitement d’un écart et simuler une négociation.

Un cas pratique pour relier les apprentissages

Un fabricant et un client négocient un équipement sur spécifications, avec essais, jalons et modification du besoin. Le dossier contient une offre, un projet de contrat et une grille de risques.

Livrables travaillés pendant la formation

Construire une matrice besoin–livrables–responsabilités ; Annoter un contrat et préparer cinq positions de négociation ; Rédiger un protocole de changement et de réception contractuelle ; Présenter une note de traitement d’un écart et simuler une négociation.

Méthode pédagogique

Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.

Comment les acquis sont évalués

Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :

  • Livrables et interfaces précisément définis
  • Clauses liées aux risques et à l’économie du contrat
  • Changement et acceptation documentés
  • Réponse proportionnée et fondée sur des preuves

Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.

Repères et périmètre

Contrats industriels entre professionnels, sur un cas de droit privé. Les marchés publics industriels requièrent une adaptation distincte ; leurs règles ne sont pas assimilées au contrat privé.

Ressources de référence pour approfondir le sujet :

Adapter la formation à votre organisation

Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.

Pour quels publics et quelles situations ?

Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.

Entreprises des secteurs stratégiques

Pour ce public : Un fabricant et un client négocient un équipement sur spécifications, avec essais, jalons et modification du besoin. Le dossier contient une offre, un projet de contrat et une grille de risques. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une matrice besoin–livrables–responsabilités.

Exploitants et partenaires de l’action publique

Pour ce public : Un fabricant et un client négocient un équipement sur spécifications, avec essais, jalons et modification du besoin. Le dossier contient une offre, un projet de contrat et une grille de risques. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une matrice besoin–livrables–responsabilités.

Chefs d’entreprise et créateurs

Pour ce public : Un fabricant et un client négocient un équipement sur spécifications, avec essais, jalons et modification du besoin. Le dossier contient une offre, un projet de contrat et une grille de risques. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une matrice besoin–livrables–responsabilités.

Modalités et tarifs

Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.

Modalités pratiques et conditions financières →