Public concerné
Producteurs, éditeurs, diffuseurs, institutions culturelles, juristes et responsables de structures de création.
Programme de formation
Contractualiser la production et la diffusion d’une œuvre ou d’un contenu
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Société civile et organisations engagées · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0357
Construire une carte contributions–droits–engagements ; Annoter un accord de contribution et une grille de rémunération ; Préparer cinq positions de négociation d’une diffusion ; Présenter un protocole de suivi et une réponse à un écart.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître le projet, le produit ou le service de son organisation et les fonctions exercées. Savoir lire un contrat ; un questionnaire précise le régime, l’expérience et le dossier à travailler.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une carte contributions–droits–engagements
- Annoter un accord de contribution et une grille de rémunération
- Préparer cinq positions de négociation d’une diffusion
- Présenter un protocole de suivi et une réponse à un écart
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Cartographier la production
Œuvre, contributions, titulaires, prestations et financement ; distinguer contrat de production et droit d’exploitation.
Atelier : Construire une carte contributions–droits–engagements.
Séquence 2 · 3,5 h
Sécuriser les accords
Cession ou licence, périmètre, durée, supports, territoires, rémunération et reddition de comptes ; les contrats sont adaptés au type d’œuvre.
Atelier : Annoter un accord de contribution et une grille de rémunération.
Séquence 3 · 3,5 h
Négocier la diffusion
Exclusivité, plateforme, visibilité, données, garanties et fin de relation ; contrôler les droits réellement disponibles.
Atelier : Préparer cinq positions de négociation d’une diffusion.
Séquence 4 · 3,5 h
Suivre les exploitations
Reporting, paiement, réclamation, réutilisation et conservation des preuves ; traiter une exploitation hors périmètre.
Atelier : Présenter un protocole de suivi et une réponse à un écart.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une structure produit une œuvre avec plusieurs contributeurs puis négocie une diffusion sur une plateforme. Le dossier articule budget, droits, rémunérations, calendrier et conditions d’exploitation.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une carte contributions–droits–engagements ; Annoter un accord de contribution et une grille de rémunération ; Préparer cinq positions de négociation d’une diffusion ; Présenter un protocole de suivi et une réponse à un écart.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Droits et contributions correctement identifiés
- Exploitation et rémunération délimitées
- Négociation liée aux droits disponibles
- Suivi et preuves organisés
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le type d’œuvre, les supports et les rôles sont précisés avant l’atelier. La fiche approfondit les contrats de production et de diffusion ; elle ne remplace pas la formation de qualification générale des droits sur les œuvres.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Opéras, théâtres et spectacle vivant
Pour ce public : Une structure produit une œuvre avec plusieurs contributeurs puis négocie une diffusion sur une plateforme. Le dossier articule budget, droits, rémunérations, calendrier et conditions d’exploitation. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte contributions–droits–engagements.
EPCC et opérateurs culturels partagés
Pour ce public : Une structure produit une œuvre avec plusieurs contributeurs puis négocie une diffusion sur une plateforme. Le dossier articule budget, droits, rémunérations, calendrier et conditions d’exploitation. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte contributions–droits–engagements.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour ce public : Une structure produit une œuvre avec plusieurs contributeurs puis négocie une diffusion sur une plateforme. Le dossier articule budget, droits, rémunérations, calendrier et conditions d’exploitation. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte contributions–droits–engagements.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour ce public : Une structure produit une œuvre avec plusieurs contributeurs puis négocie une diffusion sur une plateforme. Le dossier articule budget, droits, rémunérations, calendrier et conditions d’exploitation. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte contributions–droits–engagements.
Associations, ONG et fondations
Pour ce public : Une structure produit une œuvre avec plusieurs contributeurs puis négocie une diffusion sur une plateforme. Le dossier articule budget, droits, rémunérations, calendrier et conditions d’exploitation. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte contributions–droits–engagements.
Chefs d’entreprise et créateurs
Pour ce public : Une structure produit une œuvre avec plusieurs contributeurs puis négocie une diffusion sur une plateforme. Le dossier articule budget, droits, rémunérations, calendrier et conditions d’exploitation. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte contributions–droits–engagements.
Modalités et tarifs
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Modalités pratiques et conditions financières →