Public concerné
Juristes, responsables contrats et achats, donneurs d’ordres et sous-traitants de programmes industriels de défense.
Programme de formation
Sécuriser les contrats et la sous-traitance d’un programme industriel de défense
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0366
Cartographier les contrats et régimes d’un programme fictif sur données ouvertes ; Construire une matrice de répercussion des clauses et des responsabilités ; Annoter un contrat de rang inférieur et un circuit de modification ; Présenter un plan de suivi et une réponse à une défaillance fictive.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les fonctions exercées et les grandes lignes du projet. Un questionnaire préalable précise la filière, le rôle, le niveau et les acquis ; les ateliers utilisent des dossiers fictifs ou publics.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier les contrats et régimes d’un programme fictif sur données ouvertes
- Construire une matrice de répercussion des clauses et des responsabilités
- Annoter un contrat de rang inférieur et un circuit de modification
- Présenter un plan de suivi et une réponse à une défaillance fictive
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier la chaîne contractuelle
Marché de tête, contrats industriels, fournisseurs et sous-traitants ; qualifier le régime de chaque relation sans appliquer automatiquement le droit public à tous les rangs.
Atelier : Cartographier les contrats et régimes d’un programme fictif sur données ouvertes.
Séquence 2 · 3,5 h
Analyser les clauses répercutées
Exigences applicables, clauses du marché de tête à répercuter selon le contrat, qualité, sécurité d’approvisionnement et information ; distinguer engagement contractuel et obligation réglementaire.
Atelier : Construire une matrice de répercussion des clauses et des responsabilités.
Séquence 3 · 3,5 h
Négocier exécution et changements
Jalons, réception, propriété des résultats, paiements, changement et différends ; distinguer sous-traitant et fournisseur, protections selon la qualification.
Atelier : Annoter un contrat de rang inférieur et un circuit de modification.
Séquence 4 · 3,5 h
Suivre et traiter les difficultés
Preuves, reporting, retard, défaillance et sortie ; continuité et coordination avec les interlocuteurs compétents.
Atelier : Présenter un plan de suivi et une réponse à une défaillance fictive.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un industriel titulaire d’un programme de défense fait intervenir un sous-traitant et un fournisseur. Les documents simulés et non classifiés permettent de vérifier les clauses à répercuter et la réponse à un retard.
Livrables travaillés pendant la formation
Cartographier les contrats et régimes d’un programme fictif sur données ouvertes ; Construire une matrice de répercussion des clauses et des responsabilités ; Annoter un contrat de rang inférieur et un circuit de modification ; Présenter un plan de suivi et une réponse à une défaillance fictive.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Régimes qualifiés par relation
- Clauses répercutées justifiées
- Exécution et modifications encadrées
- Preuves et réponse à la difficulté cohérentes
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Formation aux contrats sur documents publics ou fictifs non classifiés. Elle ne porte pas sur les performances opérationnelles d’un équipement ou sur des procédés de fabrication d’armement.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Opérateurs publics nationaux
Pour l’organisme public partenaire ou acheteur, vérifier ses responsabilités et les interfaces de décision dans le dossier fictif, sur ressources ouvertes.
Entreprises des secteurs stratégiques
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; cartographier les contrats et régimes d’un programme fictif sur données ouvertes.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; cartographier les contrats et régimes d’un programme fictif sur données ouvertes.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →