Public concerné
Juristes, responsables programmes, industriels et organismes publics impliqués dans une coopération de défense.
Programme de formation
Préparer une coopération industrielle et capacitaire de défense
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0368
Construire la carte des objectifs, partenaires et décisions d’une coopération fictive ; Préparer une grille de vérification d’un dossier de consortium ; Annoter une matrice des droits et engagements d’un accord de coopération ; Présenter une note de montage et un dispositif de gouvernance et de suivi.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les fonctions exercées et les grandes lignes du projet. Un questionnaire préalable précise la filière, le rôle, le niveau et les acquis ; les ateliers utilisent des dossiers fictifs ou publics.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire la carte des objectifs, partenaires et décisions d’une coopération fictive
- Préparer une grille de vérification d’un dossier de consortium
- Annoter une matrice des droits et engagements d’un accord de coopération
- Présenter une note de montage et un dispositif de gouvernance et de suivi
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Définir la coopération
Besoin capacitaire, partenaires, gouvernance, recherche, développement et acquisition ; distinguer montage industriel, financement et procédure d’achat.
Atelier : Construire la carte des objectifs, partenaires et décisions d’une coopération fictive.
Séquence 2 · 3,5 h
Vérifier les conditions du montage
Éligibilité du dispositif retenu, contrôle des partenaires, financement, concurrence et règles de sécurité ; identifier les régimes et documents à vérifier sans garantir une aide.
Atelier : Préparer une grille de vérification d’un dossier de consortium.
Séquence 3 · 3,5 h
Négocier les résultats et engagements
Contributions, résultats antérieurs et nouveaux, droits d’accès et exploitation, restrictions, responsabilité et sortie ; exportation et transfert selon les activités concernées.
Atelier : Annoter une matrice des droits et engagements d’un accord de coopération.
Séquence 4 · 3,5 h
Suivre les jalons et changements
Reporting, décisions, difficultés, propriété et évolution des partenaires ; suivi de conformité et conditions d’une réorientation.
Atelier : Présenter une note de montage et un dispositif de gouvernance et de suivi.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Plusieurs industriels et un organisme public préparent un projet européen fictif de développement de défense. Les participants séparent coopération, financement et acquisition, puis négocient gouvernance et droits sur les résultats.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire la carte des objectifs, partenaires et décisions d’une coopération fictive ; Préparer une grille de vérification d’un dossier de consortium ; Annoter une matrice des droits et engagements d’un accord de coopération ; Présenter une note de montage et un dispositif de gouvernance et de suivi.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Objectifs et instruments distingués
- Éligibilité et contrôles documentés
- Droits et contributions explicités
- Gouvernance et changements organisés
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Programme consacré au montage juridique, industriel et financier sur ressources ouvertes. Il ne traite pas de doctrine d’emploi, de tactique ou de conception technique d’armement et ne garantit ni financement ni attribution de marché.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Opérateurs publics nationaux
Pour l’organisme public partenaire ou acheteur, vérifier ses responsabilités et les interfaces de décision dans le dossier fictif, sur ressources ouvertes.
Entreprises des secteurs stratégiques
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; construire la carte des objectifs, partenaires et décisions d’une coopération fictive.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; construire la carte des objectifs, partenaires et décisions d’une coopération fictive.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →