Public concerné
Collaborateurs parlementaires, services des assemblées, juristes et responsables des affaires publiques
Programme de formation
Maîtriser les procédures parlementaires et préparer le travail législatif
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Société civile et organisations engagées · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0330
Construire le calendrier d’examen d’un texte fictif ; Rédiger puis vérifier un amendement à partir d’une intention politique ; Produire une fiche de suivi de navette et de modifications ; Défendre un dossier législatif et un tableau de suivi d’application.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer des fonctions en lien avec le sujet ; connaître les missions de son organisation. Aucun diplôme spécifique exigé.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire le calendrier d’examen d’un texte fictif
- Rédiger puis vérifier un amendement à partir d’une intention politique
- Produire une fiche de suivi de navette et de modifications
- Défendre un dossier législatif et un tableau de suivi d’application
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Lire la procédure
Initiative, commissions, séance, navette et promulgation ; distinguer procédure ordinaire et procédures particulières.
Atelier : Construire le calendrier d’examen d’un texte fictif.
Séquence 2 · 1,75 h
Préparer un amendement
Dispositif, exposé, lien avec le texte, recevabilité financière et domaine de la loi ; travailler sur les règles de l’assemblée choisie.
Atelier : Rédiger puis vérifier un amendement à partir d’une intention politique.
Séquence 3 · 1,75 h
Suivre les travaux
Rapport, débats, votes, texte adopté et accords ; comparer les versions et identifier les points restant en discussion.
Atelier : Produire une fiche de suivi de navette et de modifications.
Séquence 4 · 1,75 h
Articuler contrôle et mise en œuvre
Contrôle constitutionnel, publication, textes d’application et contrôle parlementaire ; distinguer adoption et effet concret.
Atelier : Défendre un dossier législatif et un tableau de suivi d’application.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une proposition de loi évolue entre commission et séance ; un amendement soulève des difficultés de recevabilité. Le dossier de travail fournit des pièces fictives et des extraits de ressources sur les points suivants : Initiative, commissions, séance, navette et promulgation .
Livrables travaillés pendant la formation
Construire le calendrier d’examen d’un texte fictif ; Rédiger puis vérifier un amendement à partir d’une intention politique ; Produire une fiche de suivi de navette et de modifications ; Défendre un dossier législatif et un tableau de suivi d’application.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Calendrier et étapes exacts
- Amendement opérant et recevabilité examinée
- Versions comparées fidèlement
- Adoption et application distinguées
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les décisions et démarches décrites dans les séquences. Le cas et les références sont adaptés au statut de l’organisation et actualisés pour la session.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Administrations centrales de l’État
Préparer un dialogue de gestion ministériel et un projet de transformation avec indicateurs, responsabilités et arbitrages.
Entreprises des secteurs stratégiques
Choisir une variante sectorielle : projet industriel, numérique ou agroalimentaire, avec financement et obligations propres à l’activité.
Syndicats et organisations professionnelles
Deux variantes distinctes : mandat et négociation pour les syndicats ; mandat collectif, contribution et représentation pour les organisations professionnelles.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →