Programme de formation
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0382
Carte des compétences et du circuit de décision ; scénarios budgétaires et de solidarité ; grille de développement économique ; carte d’accès aux services ; matrice des risques et de continuité ; projet communautaire 2026-2032. Fiche de choix et de gouvernance d’un usage d’IA, avec contrôle humain, critères de suivi et option d’arrêt.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Formation liée au mandat d’élu : ouverture et prise en charge sous réserve de l’agrément requis et des conditions applicables, confirmées avant inscription.
Présidents, vice-présidents, membres du bureau et conseillers communautaires des communautés de communes, nouvellement élus ou appelés à exercer de nouvelles responsabilités. Les exemples sont adaptés au territoire et aux compétences effectivement exercées.
28 h de formation hors pauses, quatre journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Exercer un mandat communautaire ou préparer une responsabilité au sein de la communauté. Le positionnement recueille les statuts, compétences et questions prioritaires du mandat à partir de documents publics ou anonymisés ; aucune information confidentielle n’est exigée.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Conseil communautaire, président, bureau, commissions et conférence des maires ; place des conseillers communautaires et dialogue avec les conseils municipaux. Lire les statuts, les transferts, l’intérêt communautaire lorsque requis, les conventions et les délégations ; prévenir les conflits d’intérêts et expliquer les décisions aux communes membres. Débattre d’un pacte de gouvernance qui associe effectivement les maires des petites communes et explicite la place des conseils municipaux ; distinguer cette orientation politique des règles de représentation légalement applicables.
Tendance documentée : Les projets couvrent de plus en plus plusieurs communes et exigent des arbitrages explicites entre bassins de vie, mutualisation et proximité démocratique.
Incertitude locale : Les statuts, les transferts et les équilibres politiques propres à chaque communauté ne suivent pas une trajectoire uniforme.
Comment s’y préparer : Réexaminer le pacte de gouvernance, la carte des compétences et les modalités d’information des conseils municipaux à chaque jalon du mandat.
Ce que l’IA peut apporter : Synthétiser les délibérations et documents publics de la communauté pour rendre lisibles aux élus des communes les projets et échéances partagés.
Atelier : À partir des statuts d’une communauté fictive, qualifier six projets selon le titulaire de la compétence et construire un circuit de décision et de consultation des maires. Proposer une règle de consultation des communes rurales avant un arbitrage communautaire.
Séquence 2 · 3,5 h
Budget principal et budgets annexes, épargne, dette, charges des compétences, patrimoine et coût complet des services. Fiscalité et relations financières selon le régime réel de la communauté ; attributions de compensation, fonds de concours et pacte financier lorsque pertinents. Plan pluriannuel d’investissement, tarification, concours externes et scénario de recettes prudent. Utiliser le pacte financier et fiscal, lorsqu’il est retenu, pour rendre visibles les effets des choix communautaires sur les communes membres et la soutenabilité du projet de territoire.
Tendance documentée : Les besoins de renouvellement des équipements et de transition accroîtront la portée des choix pluriannuels ; le bilan 2020-2025 montre que les finances du bloc communal réagissent fortement aux chocs.
Incertitude locale : Fiscalité, dotations, inflation, tarifs et coûts d’emprunt restent incertains sur 2026-2032.
Comment s’y préparer : Actualiser trois trajectoires consolidées, tester la solidarité avec les communes et conditionner les engagements au coût complet des services.
Ce que l’IA peut apporter : Consolider des séries financières et comparer visuellement des scénarios d’investissement et de solidarité entre les communes membres.
Atelier : Comparer deux plans d’investissement 2026-2032 et leurs effets différenciés pour la communauté et trois communes membres ; identifier les arbitrages et règles à vérifier. Rendre visibles les effets des deux scénarios sur les budgets des communes membres.
Séquence 3 · 3,5 h
Stratégie économique à l’échelle du bassin de vie : zones d’activité, implantation et transmission d’entreprises, artisanat, commerce, agriculture, tourisme et emploi. Disponibilité foncière, sobriété, réseaux, compétences des partenaires et articulations avec la région. Évaluer les coûts de viabilisation, les recettes incertaines et la répartition territoriale des bénéfices.
Tendance documentée : La sobriété foncière à l’horizon 2031 et la saturation de certaines zones d’activité poussent à réhabiliter et optimiser le foncier déjà aménagé.
Incertitude locale : La demande des entreprises, les coûts de dépollution et la disponibilité foncière diffèrent selon les bassins de vie.
Comment s’y préparer : Tenir un inventaire des parcelles, friches et besoins des entreprises ; comparer chaque année réemploi, densification et nouvelles emprises.
Ce que l’IA peut apporter : Cartographier les zones d’activité, friches et besoins exprimés par les entreprises pour éclairer la stratégie foncière du bassin de vie.
Atelier : Choisir entre réhabiliter une zone existante, créer une offre foncière ou soutenir un réseau d’entreprises ; construire une grille emplois–foncier–coûts–partenaires.
Séquence 4 · 3,5 h
Besoins différenciés des bourgs et villages : habitat vacant, logement, vieillissement, santé, petite enfance, mobilité quotidienne et accès aux services. Compétences exercées, partenariats avec départements, région, État et opérateurs ; desserte, proximité, équité territoriale et participation des habitants. Distinguer le portage communautaire d’une initiative communale. Construire une concertation à l’échelle communautaire qui atteigne aussi les habitants des villages et les publics peu présents dans les réunions ou les données numériques.
Tendance documentée : Le vieillissement et l’évolution des ménages peuvent déplacer la demande de logements, de déplacements et de services vers des solutions à l’échelle du bassin de vie.
Incertitude locale : Les communes de la même communauté peuvent connaître des évolutions opposées et les offres de soins ou de transport restent dépendantes d’autres acteurs.
Comment s’y préparer : Suivre par secteur les besoins, temps d’accès et fréquentations ; tester des services itinérants et ajuster le maillage avant de pérenniser les équipements.
Ce que l’IA peut apporter : Analyser les temps de trajet et la répartition des équipements pour concevoir des services itinérants ou un meilleur maillage intercommunal.
Atelier : Cartographier les temps d’accès et comparer trois solutions pour un bassin de vie : équipement central, services itinérants et réseau de sites communaux. Définir deux canaux de participation accessibles aux habitants des villages.
Séquence 5 · 3,5 h
Ressource en eau et assainissement, déchets, énergie, biodiversité, risques climatiques et continuité des réseaux : établir d’abord qui exerce chaque compétence et à quelle date. Évaluer investissements, contrats, interdépendances et adaptation des équipements. Préparer la coopération avec syndicats, communes et autorités compétentes sans supposer de transfert uniforme des compétences.
Tendance documentée : La référence nationale d’adaptation pour 2030 et la pression sur l’eau renforceront les interdépendances entre réseaux, déchets, énergie et continuité des services.
Incertitude locale : Les aléas, le calendrier des investissements et le titulaire de chaque compétence varient suivant les territoires et leurs contrats.
Comment s’y préparer : Établir un diagnostic commun de vulnérabilité et un calendrier de renouvellement des infrastructures avec communes, syndicats et opérateurs.
Ce que l’IA peut apporter : Rapprocher les données des réseaux, des consommations et des aléas climatiques pour hiérarchiser les investissements de prévention et d’entretien.
Atelier : Construire une matrice compétence–opérateur–risque–investissement pour une sécheresse et une rupture de service, puis comparer deux réponses de continuité.
Séquence 6 · 3,5 h
Capacité administrative, mutualisation, services communs, ressources humaines, commande publique, outils numériques et sécurité des données. Mettre en cohérence les cinq autres thèmes dans un projet de territoire réalisable : priorités, jalons annuels, contrats, indicateurs, révision à mi-mandat et information des communes et habitants. Comparer régie, gestion déléguée et services partagés selon les compétences en cause ; prévenir les risques de probité et examiner les responsabilités financières des décideurs et gestionnaires. Relier le projet de territoire aux pactes de gouvernance et financier.
Tendance documentée : La complexité des projets, les besoins de compétences rares et les risques cyber accentueront l’importance de services partagés et de procédures robustes.
Incertitude locale : Le recrutement, les outils numériques et le rythme des projets dépendront des moyens et de l’adhésion des communes.
Comment s’y préparer : Mesurer la charge des équipes, organiser les suppléances et la continuité numérique, puis réviser à mi-mandat le portefeuille de projets et ses indicateurs.
Ce que l’IA peut apporter : Créer une recherche commune dans les documents partagés et des aides à la préparation des dossiers pour soutenir les équipes de plusieurs communes.
Atelier : Présenter une feuille de route 2026-2032 comportant trois priorités, responsables, moyens et compétences vérifiés, calendrier, indicateurs, risques et solution de repli pour chaque projet. Ajouter au projet communautaire un choix motivé de mode de gestion et un circuit de contrôle des décisions.
Séquence 7 · 7 h
Opportunités à l’échelle communautaire : synthèse documentaire, aide à la relation aux usagers, analyse de données d’habitat ou de mobilité, suivi d’équipements et support aux communes membres. Comparer la valeur de l’usage, la qualité et représentativité des données, les coûts de déploiement, la mutualisation et le risque de dépendance. Encadrer partage de données, sécurité, sous-traitance, commande publique, rôles entre communauté et communes, information du public et contrôle humain réel. Identifier les obligations du RGPD et du règlement européen sur l’IA selon le système ; distinguer l’aide à l’analyse d’une décision individuelle automatisée. Préparer une gouvernance avec DPO, responsables métiers, élus, RSSI ou appui cyber, tests contradictoires, audit, mécanisme de contestation et arrêt.
Tendance documentée : Les communautés disposeront de possibilités accrues de mutualiser des outils d’analyse et d’assistance pour des services répartis sur plusieurs communes.
Incertitude locale : La qualité des données intercommunales, l’interopérabilité, les coûts et l’acceptabilité des usages pourront limiter les bénéfices attendus.
Comment s’y préparer : Recenser les usages et contrats, fixer des règles de partage et de contrôle, lancer un pilote sur données non sensibles puis réexaminer résultats et risques avant extension.
Atelier : Comparer trois projets communautaires (assistant documentaire partagé, prévision de fréquentation des services et classement automatisé de demandes d’aide) ; établir une matrice bénéfices–risques–compétences–données puis proposer un pilote limité, ses contrôles, un budget, une répartition des responsabilités et des critères d’arrêt.
Une communauté de communes réunissant dix-huit communes et plusieurs bourgs doit arbitrer entre une zone d’activité à restructurer, l’accès aux soins, la mobilité des habitants et la sécurisation de son service de l’eau. Les marges budgétaires et les besoins des communes diffèrent. Les participants vérifient les compétences et les flux financiers, puis construisent une feuille de route partagée et révisable. Le dossier comporte également trois propositions de recours à l’IA ; une décision d’expérimentation ou de renoncement doit être argumentée.
Carte des compétences et du circuit de décision ; scénarios budgétaires et de solidarité ; grille de développement économique ; carte d’accès aux services ; matrice des risques et de continuité ; projet communautaire 2026-2032. Fiche de choix et de gouvernance d’un usage d’IA, avec contrôle humain, critères de suivi et option d’arrêt.
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 7 critères propres au programme :
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Les élus communautaires vérifient les compétences de leur établissement et relient six enjeux du mandat à une feuille de route partagée avec les communes membres.
Le président et les vice-présidents s’exercent aux arbitrages du bureau, au dialogue avec les maires et au pilotage du projet communautaire 2026-2032.
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →