Public concerné
Opérateurs, responsables d’exploitation, autorités organisatrices, maîtres d’ouvrage et juristes des services énergétiques, d’eau, de déchets ou de transport.
Programme de formation
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0352
Construire une carte des obligations et responsabilités ; Reprendre un tableau d’indicateurs et ses modalités de vérification ; Préparer un protocole d’incident et une fiche de modification ; Présenter une décision de gestion et un plan de suivi.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Opérateurs, responsables d’exploitation, autorités organisatrices, maîtres d’ouvrage et juristes des services énergétiques, d’eau, de déchets ou de transport.
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Connaître le projet, le produit ou le service de son organisation et les fonctions exercées. Savoir lire un contrat ; un questionnaire précise le régime, l’expérience et le dossier à travailler.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Périmètre, usagers, opérateur, autorité et régime ; distinguer marché, concession et relation privée.
Atelier : Construire une carte des obligations et responsabilités.
Séquence 2 · 3,5 h
Situation initiale, qualité, disponibilité, coûts et preuves ; distinguer indicateur, objectif et sanction contractuelle.
Atelier : Reprendre un tableau d’indicateurs et ses modalités de vérification.
Séquence 3 · 3,5 h
Alerte, continuité, modification, réponse aux usagers et allocation des risques ; contrôler les conditions de changement du contrat.
Atelier : Préparer un protocole d’incident et une fiche de modification.
Séquence 4 · 3,5 h
Contrôle, plans correctifs, pénalités ou autres mesures, fin de contrat et transition ; justifier la réponse retenue.
Atelier : Présenter une décision de gestion et un plan de suivi.
Un service doit maintenir sa continuité alors que des engagements de qualité et de performance ne sont pas atteints. Le dossier comprend un contrat, des indicateurs, des incidents et des coûts.
Construire une carte des obligations et responsabilités ; Reprendre un tableau d’indicateurs et ses modalités de vérification ; Préparer un protocole d’incident et une fiche de modification ; Présenter une décision de gestion et un plan de suivi.
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Le service, le régime et la position de l’acteur sont précisés avant la session. Le cas ne fusionne pas les règles d’un marché public, d’une concession et d’un contrat privé.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Pour ce public : Un service doit maintenir sa continuité alors que des engagements de qualité et de performance ne sont pas atteints. Le dossier comprend un contrat, des indicateurs, des incidents et des coûts. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte des obligations et responsabilités.
Pour ce public : Un service doit maintenir sa continuité alors que des engagements de qualité et de performance ne sont pas atteints. Le dossier comprend un contrat, des indicateurs, des incidents et des coûts. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte des obligations et responsabilités.
Pour ce public : Un service doit maintenir sa continuité alors que des engagements de qualité et de performance ne sont pas atteints. Le dossier comprend un contrat, des indicateurs, des incidents et des coûts. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte des obligations et responsabilités.
Pour ce public : Un service doit maintenir sa continuité alors que des engagements de qualité et de performance ne sont pas atteints. Le dossier comprend un contrat, des indicateurs, des incidents et des coûts. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte des obligations et responsabilités.
Pour ce public : Un service doit maintenir sa continuité alors que des engagements de qualité et de performance ne sont pas atteints. Le dossier comprend un contrat, des indicateurs, des incidents et des coûts. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte des obligations et responsabilités.
Pour ce public : Un service doit maintenir sa continuité alors que des engagements de qualité et de performance ne sont pas atteints. Le dossier comprend un contrat, des indicateurs, des incidents et des coûts. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte des obligations et responsabilités.
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