Public concerné
Responsables RH, juristes, encadrants, référents déontologues et dirigeants publics examinant des situations déontologiques.
Programme de formation
Prévenir les conflits d’intérêts et encadrer les activités des agents publics
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0344
Qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir ; Rédiger un plan de prévention et une procédure de déport ; Construire une grille d’instruction de deux projets d’activité ; Présenter un projet de réponse et un calendrier de réexamen.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les missions de son employeur et identifier le versant et le statut des agents concernés. Un positionnement préalable apprécie les connaissances RH et les situations à travailler.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir
- Rédiger un plan de prévention et une procédure de déport
- Construire une grille d’instruction de deux projets d’activité
- Présenter un projet de réponse et un calendrier de réexamen
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Repérer les obligations et risques
Impartialité, probité, neutralité, discrétion et intérêts ; distinguer lien personnel, conflit et risque pénal.
Atelier : Qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir.
Séquence 2 · 1,75 h
Organiser le traitement
Signalement, déport, référent déontologue et traçabilité ; distinguer conseil et décision de l’autorité.
Atelier : Rédiger un plan de prévention et une procédure de déport.
Séquence 3 · 1,75 h
Examiner les activités et mobilités
Cumul, activité accessoire, création et départ vers le privé ; identifier les contrôles et autorisations selon fonctions et statut.
Atelier : Construire une grille d’instruction de deux projets d’activité.
Séquence 4 · 1,75 h
Décider et suivre
Pièces, réserves, motivation, contrôle et évolution des circonstances ; ne pas promettre une compatibilité générale.
Atelier : Présenter un projet de réponse et un calendrier de réexamen.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un agent souhaite exercer une activité accessoire ; un cadre envisage un départ vers une entreprise avec laquelle son service travaille. Un troisième dossier concerne la participation à une décision impliquant un proche.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir ; Rédiger un plan de prévention et une procédure de déport ; Construire une grille d’instruction de deux projets d’activité ; Présenter un projet de réponse et un calendrier de réexamen.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Obligations et intérêts identifiés
- Prévention liée à la décision
- Contrôles et autorités adaptés
- Réponse motivée et suivie
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière : socle commun et applications distinctes selon le versant, le corps ou cadre d’emplois et le statut. Les militaires, magistrats, personnels médicaux hospitaliers sous statuts particuliers et salariés de droit privé ne relèvent pas automatiquement de ce programme.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Administrations centrales de l’État
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique de l’État : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Services déconcentrés de l’État
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique de l’État : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Autorités indépendantes
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique de l’État : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Opérateurs publics nationaux
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique de l’État : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Communes
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Intercommunalités à fiscalité propre
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Départements
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Régions
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Syndicats et structures de coopération
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Hôpitaux publics
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique hospitalière : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Coopérations hospitalières et GHT
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique hospitalière : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique hospitalière : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Universités
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique selon le statut public de l’organisation : qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Élus, hauts fonctionnaires et directeurs publics
Piloter et contrôler la décision RH correspondant au programme ; distinguer le rôle de l’autorité, du service RH et du conseil juridique, selon le versant et le statut de l’agent.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →