Fonction publique : préparer une procédure disciplinaire

Compétences visées

• Repérer les acteurs et les étapes du sujet : fonction publique .
• Comparer les instruments et les options à partir du contexte professionnel.
• Construire une chronologie de procédure et une grille des pièces à réunir.

Le programme

1. Qualification des faits

   Étude guidée des acteurs, documents et points de décision, puis application à une situation professionnelle.

2. Constitution du dossier

   Étude guidée des acteurs, documents et points de décision, puis application à une situation professionnelle.

3. Garanties et étapes de la procédure

   Étude guidée des acteurs, documents et points de décision, puis application à une situation professionnelle.

4. Atelier et évaluation

   Construire une chronologie de procédure et une grille des pièces à réunir. Restitution et correction argumentée.

Public et prérequis

RH, directions et juristes.

Connaître les missions de son organisation et les principaux enjeux du thème. Le positionnement préalable permet d’ajuster le niveau.

Méthodes et évaluation

Apports documentés, analyse de pièces, cas fictif ou anonymisé, échanges et exercice corrigé. Les critères portent sur la qualification du contexte, le choix des instruments et la cohérence de la proposition.

Ressources

Support actualisé, grille de travail et corrigé. Les références applicables sont vérifiées lors de la finalisation du programme.