Public concerné
Responsables RH, encadrants, référents handicap et professionnels de prévention intervenant auprès des agents publics.
Programme de formation
Gérer les situations de santé et préparer le maintien dans l’emploi public
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0343
Construire une carte des acteurs et des informations communicables ; Rédiger un plan de retour avec mesures, interlocuteurs et points de suivi ; Comparer les étapes et options de deux dossiers d’inaptitude ; Présenter une feuille de suivi et un projet de décision RH justifiée.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les missions de son employeur et identifier le versant et le statut des agents concernés. Un positionnement préalable apprécie les connaissances RH et les situations à travailler.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une carte des acteurs et des informations communicables
- Rédiger un plan de retour avec mesures, interlocuteurs et points de suivi
- Comparer les étapes et options de deux dossiers d’inaptitude
- Présenter une feuille de suivi et un projet de décision RH justifiée
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier la situation administrative
Congé, aptitude, restrictions et accident ou maladie liés au service ; rôles des médecins, conseils et employeur ; distinguer appréciation médicale et décision RH.
Atelier : Construire une carte des acteurs et des informations communicables.
Séquence 2 · 3,5 h
Préparer le retour et l’adaptation
Aménagement du poste, charge, horaires, équipement et accompagnement ; associer l’agent sans divulguer son diagnostic.
Atelier : Rédiger un plan de retour avec mesures, interlocuteurs et points de suivi.
Séquence 3 · 3,5 h
Examiner l’inaptitude et les voies possibles
Adaptation, affectation, reclassement et préparation au reclassement selon statut ; distinguer titulaire et contractuel.
Atelier : Comparer les étapes et options de deux dossiers d’inaptitude.
Séquence 4 · 3,5 h
Suivre le parcours et les décisions
Pièces, avis, motivation, calendrier, recours et confidentialité ; prévenir la rupture de parcours.
Atelier : Présenter une feuille de suivi et un projet de décision RH justifiée.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un agent présente des restrictions et un retour au poste difficile ; un autre ne peut plus exercer certaines missions. Les pièces fictives distinguent avis utiles, données RH et informations médicales confidentielles.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une carte des acteurs et des informations communicables ; Rédiger un plan de retour avec mesures, interlocuteurs et points de suivi ; Comparer les étapes et options de deux dossiers d’inaptitude ; Présenter une feuille de suivi et un projet de décision RH justifiée.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Compétences médicales et RH distinguées
- Adaptation liée aux restrictions
- Voies différenciées selon le statut
- Suivi et confidentialité préservés
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière : socle commun et applications distinctes selon le versant, le corps ou cadre d’emplois et le statut. Les militaires, magistrats, personnels médicaux hospitaliers sous statuts particuliers et salariés de droit privé ne relèvent pas automatiquement de ce programme. Formation à la gestion RH et au maintien dans l’emploi ; ne forme pas au diagnostic médical et ne présume pas l’avis des autorités médicales.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Administrations centrales de l’État
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique de l’État : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Services déconcentrés de l’État
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique de l’État : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Autorités indépendantes
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique de l’État : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Opérateurs publics nationaux
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique de l’État : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Communes
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Intercommunalités à fiscalité propre
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Départements
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Régions
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Syndicats et structures de coopération
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Hôpitaux publics
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique hospitalière : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Coopérations hospitalières et GHT
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique hospitalière : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique hospitalière : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Universités
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique selon le statut public de l’organisation : construire une carte des acteurs et des informations communicables. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Élus, hauts fonctionnaires et directeurs publics
Piloter et contrôler la décision RH correspondant au programme ; distinguer le rôle de l’autorité, du service RH et du conseil juridique, selon le versant et le statut de l’agent.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →