Public concerné
Directions universitaires, enseignants-chercheurs, chercheurs, services juridiques et référents intégrité
Programme de formation
Garantir les libertés académiques et traiter les questions d’intégrité scientifique
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0336
Classer les faits de deux dossiers et identifier les garanties en jeu ; Produire une grille de prévention pour un projet de recherche ; Construire un circuit de traitement avec garanties et calendrier ; Présenter une note de décision et un projet de communication proportionné.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer des fonctions en lien avec le sujet ; connaître les missions de son organisation. Aucun diplôme spécifique exigé.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Classer les faits de deux dossiers et identifier les garanties en jeu
- Produire une grille de prévention pour un projet de recherche
- Construire un circuit de traitement avec garanties et calendrier
- Présenter une note de décision et un projet de communication proportionné
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Distinguer les questions
Libertés académiques, expression, déontologie, intégrité et discipline ; qualifier les faits sans confondre désaccord et manquement.
Atelier : Classer les faits de deux dossiers et identifier les garanties en jeu.
Séquence 2 · 3,5 h
Organiser la prévention
Données, publications, signatures, conflits d’intérêts, encadrement et formation ; rôles des référents.
Atelier : Produire une grille de prévention pour un projet de recherche.
Séquence 3 · 3,5 h
Traiter un signalement
Réception, compétence, confidentialité, indépendance, contradictoire et traçabilité ; distinguer circuits scientifiques et disciplinaires.
Atelier : Construire un circuit de traitement avec garanties et calendrier.
Séquence 4 · 3,5 h
Faire décider et communiquer
Mesures, motivation, suites, communication et protection des personnes ; éviter les conclusions prématurées.
Atelier : Présenter une note de décision et un projet de communication proportionné.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un établissement reçoit une contestation d’expression académique et un signalement concernant des données de recherche. Le dossier de travail fournit des pièces fictives et des extraits de ressources sur les points suivants : Libertés académiques, expression, déontologie, intégrité et discipline .
Livrables travaillés pendant la formation
Classer les faits de deux dossiers et identifier les garanties en jeu ; Produire une grille de prévention pour un projet de recherche ; Construire un circuit de traitement avec garanties et calendrier ; Présenter une note de décision et un projet de communication proportionné.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Questions et faits distingués
- Prévention liée aux pratiques
- Garanties du traitement préservées
- Décision et communication proportionnées
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les décisions et démarches décrites dans les séquences. Le cas et les références sont adaptés au statut de l’organisation et actualisés pour la session.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Universités
Organiser un partenariat universitaire et ses résultats ; adapter les cas d’IA et d’achats aux missions de l’établissement.
Organismes publics de recherche
Organiser recherche partenariale, données, résultats et achats selon le statut de l’organisme.
Regroupements et coopérations scientifiques
Construire une gouvernance de consortium, les droits sur les résultats et le suivi d’un projet scientifique partagé.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →