Public concerné
Laboratoires, services de valorisation, entreprises innovantes, juristes, directions R&D et responsables de partenariats.
Programme de formation
Négocier une licence, une copropriété de résultats et un transfert de technologie
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0358
Construire une carte actifs–titulaires–engagements ; Annoter un accord de copropriété et sa matrice de décisions ; Rédiger une grille de licence et simuler sa négociation ; Présenter un plan de suivi contractuel et une note de transfert.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître le projet, le produit ou le service de son organisation et les fonctions exercées. Savoir lire un contrat ; un questionnaire précise le régime, l’expérience et le dossier à travailler.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une carte actifs–titulaires–engagements
- Annoter un accord de copropriété et sa matrice de décisions
- Rédiger une grille de licence et simuler sa négociation
- Présenter un plan de suivi contractuel et une note de transfert
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Identifier les actifs et engagements
Connaissances antérieures, résultats, titres, auteurs ou inventeurs, contrats et obligations de confidentialité.
Atelier : Construire une carte actifs–titulaires–engagements.
Séquence 2 · 3,5 h
Organiser la copropriété
Apports, protection, coûts, décision, publication et exploitation ; distinguer copropriété du titre et accès aux connaissances.
Atelier : Annoter un accord de copropriété et sa matrice de décisions.
Séquence 3 · 3,5 h
Négocier le transfert
Licence, cession, exclusivité, domaine, territoire, rémunération, diligence et garanties ; préparer les preuves et positions.
Atelier : Rédiger une grille de licence et simuler sa négociation.
Séquence 4 · 3,5 h
Piloter les suites
Redevances, audit, protection, amélioration, litige et fin de relation ; examiner les conditions d’une entreprise de valorisation.
Atelier : Présenter un plan de suivi contractuel et une note de transfert.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une carte actifs–titulaires–engagements ; Annoter un accord de copropriété et sa matrice de décisions ; Rédiger une grille de licence et simuler sa négociation ; Présenter un plan de suivi contractuel et une note de transfert.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Actifs et titulaires distingués
- Copropriété et accès correctement organisés
- Licence liée aux droits et objectifs
- Suivi vérifiable et conditions explicites
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme approfondit la négociation des droits et leur suivi ; il complète la fiche générale de partenariat de recherche. La validité et la valeur des titres de propriété industrielle nécessitent leurs expertises propres.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Universités
Pour ce public : Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte actifs–titulaires–engagements.
Organismes publics de recherche
Pour ce public : Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte actifs–titulaires–engagements.
Regroupements et coopérations scientifiques
Pour ce public : Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte actifs–titulaires–engagements.
Pôles de compétitivité
Pour ce public : Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte actifs–titulaires–engagements.
Incubateurs et structures de transfert technologique
Pour ce public : Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte actifs–titulaires–engagements.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour ce public : Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte actifs–titulaires–engagements.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour ce public : Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte actifs–titulaires–engagements.
Chefs d’entreprise et créateurs
Pour ce public : Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte actifs–titulaires–engagements.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →