Public concerné
Secrétaires généraux de mairie, agents exerçant ces fonctions et collaborateurs des communes chargés de la gestion administrative polyvalente ; notamment dans les petites communes.
Programme de formation
Préparer le conseil municipal et sécuriser les actes
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0375
Constituer un dossier de séance avec ordre du jour et pièces utiles. ; Qualifier la compétence, la procédure et les règles de délibération. ; Rédiger un projet de délibération et son circuit de signature. ; Planifier publicité, transmission et suivi d’exécution.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer des missions de secrétariat général de mairie ; préciser la taille de la commune, les compétences exercées et les acquis lors du positionnement.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Constituer un dossier de séance avec ordre du jour et pièces utiles
- Qualifier la compétence, la procédure et les règles de délibération
- Rédiger un projet de délibération et son circuit de signature
- Planifier publicité, transmission et suivi d’exécution
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Repérer le cadre et les acteurs
Préparation des séances et constitution des dossiers.
Atelier : Constituer un dossier de séance avec ordre du jour et pièces utiles.
Séquence 2 · 1,75 h
Préparer les pièces et les contrôles
Compétence, quorum, vote et procédure selon l’acte étudié.
Atelier : Qualifier la compétence, la procédure et les règles de délibération.
Séquence 3 · 1,75 h
Traiter le dossier pratique
Rédaction des décisions, délibérations et pièces associées.
Atelier : Rédiger un projet de délibération et son circuit de signature.
Séquence 4 · 1,75 h
Présenter et suivre la décision
Publicité, transmission au contrôle de légalité selon l’acte et suivi.
Atelier : Planifier publicité, transmission et suivi d’exécution.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Le conseil doit statuer sur une convention, une subvention et un projet de service ; le dossier comporte des pièces incomplètes.
Livrables travaillés pendant la formation
Constituer un dossier de séance avec ordre du jour et pièces utiles. ; Qualifier la compétence, la procédure et les règles de délibération. ; Rédiger un projet de délibération et son circuit de signature. ; Planifier publicité, transmission et suivi d’exécution.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Dossier de séance complet
- Compétence et procédure vérifiées
- Acte rédigé et motivé selon le cas
- Publication, transmission et suivi tracés
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le contrôle de légalité et les obligations de publication sont examinés selon la nature de chaque acte ; le module ne confère aucune délégation de signature.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Le secrétariat général de mairie applique ce module à un dossier communal : planifier publicité, transmission et suivi d’exécution.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →