Public concerné
Secrétaires généraux de mairie, agents exerçant ces fonctions et collaborateurs des communes chargés de la gestion administrative polyvalente ; notamment dans les petites communes.
Programme de formation
Suivre un projet communal : urbanisme, foncier et partenaires
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0380
Qualifier le projet, le terrain et les compétences communales ou intercommunales. ; Repérer documents d’urbanisme, foncier et autorisations à vérifier. ; Construire une matrice des partenaires, financements et risques. ; Présenter une feuille de route au maire et aux services partenaires.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer des missions de secrétariat général de mairie ; préciser la taille de la commune, les compétences exercées et les acquis lors du positionnement.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier le projet, le terrain et les compétences communales ou intercommunales
- Repérer documents d’urbanisme, foncier et autorisations à vérifier
- Construire une matrice des partenaires, financements et risques
- Présenter une feuille de route au maire et aux services partenaires
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Repérer le cadre et les acteurs
Projet communal, compétences et acteurs.
Atelier : Qualifier le projet, le terrain et les compétences communales ou intercommunales.
Séquence 2 · 1,75 h
Préparer les pièces et les contrôles
Urbanisme, foncier et autorisations : grille de vérification.
Atelier : Repérer documents d’urbanisme, foncier et autorisations à vérifier.
Séquence 3 · 1,75 h
Traiter le dossier pratique
Budget, subventions, partenaires et principaux risques.
Atelier : Construire une matrice des partenaires, financements et risques.
Séquence 4 · 1,75 h
Présenter et suivre la décision
Planification et décision avec élus et services compétents.
Atelier : Présenter une feuille de route au maire et aux services partenaires.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
La commune souhaite réhabiliter un bâtiment pour un service de proximité, avec une parcelle et des financements à confirmer.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier le projet, le terrain et les compétences communales ou intercommunales. ; Repérer documents d’urbanisme, foncier et autorisations à vérifier. ; Construire une matrice des partenaires, financements et risques. ; Présenter une feuille de route au maire et aux services partenaires.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Compétences et partenaires identifiés
- Autorisations et droits fonciers à vérifier
- Risques et financements reliés aux étapes
- Feuille de route réalisable et révisable
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le module apprend à repérer et coordonner les vérifications ; il ne remplace pas l’instruction spécialisée des autorisations ni l’expertise foncière.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Le secrétariat général de mairie applique ce module à un dossier communal : présenter une feuille de route au maire et aux services partenaires.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →