Négocier un contrat SaaS ou cloud et organiser la réversibilité

Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Public concerné

Éditeurs, prestataires cloud, DSI, achats, juristes, DPO et responsables de services numériques publics ou privés.

Format proposé

14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Prérequis

Connaître le projet, le produit ou le service de son organisation et les fonctions exercées. Savoir lire un contrat ; un questionnaire précise le régime, l’expérience et le dossier à travailler.

Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.

À l’issue de la formation

Construire une carte services–droits–données–acteurs
Annoter un contrat avec une grille de garanties mesurables
Rédiger une annexe de réversibilité et un test de sortie
Présenter un plan de transition et une décision de renouvellement ou de sortie

Le programme, séquence par séquence

Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.

Séquence 1 · 3,5 h

Qualifier le service et les droits

Licence, abonnement, prestations, données, sous-traitants et localisation ; distinguer droits d’usage et propriété des résultats.

Atelier : Construire une carte services–droits–données–acteurs.

Séquence 2 · 3,5 h

Négocier les garanties d’exécution

Disponibilité, maintenance, sécurité, évolution des prix, support et responsabilité ; examiner les obligations légales selon l’acteur.

Atelier : Annoter un contrat avec une grille de garanties mesurables.

Séquence 3 · 3,5 h

Préparer la sortie

Formats, export, documentation, interopérabilité, coûts, assistance et suppression ; distinguer portabilité des données et reprise effective du service.

Atelier : Rédiger une annexe de réversibilité et un test de sortie.

Séquence 4 · 3,5 h

Piloter l’incident et la transition

Preuves, demandes, calendrier, contrôle et prestataire entrant ; protéger confidentialité et continuité.

Atelier : Présenter un plan de transition et une décision de renouvellement ou de sortie.

Un cas pratique pour relier les apprentissages

Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service.

Livrables travaillés pendant la formation

Construire une carte services–droits–données–acteurs ; Annoter un contrat avec une grille de garanties mesurables ; Rédiger une annexe de réversibilité et un test de sortie ; Présenter un plan de transition et une décision de renouvellement ou de sortie.

Méthode pédagogique

Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.

Comment les acquis sont évalués

Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :

Droits et rôles correctement qualifiés
Garanties vérifiables et adaptées au service
Réversibilité opérationnelle et testable
Transition documentée et continuité préservée

Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.

Repères et périmètre

Le programme porte sur la négociation et la conduite du contrat ; les tests techniques détaillés et certifications d’hébergement sont distincts. Les règles de changement de prestataire sont vérifiées selon le service et les textes applicables.

Ressources de référence pour approfondir le sujet :

Adapter la formation à votre organisation

Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.

Présenter votre besoin Comprendre les priorités par public Revenir au catalogue

Pour quels publics et quelles situations ?

Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.

Opérateurs publics nationaux

Pour ce public : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte services–droits–données–acteurs.

Communes

Pour ce public : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte services–droits–données–acteurs.

Intercommunalités à fiscalité propre

Pour ce public : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte services–droits–données–acteurs.

Universités

Pour ce public : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte services–droits–données–acteurs.

Organismes publics de recherche

Pour ce public : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte services–droits–données–acteurs.

Regroupements et coopérations scientifiques

Pour ce public : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte services–droits–données–acteurs.

Entreprises des secteurs stratégiques

Pour ce public : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte services–droits–données–acteurs.

Exploitants et partenaires de l’action publique

Pour ce public : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte services–droits–données–acteurs.

Chefs d’entreprise et créateurs

Pour ce public : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une carte services–droits–données–acteurs.

Modalités et tarifs

Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.

Modalités pratiques et conditions financières →