Public concerné
Chercheurs, directions scientifiques, services documentaires, juristes et équipes de valorisation des établissements de recherche.
Programme de formation
Science ouverte : organiser la diffusion et la réutilisation des résultats de recherche
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0348
Construire une carte résultats–droits–engagements à partir du dossier de recherche ; Comparer deux voies de publication et préparer un calendrier de dépôt ; Annoter un plan de partage des données et vérifier les conditions de réutilisation ; Présenter une décision de diffusion avec réserves, responsables et preuves.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les missions de son organisation et disposer d’une expérience ou d’un projet dans le champ du programme. Positionnement préalable selon le rôle et le niveau.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une carte résultats–droits–engagements à partir du dossier de recherche
- Comparer deux voies de publication et préparer un calendrier de dépôt
- Annoter un plan de partage des données et vérifier les conditions de réutilisation
- Présenter une décision de diffusion avec réserves, responsables et preuves
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Résultats, titulaires de droits et engagements de recherche
Résultats, titulaires de droits et engagements de recherche. Une équipe veut diffuser une publication et des données issues d’un partenariat ; droits des auteurs, protection des données, confidentialité et engagements contractuels doivent être distingués. L’atelier utilise des pièces fictives ou anonymisées, des extraits de ressources datées et des propositions à comparer ; le participant justifie les vérifications et le livrable.
Atelier : Construire une carte résultats–droits–engagements à partir du dossier de recherche.
Séquence 2 · 1,75 h
Publication, dépôt et conditions de diffusion
Publication, dépôt et conditions de diffusion. Une équipe veut diffuser une publication et des données issues d’un partenariat ; droits des auteurs, protection des données, confidentialité et engagements contractuels doivent être distingués. L’atelier utilise des pièces fictives ou anonymisées, des extraits de ressources datées et des propositions à comparer ; le participant justifie les vérifications et le livrable.
Atelier : Comparer deux voies de publication et préparer un calendrier de dépôt.
Séquence 3 · 1,75 h
Données, licences et possibilités de réutilisation
Données, licences et possibilités de réutilisation. Une équipe veut diffuser une publication et des données issues d’un partenariat ; droits des auteurs, protection des données, confidentialité et engagements contractuels doivent être distingués. L’atelier utilise des pièces fictives ou anonymisées, des extraits de ressources datées et des propositions à comparer ; le participant justifie les vérifications et le livrable.
Atelier : Annoter un plan de partage des données et vérifier les conditions de réutilisation.
Séquence 4 · 1,75 h
Gouvernance, traçabilité et suivi de la diffusion
Gouvernance, traçabilité et suivi de la diffusion. Une équipe veut diffuser une publication et des données issues d’un partenariat ; droits des auteurs, protection des données, confidentialité et engagements contractuels doivent être distingués. L’atelier utilise des pièces fictives ou anonymisées, des extraits de ressources datées et des propositions à comparer ; le participant justifie les vérifications et le livrable.
Atelier : Présenter une décision de diffusion avec réserves, responsables et preuves.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une équipe veut diffuser une publication et des données issues d’un partenariat ; droits des auteurs, protection des données, confidentialité et engagements contractuels doivent être distingués.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une carte résultats–droits–engagements à partir du dossier de recherche ; Comparer deux voies de publication et préparer un calendrier de dépôt ; Annoter un plan de partage des données et vérifier les conditions de réutilisation ; Présenter une décision de diffusion avec réserves, responsables et preuves.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Droits et engagements identifiés
- Diffusion compatible avec le cadre du projet
- Données et licences traitées sans présumer leur libre usage
- Décision traçable et limites explicites
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite le cas, le rôle et le statut retenus au positionnement ; il ne délivre ni habilitation métier, ni certification de parcours, ni reconnaissance automatique de droits ou financement.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Universités
Pour ce public : Une équipe veut diffuser une publication et des données issues d’un partenariat ; droits des auteurs, protection des données, confidentialité et engagements contractuels doivent être distingués. Le participant travaille les engagements et les décisions correspondant à ses missions ; construire une carte résultats–droits–engagements à partir du dossier de recherche.
Organismes publics de recherche
Pour ce public : Une équipe veut diffuser une publication et des données issues d’un partenariat ; droits des auteurs, protection des données, confidentialité et engagements contractuels doivent être distingués. Le participant travaille les engagements et les décisions correspondant à ses missions ; construire une carte résultats–droits–engagements à partir du dossier de recherche.
Regroupements et coopérations scientifiques
Pour ce public : Une équipe veut diffuser une publication et des données issues d’un partenariat ; droits des auteurs, protection des données, confidentialité et engagements contractuels doivent être distingués. Le participant travaille les engagements et les décisions correspondant à ses missions ; construire une carte résultats–droits–engagements à partir du dossier de recherche.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →