Public concerné
Directions de fabricants de machines, juristes, responsables qualité et conformité, intégrateurs et donneurs d’ordres.
Programme de formation
Sécuriser la conformité d’une machine et préparer le passage au règlement européen
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0369
Établir une matrice produit, rôle et textes applicables avec leurs dates ; Préparer une liste de preuves et un circuit de validation documentaire ; Annoter des clauses d’intégration et un scénario de modification ; Présenter un plan de réponse à une non-conformité fictive.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître sa place dans la filière et disposer de repères sur le projet étudié. Un positionnement préalable précise les acquis et le régime applicable.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Établir une matrice produit, rôle et textes applicables avec leurs dates
- Préparer une liste de preuves et un circuit de validation documentaire
- Annoter des clauses d’intégration et un scénario de modification
- Présenter un plan de réponse à une non-conformité fictive
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier la machine et les acteurs
Machine complète, quasi-machine, intégration et modification ; constructeur, importateur, distributeur et utilisateur selon le cas. Distinguer le régime actuel et les échéances du règlement (UE) 2023/1230.
Atelier : Établir une matrice produit, rôle et textes applicables avec leurs dates.
Séquence 2 · 3,5 h
Organiser la preuve de conformité
Analyse des exigences, documentation technique, instructions et déclaration ; attribuer les responsabilités et repérer les éléments à vérifier par les experts techniques.
Atelier : Préparer une liste de preuves et un circuit de validation documentaire.
Séquence 3 · 3,5 h
Encadrer intégration et modification
Interfaces de machines, équipement numérique, mises à jour et changements substantiels ; distinguer responsabilité contractuelle et obligations de mise sur le marché.
Atelier : Annoter des clauses d’intégration et un scénario de modification.
Séquence 4 · 3,5 h
Traiter un écart
Signalement, mesures conservatoires, information, correction et traçabilité ; organiser la décision avec les spécialistes habilités.
Atelier : Présenter un plan de réponse à une non-conformité fictive.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un fabricant livre une ligne de production intégrant plusieurs machines et une fonction numérique. Une modification avant mise en service oblige à qualifier les acteurs et à préparer les pièces et validations nécessaires.
Livrables travaillés pendant la formation
Établir une matrice produit, rôle et textes applicables avec leurs dates ; Préparer une liste de preuves et un circuit de validation documentaire ; Annoter des clauses d’intégration et un scénario de modification ; Présenter un plan de réponse à une non-conformité fictive.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Produit et échéances correctement qualifiés
- Responsabilités et preuves reliées aux acteurs
- Intégration et changement distingués
- Écart traité avec un circuit documenté
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Formation juridique et organisationnelle. Le règlement (UE) 2023/1230 s’applique principalement à partir du 20 janvier 2027, sous réserve de ses dispositions particulières. Ce programme ne délivre ni certification de produit, ni marquage CE, ni validation technique.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Établir une matrice produit, rôle et textes applicables avec leurs dates.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Établir une matrice produit, rôle et textes applicables avec leurs dates.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →