Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
XXI AvocatsXXI Institut
XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Programme de formation

Contractualiser la conception et la fabrication de puces entre concepteur et fonderie

Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Institutions et opérateurs publics

Référence : XXIF-0373

Cartographier les actifs, accès et étapes d’une coopération fictive ; Annoter une matrice de droits et des clauses de confidentialité ; Préparer un tableau d’engagements et un protocole d’acceptation documentaire ; Présenter un scénario de changement de fonderie et les vérifications nécessaires.

Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Public concerné

Concepteurs de puces, fonderies, équipementiers, laboratoires et juristes de partenariats électroniques.

Format proposé

14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Prérequis

Connaître sa place dans la filière et disposer de repères sur le projet étudié. Un positionnement préalable précise les acquis et le régime applicable.

Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.

À l’issue de la formation

  • Cartographier les actifs, accès et étapes d’une coopération fictive
  • Annoter une matrice de droits et des clauses de confidentialité
  • Préparer un tableau d’engagements et un protocole d’acceptation documentaire
  • Présenter un scénario de changement de fonderie et les vérifications nécessaires

Le programme, séquence par séquence

Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.

Séquence 1 · 3,5 h

Définir le modèle de coopération

Conception sans usine, fonderie, essais, bibliothèques, logiciels et composants ; identifier acteurs, actifs et contributions antérieures.

Atelier : Cartographier les actifs, accès et étapes d’une coopération fictive.

Séquence 2 · 3,5 h

Négocier la propriété et les usages

Droits sur dessins, masques, procédés et résultats ; confidentialité, licences, limitations et conditions de réutilisation.

Atelier : Annoter une matrice de droits et des clauses de confidentialité.

Séquence 3 · 3,5 h

Encadrer la production

Capacité, jalons, rendement contractuel, validation documentaire, défauts et responsabilité ; ne pas confondre tests industriels et garanties de résultat.

Atelier : Préparer un tableau d’engagements et un protocole d’acceptation documentaire.

Séquence 4 · 3,5 h

Organiser la continuité

Dépendance fournisseur, accès aux données de production, modification et sortie ; exportations sensibles selon le produit et les parties.

Atelier : Présenter un scénario de changement de fonderie et les vérifications nécessaires.

Un cas pratique pour relier les apprentissages

Une entreprise de conception confie à une fonderie la fabrication d’une puce et partage certains éléments de recherche. Le dossier fictif oblige à distinguer les droits antérieurs, les résultats et l’accès aux données nécessaires à un changement de partenaire.

Livrables travaillés pendant la formation

Cartographier les actifs, accès et étapes d’une coopération fictive ; Annoter une matrice de droits et des clauses de confidentialité ; Préparer un tableau d’engagements et un protocole d’acceptation documentaire ; Présenter un scénario de changement de fonderie et les vérifications nécessaires.

Méthode pédagogique

Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.

Comment les acquis sont évalués

Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :

  • Actifs et contributions identifiés
  • Droits et accès contractualisés
  • Engagements de production mesurables
  • Continuité et vérifications prévues

Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.

Repères et périmètre

Programme contractuel sur documents fictifs ; il ne valide ni conception électronique, ni rendement de production, ni conformité technique d’un semi-conducteur. Les restrictions d’exportation sont vérifiées uniquement si le cas les appelle.

Ressources de référence pour approfondir le sujet :

Adapter la formation à votre organisation

Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.

Pour quels publics et quelles situations ?

Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.

Organismes publics de recherche

Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Cartographier les actifs, accès et étapes d’une coopération fictive.

Pôles de compétitivité

Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Cartographier les actifs, accès et étapes d’une coopération fictive.

Entreprises des secteurs stratégiques

Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Cartographier les actifs, accès et étapes d’une coopération fictive.

Exploitants et partenaires de l’action publique

Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Cartographier les actifs, accès et étapes d’une coopération fictive.

Modalités et tarifs

Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.

Modalités pratiques et conditions financières →