Public concerné
Fabricants de semi-conducteurs, fondeurs, développeurs d’équipements, partenaires publics et équipes de projet industriel.
Programme de formation
Monter un projet de fabrication de semi-conducteurs au regard du Chips Act
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0372
Comparer deux modèles de fab et leurs critères d’éligibilité ; Construire un plan de dossier et une matrice des procédures distinctes ; Annoter une matrice des engagements du porteur et de ses partenaires ; Présenter une note d’arbitrage en cas de rupture de fourniture fictive.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître sa place dans la filière et disposer de repères sur le projet étudié. Un positionnement préalable précise les acquis et le régime applicable.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Comparer deux modèles de fab et leurs critères d’éligibilité
- Construire un plan de dossier et une matrice des procédures distinctes
- Annoter une matrice des engagements du porteur et de ses partenaires
- Présenter une note d’arbitrage en cas de rupture de fourniture fictive
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier le projet
Conception, production, équipements, fonderie et clients ; critères des installations intégrées et fonderies ouvertes selon le règlement (UE) 2023/1781.
Atelier : Comparer deux modèles de fab et leurs critères d’éligibilité.
Séquence 2 · 3,5 h
Préparer les pièces
Projet industriel, contribution à l’écosystème, capacités, financement et accès aux lignes pilotes ; distinguer statut sectoriel, aides d’État et autorisations du site.
Atelier : Construire un plan de dossier et une matrice des procédures distinctes.
Séquence 3 · 3,5 h
Encadrer les engagements
Gouvernance, capacités ouvertes, protection des informations et relations avec clients et financeurs ; examiner les obligations liées au statut recherché.
Atelier : Annoter une matrice des engagements du porteur et de ses partenaires.
Séquence 4 · 3,5 h
Suivre la résilience
Dépendances, signalement selon les situations, chaînes d’approvisionnement et réponses de crise ; organiser preuves et décisions.
Atelier : Présenter une note d’arbitrage en cas de rupture de fourniture fictive.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une entreprise prépare une fonderie européenne ouverte à des concepteurs tiers. Les participants examinent les critères du Chips Act, les engagements envers ses clients et les démarches parallèles liées au site et au financement.
Livrables travaillés pendant la formation
Comparer deux modèles de fab et leurs critères d’éligibilité ; Construire un plan de dossier et une matrice des procédures distinctes ; Annoter une matrice des engagements du porteur et de ses partenaires ; Présenter une note d’arbitrage en cas de rupture de fourniture fictive.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Statut étudié sur ses critères
- Procédures distinctes
- Engagements des partenaires explicites
- Risques de chaîne documentés
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Formation juridique à la préparation d’un projet. L’éligibilité à un statut, l’octroi d’une aide et les autorisations du site demeurent des décisions distinctes des autorités compétentes ; aucune attribution n’est garantie.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Organismes publics de recherche
Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Comparer deux modèles de fab et leurs critères d’éligibilité.
Pôles de compétitivité
Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Comparer deux modèles de fab et leurs critères d’éligibilité.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Comparer deux modèles de fab et leurs critères d’éligibilité.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Comparer deux modèles de fab et leurs critères d’éligibilité.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →