Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
XXI AvocatsXXI Institut
XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Programme de formation

Comprendre les services consulaires et préparer les démarches de mobilité internationale

Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Société civile et organisations engagées · Acteurs européens et internationaux

Référence : XXIF-0340

Qualifier quatre mobilités et dresser la liste des informations manquantes ; Construire une fiche d’orientation pour un Français résidant à l’étranger ; Préparer une matrice de pièces et de vérifications pour la mobilité entrante ; Présenter un calendrier et une note sur les suites d’un refus fictif.

Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Public concerné

Services de mobilité, RH internationales, organismes consulaires et associations accompagnant les Français à l’étranger et les mobilités

Format proposé

14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Prérequis

Exercer ou préparer des fonctions en lien avec le sujet ; connaître les missions de son organisation. Aucun diplôme spécifique exigé.

Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.

À l’issue de la formation

  • Qualifier quatre mobilités et dresser la liste des informations manquantes
  • Construire une fiche d’orientation pour un Français résidant à l’étranger
  • Préparer une matrice de pièces et de vérifications pour la mobilité entrante
  • Présenter un calendrier et une note sur les suites d’un refus fictif

Le programme, séquence par séquence

Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.

Séquence 1 · 3,5 h

Distinguer les situations

Nationalité, résidence, destination, durée et objet ; séparer démarches des Français à l’étranger et entrée d’un étranger en France.

Atelier : Qualifier quatre mobilités et dresser la liste des informations manquantes.

Séquence 2 · 3,5 h

Identifier les démarches consulaires

Inscription, état civil, titres, protection et assistance ; compétences et limites de l’intervention consulaire.

Atelier : Construire une fiche d’orientation pour un Français résidant à l’étranger.

Séquence 3 · 3,5 h

Préparer le dossier de visa

Type de séjour, interlocuteurs, justificatifs et chronologie ; distinguer visa, séjour et droit au travail.

Atelier : Préparer une matrice de pièces et de vérifications pour la mobilité entrante.

Séquence 4 · 3,5 h

Organiser le suivi et les suites

Décision, demande complémentaire, urgence, voies de recours et partenaires ; adapter les délais au cas et aux règles applicables.

Atelier : Présenter un calendrier et une note sur les suites d’un refus fictif.

Un cas pratique pour relier les apprentissages

Une organisation prépare une mobilité sortante d’un Français et une mobilité entrante nécessitant l’examen d’un visa. Le dossier de travail fournit des pièces fictives et des extraits de ressources sur les points suivants : Nationalité, résidence, destination, durée et objet .

Livrables travaillés pendant la formation

Qualifier quatre mobilités et dresser la liste des informations manquantes ; Construire une fiche d’orientation pour un Français résidant à l’étranger ; Préparer une matrice de pièces et de vérifications pour la mobilité entrante ; Présenter un calendrier et une note sur les suites d’un refus fictif.

Méthode pédagogique

Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.

Comment les acquis sont évalués

Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :

  • Mobilités et régimes distingués
  • Compétences consulaires respectées
  • Dossier lié au séjour envisagé
  • Suites et délais vérifiés

Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.

Repères et périmètre

Les démarches sont travaillées sur un pays et un type de séjour retenus lors du positionnement ; le programme ne promet ni délivrance de visa ni résultat contentieux.

Ressources de référence pour approfondir le sujet :

Adapter la formation à votre organisation

Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.

Pour quels publics et quelles situations ?

Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.

Services déconcentrés de l’État

Organiser un service territorial de l’État, ses crédits, ses achats et la continuité de ses missions.

Associations, ONG et fondations

Préparer une décision associative, le budget d’un projet, la fiscalité, le mécénat et les données des membres ou bénéficiaires.

Institutions européennes et organisations internationales

Concevoir et suivre un programme ; distinguer les règles de l’Union européenne et le mandat propre à l’organisation internationale.

Entreprises françaises exportatrices

Contrôler partenaires, flux et données d’un projet d’exportation ; le contrôle des biens et investissements est un approfondissement distinct.

Modalités et tarifs

Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.

Modalités pratiques et conditions financières →