Public concerné
Donneurs d’ordres, sous-traitants, responsables achats et contrats, juristes et équipes de projets publics ou privés.
Programme de formation
Organiser et sécuriser la sous-traitance et les relations avec les donneurs d’ordres
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0350
Cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant ; Construire une matrice actes–pièces–paiement–responsables ; Annoter un sous-traité et contrôler les interfaces du contrat principal ; Présenter une note de traitement d’un incident de paiement.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître le projet, le produit ou le service de son organisation et les fonctions exercées. Savoir lire un contrat ; un questionnaire précise le régime, l’expérience et le dossier à travailler.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant
- Construire une matrice actes–pièces–paiement–responsables
- Annoter un sous-traité et contrôler les interfaces du contrat principal
- Présenter une note de traitement d’un incident de paiement
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier la chaîne
Contrat principal, contrat d’entreprise, fourniture et sous-traitance ; distinguer commande publique et contrat privé avant toute conclusion.
Atelier : Cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant.
Séquence 2 · 3,5 h
Préparer les garanties
Acceptation, conditions de paiement, protection du sous-traitant et documents ; vérifier les règles selon le régime et le rang.
Atelier : Construire une matrice actes–pièces–paiement–responsables.
Séquence 3 · 3,5 h
Organiser les engagements
Qualité, calendrier, propriété, confidentialité et transmission des exigences ; prévenir les clauses contradictoires entre contrats.
Atelier : Annoter un sous-traité et contrôler les interfaces du contrat principal.
Séquence 4 · 3,5 h
Traiter le différend
Impayé, non-conformité, défaillance et recours ; distinguer paiement direct et action directe selon leurs conditions.
Atelier : Présenter une note de traitement d’un incident de paiement.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une chaîne d’exécution comporte un titulaire, un fabricant et plusieurs intervenants. Le dossier distingue fournisseur et sous-traitant, actes d’acceptation ou d’agrément à vérifier et difficultés de paiement.
Livrables travaillés pendant la formation
Cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant ; Construire une matrice actes–pièces–paiement–responsables ; Annoter un sous-traité et contrôler les interfaces du contrat principal ; Présenter une note de traitement d’un incident de paiement.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Intervenants et régimes correctement qualifiés
- Garanties et pièces liées au rang
- Interfaces contractuelles cohérentes
- Voies de paiement et recours distinguées
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le régime du contrat est fixé au positionnement. Les règles de paiement direct en commande publique et d’action directe ne sont pas confondues ; le programme ne promet pas une garantie de paiement sans conditions.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Opérateurs publics nationaux
Pour ce public : Une chaîne d’exécution comporte un titulaire, un fabricant et plusieurs intervenants. Le dossier distingue fournisseur et sous-traitant, actes d’acceptation ou d’agrément à vérifier et difficultés de paiement. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant.
Communes
Pour ce public : Une chaîne d’exécution comporte un titulaire, un fabricant et plusieurs intervenants. Le dossier distingue fournisseur et sous-traitant, actes d’acceptation ou d’agrément à vérifier et difficultés de paiement. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant.
Intercommunalités à fiscalité propre
Pour ce public : Une chaîne d’exécution comporte un titulaire, un fabricant et plusieurs intervenants. Le dossier distingue fournisseur et sous-traitant, actes d’acceptation ou d’agrément à vérifier et difficultés de paiement. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour ce public : Une chaîne d’exécution comporte un titulaire, un fabricant et plusieurs intervenants. Le dossier distingue fournisseur et sous-traitant, actes d’acceptation ou d’agrément à vérifier et difficultés de paiement. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour ce public : Une chaîne d’exécution comporte un titulaire, un fabricant et plusieurs intervenants. Le dossier distingue fournisseur et sous-traitant, actes d’acceptation ou d’agrément à vérifier et difficultés de paiement. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant.
Chefs d’entreprise et créateurs
Pour ce public : Une chaîne d’exécution comporte un titulaire, un fabricant et plusieurs intervenants. Le dossier distingue fournisseur et sous-traitant, actes d’acceptation ou d’agrément à vérifier et difficultés de paiement. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →