Public concerné
Juristes, responsables programmes, conformité et risques des opérateurs et entreprises spatiales.
Programme de formation
Préparer une opération spatiale : autorisations, responsabilités et assurances
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0363
Construire la carte des acteurs et le périmètre réglementaire d’une mission fictive ; Établir un calendrier et une liste de pièces à vérifier auprès des autorités compétentes ; Annoter une matrice des risques et des clauses d’assurance à instruire ; Présenter un dossier de suivi et un scénario de changement de mission.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les fonctions exercées et les grandes lignes du projet. Un questionnaire préalable précise la filière, le rôle, le niveau et les acquis ; les ateliers utilisent des dossiers fictifs ou publics.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire la carte des acteurs et le périmètre réglementaire d’une mission fictive
- Établir un calendrier et une liste de pièces à vérifier auprès des autorités compétentes
- Annoter une matrice des risques et des clauses d’assurance à instruire
- Présenter un dossier de suivi et un scénario de changement de mission
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier l’opération
Lancement, maîtrise en orbite et retour ; opérateur, territoires, rattachements et champ de la loi française. Distinguer l’opération spatiale de ses prestations industrielles.
Atelier : Construire la carte des acteurs et le périmètre réglementaire d’une mission fictive.
Séquence 2 · 3,5 h
Préparer les procédures
Dossier, instruction, contrôle technique, calendrier et suivi ; autorisation spatiale et autres démarches éventuellement nécessaires traitées séparément.
Atelier : Établir un calendrier et une liste de pièces à vérifier auprès des autorités compétentes.
Séquence 3 · 3,5 h
Organiser responsabilités et couverture
Responsabilités envers les tiers et entre partenaires, assurances, garanties et exclusions ; ne pas confondre responsabilité nationale et internationale.
Atelier : Annoter une matrice des risques et des clauses d’assurance à instruire.
Séquence 4 · 3,5 h
Suivre les obligations
Prescriptions, changements, incidents et fin de mission ; conservation des preuves et décision d’escalade.
Atelier : Présenter un dossier de suivi et un scénario de changement de mission.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une entreprise française prépare une mission orbitale utilisant un prestataire de lancement et plusieurs partenaires. Les groupes déterminent le périmètre de la loi, les pièces, les interfaces contractuelles et les questions d’assurance.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire la carte des acteurs et le périmètre réglementaire d’une mission fictive ; Établir un calendrier et une liste de pièces à vérifier auprès des autorités compétentes ; Annoter une matrice des risques et des clauses d’assurance à instruire ; Présenter un dossier de suivi et un scénario de changement de mission.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Opérateur et rattachements qualifiés
- Procédures et pièces distinguées
- Responsabilités et assurances articulées
- Suivi et changements documentés
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Formation juridique et organisationnelle sur un cas civil. Elle ne vaut ni autorisation d’opération, ni avis technique du CNES, ni validation de sécurité ou de couverture assurantielle.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Organismes publics de recherche
Pour l’organisme de recherche impliqué dans le projet spatial, identifier les responsabilités, les pièces et les engagements qui relèvent de son rôle dans le cas.
Entreprises des secteurs stratégiques
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; construire la carte des acteurs et le périmètre réglementaire d’une mission fictive.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; construire la carte des acteurs et le périmètre réglementaire d’une mission fictive.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →