Public concerné
Juristes, responsables programmes, risques et conformité des opérateurs orbitaux et de leurs partenaires.
Programme de formation
Intégrer les risques orbitaux et la fin de vie dans un projet spatial
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0365
Construire une grille des obligations par phase de mission ; Établir une matrice risque–responsable–preuve–décision sur un cas simulé ; Annoter une annexe contractuelle de fin de mission et ses conditions de suivi ; Présenter un plan de gestion d’un écart au scénario de fin de vie.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les fonctions exercées et les grandes lignes du projet. Un questionnaire préalable précise la filière, le rôle, le niveau et les acquis ; les ateliers utilisent des dossiers fictifs ou publics.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une grille des obligations par phase de mission
- Établir une matrice risque–responsable–preuve–décision sur un cas simulé
- Annoter une annexe contractuelle de fin de mission et ses conditions de suivi
- Présenter un plan de gestion d’un écart au scénario de fin de vie
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Identifier le cycle de mission
Conception, lancement, exploitation et fin de vie ; exigences applicables, dates et versions des textes, responsabilités et preuves.
Atelier : Construire une grille des obligations par phase de mission.
Séquence 2 · 1,75 h
Organiser la gestion des risques
Débris, collisions et rentrée ; responsabilités, alertes, coordination et appui des spécialistes techniques.
Atelier : Établir une matrice risque–responsable–preuve–décision sur un cas simulé.
Séquence 3 · 1,75 h
Préparer la fin de vie
Options de fin de mission, obligations, moyens et engagements contractuels ; hypothèses techniques à faire valider et suivi des modifications.
Atelier : Annoter une annexe contractuelle de fin de mission et ses conditions de suivi.
Séquence 4 · 1,75 h
Suivre et décider
Incident, impossibilité d’exécuter le scénario prévu, notification et coordination ; traçabilité de la décision.
Atelier : Présenter un plan de gestion d’un écart au scénario de fin de vie.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un opérateur prépare la fin de vie d’un satellite fictif. Une dégradation d’équipement remet en cause l’hypothèse initiale ; les participants organisent les preuves, responsabilités, échanges et décisions nécessaires.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une grille des obligations par phase de mission ; Établir une matrice risque–responsable–preuve–décision sur un cas simulé ; Annoter une annexe contractuelle de fin de mission et ses conditions de suivi ; Présenter un plan de gestion d’un écart au scénario de fin de vie.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Phases et obligations identifiées
- Risques reliés aux acteurs et preuves
- Engagements de fin de vie explicités
- Écart traité sans présumer une solution technique
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Programme juridique et organisationnel. Il ne réalise pas de calcul orbital, de planification de manœuvre ou d’évaluation de sûreté et ne certifie pas une solution de désorbitation.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Organismes publics de recherche
Pour l’organisme de recherche impliqué dans le projet spatial, identifier les responsabilités, les pièces et les engagements qui relèvent de son rôle dans le cas.
Entreprises des secteurs stratégiques
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; construire une grille des obligations par phase de mission.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; construire une grille des obligations par phase de mission.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →