Public concerné
Juristes, responsables contrats, fournisseurs de services satellitaires et utilisateurs publics ou privés de données spatiales.
Programme de formation
Contractualiser les services satellitaires et l’exploitation des données spatiales
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0364
Décrire les prestations et les responsabilités d’un service d’observation fictif ; Construire une matrice des droits d’utilisation et des restrictions ; Annoter une annexe de service et un protocole de vérification des résultats ; Préparer une réponse à une interruption et un plan de restitution des données.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les fonctions exercées et les grandes lignes du projet. Un questionnaire préalable précise la filière, le rôle, le niveau et les acquis ; les ateliers utilisent des dossiers fictifs ou publics.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Décrire les prestations et les responsabilités d’un service d’observation fictif
- Construire une matrice des droits d’utilisation et des restrictions
- Annoter une annexe de service et un protocole de vérification des résultats
- Préparer une réponse à une interruption et un plan de restitution des données
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier le service
Connectivité, observation, traitement ou données dérivées ; chaîne de prestataires, produits, usages et utilisateurs. Distinguer acquisition de données et conduite d’une opération spatiale.
Atelier : Décrire les prestations et les responsabilités d’un service d’observation fictif.
Séquence 2 · 3,5 h
Négocier les droits
Sources, licences, propriété des traitements, réutilisation, partage et données sensibles ; vérifier les conditions de chaque jeu de données.
Atelier : Construire une matrice des droits d’utilisation et des restrictions.
Séquence 3 · 3,5 h
Définir performance et risques
Disponibilité, latence, couverture, précision annoncée, dépendances et limites ; données personnelles et autorisations de fréquences seulement si pertinentes au service étudié.
Atelier : Annoter une annexe de service et un protocole de vérification des résultats.
Séquence 4 · 3,5 h
Organiser incident et sortie
Qualité, interruption, responsabilité, conservation et réversibilité ; limites d’utilisation et décisions reposant sur les données.
Atelier : Préparer une réponse à une interruption et un plan de restitution des données.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un acteur territorial achète un service d’observation des sols combinant plusieurs sources satellitaires et des traitements. Les participants négocient droits, performances, limites des résultats et continuité.
Livrables travaillés pendant la formation
Décrire les prestations et les responsabilités d’un service d’observation fictif ; Construire une matrice des droits d’utilisation et des restrictions ; Annoter une annexe de service et un protocole de vérification des résultats ; Préparer une réponse à une interruption et un plan de restitution des données.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Service et chaînes de responsabilité définis
- Droits vérifiés par source
- Performance et limites mesurables
- Gestion d’incident et restitution organisées
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Formation aux contrats et usages des données ; elle ne certifie pas la précision scientifique des traitements, ne délivre pas d’autorisation de fréquences et ne remplace pas l’examen du régime applicable au service.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Intercommunalités à fiscalité propre
Pour l’utilisateur territorial du service de données, préparer les droits d’utilisation, performances attendues, limites des résultats et conditions de sortie du contrat.
Organismes publics de recherche
Pour l’organisme de recherche impliqué dans le projet spatial, identifier les responsabilités, les pièces et les engagements qui relèvent de son rôle dans le cas.
Entreprises des secteurs stratégiques
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; décrire les prestations et les responsabilités d’un service d’observation fictif.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Analyser le dossier du cas selon le rôle de l’entreprise dans la filière ; décrire les prestations et les responsabilités d’un service d’observation fictif.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →