Public concerné
Fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances, mélanges ou matériaux ; juristes, responsables HSE, conformité, achats et qualité.
Programme de formation
Gérer les obligations REACH et CLP dans une chaîne de substances et de matériaux
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0370
Cartographier les produits, acteurs et obligations d’une chaîne fictive ; Établir une matrice documents, destinataires, responsables et échéances ; Construire un circuit de changement et annoter une clause d’information ; Présenter une réponse argumentée à un contrôle fictif.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître sa place dans la filière et disposer de repères sur le projet étudié. Un positionnement préalable précise les acquis et le régime applicable.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier les produits, acteurs et obligations d’une chaîne fictive
- Établir une matrice documents, destinataires, responsables et échéances
- Construire un circuit de changement et annoter une clause d’information
- Présenter une réponse argumentée à un contrôle fictif
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier produits et rôles
Substance, mélange et article ; fabricant, importateur, utilisateur en aval et distributeur ; distinguer obligations de chacun et champ des réglementations REACH et CLP.
Atelier : Cartographier les produits, acteurs et obligations d’une chaîne fictive.
Séquence 2 · 3,5 h
Organiser les informations
Enregistrement et usages selon la situation, classification, étiquetage, fiches et transmission des données ; vérifier les versions et régimes applicables.
Atelier : Établir une matrice documents, destinataires, responsables et échéances.
Séquence 3 · 3,5 h
Gérer changement et contrat
Nouveau fournisseur, composition ou usage ; limites des garanties contractuelles et devoir de vérification de chaque opérateur.
Atelier : Construire un circuit de changement et annoter une clause d’information.
Séquence 4 · 3,5 h
Préparer un contrôle
Dossier de preuves, écarts, communication et mesures correctives ; distinguer diagnostic pédagogique et validation réglementaire.
Atelier : Présenter une réponse argumentée à un contrôle fictif.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un fabricant de matériaux change de fournisseur d’une substance et destine un mélange à un nouvel usage. Les participants vérifient les rôles, les informations à demander et les décisions de commercialisation.
Livrables travaillés pendant la formation
Cartographier les produits, acteurs et obligations d’une chaîne fictive ; Établir une matrice documents, destinataires, responsables et échéances ; Construire un circuit de changement et annoter une clause d’information ; Présenter une réponse argumentée à un contrôle fictif.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Rôles et produits correctement qualifiés
- Information et documents traçables
- Changement examiné avant décision
- Réponse au contrôle fondée sur les preuves
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Formation de conformité juridique et organisationnelle. Elle ne réalise pas de classification toxicologique, ne valide pas un enregistrement ni une fiche de données de sécurité et ne remplace pas une expertise chimique.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Cartographier les produits, acteurs et obligations d’une chaîne fictive.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour ses fonctions dans cette filière, le participant travaille le cas fictif du programme : Cartographier les produits, acteurs et obligations d’une chaîne fictive.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →