Public concerné
Élus, agents des institutions et opérateurs publics, dirigeants, entreprises et associations intervenant sur ce territoire ou préparant un projet qui le concerne.
Formation aux spécificités territoriales · XXIF-0327
Alsace-Moselle : comprendre les spécificités et préparer les projets
Construire un diagnostic territorial et une note d’orientation reliant enjeux, acteurs, règles, risques et perspectives.
Public, format et prérequis
Format proposé
14 heures hors pauses, sur deux journées ou plusieurs séances, en présentiel ou classe virtuelle. Dates, intervenant, effectif et tarif confirmés dans la proposition.
Point de départ
Identifier un territoire ou un projet d’intervention. Aucune connaissance approfondie préalable du territoire n’est exigée. Questionnaire sur les fonctions, les acquis et les attentes ; dossiers fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Décrire les problèmes, ressources et enjeux propres à Alsace-Moselle
- Identifier les institutions, acteurs et régimes juridiques utiles au projet
- Hiérarchiser les risques et comparer des perspectives de transformation
- Préparer une décision ou une orientation argumentée pour ce territoire
Le programme, séquence par séquence
Le dossier porte sur le territoire annoncé. Les données, institutions et règles sont reliées au cas ; les perspectives sont travaillées comme des scénarios, avec leurs hypothèses.
Séquence 1 · 3 h
Portrait, problèmes et enjeux
Territoire sous-régional, bassins de vie et relations avec les espaces voisins. Droit local, institutions, activité associative et coopérations frontalières. Lire les données et leurs dates ; distinguer tendances régionales et situations locales.
Exercice : Construire un portrait argumenté à partir d’un dossier territorial et identifier trois enjeux prioritaires.
Séquence 2 · 2 h
Institutions et acteurs
Identifier l’État, les collectivités, les opérateurs et les acteurs économiques et associatifs ; distinguer compétences, coopérations et leviers de décision.
Exercice : Établir la carte des acteurs, compétences et relations de décision du cas territorial.
Séquence 3 · 3 h
Régimes juridiques et conditions d’intervention
Identifier les domaines pertinents du droit local d’Alsace-Moselle, notamment les associations, et les règles générales du projet. Vérifier les périmètres d’application et les interlocuteurs ; distinguer droit local, statut de la Collectivité européenne d’Alsace et coopération frontalière.
Exercice : Construire une matrice site–projet–règles–interlocuteurs et repérer les vérifications nécessaires.
Séquence 4 · 3 h
Risques, perspectives et scénarios
Confusion entre droit local et droit général, compétences et différences de périmètres. Coordination territoriale et choix des cadres d’intervention. Distinguer faits, incertitudes, scénarios et choix possibles.
Exercice : Comparer deux trajectoires pour le territoire, avec risques, moyens et hypothèses.
Séquence 5 · 3 h
Cas territorial et note d’orientation
Qualifier un projet associatif et transfrontalier en repérant les règles et institutions propres au lieu d’intervention. Relier le diagnostic, le cadre institutionnel et juridique et les perspectives.
Exercice : Présenter individuellement une note d’orientation, répondre aux objections et reprendre le livrable après retour.
Cas territorial et livrables
Qualifier un projet associatif et transfrontalier en repérant les règles et institutions propres au lieu d’intervention.
Les livrables construits
Portrait territorial, carte des acteurs et compétences, matrice des règles et risques, comparaison de scénarios et note d’orientation.
Évaluation des acquis
Le questionnaire initial précise les acquis. Les ateliers font l’objet de retours ; la note d’orientation est présentée individuellement puis reprise après correction, selon ces critères :
- Précision du diagnostic et prise en compte des différences internes au territoire
- Exactitude des acteurs, compétences et règles repérées
- Cohérence des risques, hypothèses et scénarios
- Faisabilité et argumentation de la note d’orientation
Le bilan pédagogique identifie les acquis et les points à approfondir ; la satisfaction est recueillie séparément.
Ressources et périmètre
Les documents précisent le périmètre géographique, leur date et les limites des données. Les règles étudiées sont celles du territoire et du projet retenus ; un projet de réforme est distingué du droit applicable.
Cette formation donne des repères et une méthode d’analyse. Une opération nécessitant une étude technique ou une consultation juridique individualisée fait l’objet d’un examen distinct.
Modalités et financement
Le forfait sur devis comprend les séances, le dossier territorial, les supports, les ateliers, les retours sur les livrables et le bilan. Le calendrier, le prix HT, la TVA applicable, le TTC et les frais éventuels sont précisés avant inscription. Une visite de terrain ou un travail d’étude supplémentaire est prévu uniquement s’il figure dans la proposition.
Le commanditaire et le financeur sont identifiés selon le public. Les conditions de formation des élus, lorsqu’elles s’appliquent, restent soumises à l’agrément et aux règles du dispositif concerné. Les besoins d’accessibilité, les reports et annulations sont précisés avant engagement.