Problèmes et enjeux
Droit local, institutions, activité associative et coopérations frontalières.
Approfondissement territorial
Alsace-Moselle
Territoire sous-régional, bassins de vie et relations avec les espaces voisins.
Choisir une formationCe que les formations permettent de comprendre
Institutions et acteurs
Identifier l’État, les collectivités, les opérateurs et les acteurs économiques et associatifs ; distinguer compétences, coopérations et leviers de décision.
Régimes juridiques
Identifier les domaines pertinents du droit local d’Alsace-Moselle, notamment les associations, et les règles générales du projet. Vérifier les périmètres d’application et les interlocuteurs ; distinguer droit local, statut de la Collectivité européenne d’Alsace et coopération frontalière.
Risques et vulnérabilités
Confusion entre droit local et droit général, compétences et différences de périmètres.
Perspectives et transformations
Coordination territoriale et choix des cadres d’intervention.
Les formations relatives à ce territoire
Le programme de compréhension territoriale est complété par des formations sur des enjeux précis. Consultez le périmètre, le public et les exercices de chaque fiche.
Programme détailléXXIF-0327
Alsace-Moselle : comprendre les spécificités et préparer les projets
Construire un diagnostic territorial et une note d’orientation reliant enjeux, acteurs, règles, risques et perspectives.
Programme détailléXXIF-0110
Droit local d'Alsace-Moselle : repères et points de vigilance
Qualifier quatre situations selon le lieu, la matière et la règle applicable
Aucune formation ne correspond à ces critères.
Relier le contexte à une région
Un type d’espace ne détermine pas à lui seul les institutions et le droit. Complétez la formation par l’étude de la région et du site concerné.
Choisir une région française →Préparer votre formation territoriale
Précisez le territoire, le projet, les fonctions des participants et les connaissances à acquérir. La proposition indique le périmètre, le programme, les exercices, les modalités et le prix.