Public concerné
Maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux, maîtres d’œuvre, responsables de contrats et juristes.
Programme de formation
Sécuriser l’exécution des travaux, les réclamations et la réception
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0353
Construire une matrice obligations–actes–preuves–délais ; Annoter une fiche de changement et une situation financière ; Rédiger la structure d’une réclamation et son calendrier de notification ; Présenter un dossier de réception et un plan de levée des réserves.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître le projet, le produit ou le service de son organisation et les fonctions exercées. Savoir lire un contrat ; un questionnaire précise le régime, l’expérience et le dossier à travailler.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une matrice obligations–actes–preuves–délais
- Annoter une fiche de changement et une situation financière
- Rédiger la structure d’une réclamation et son calendrier de notification
- Présenter un dossier de réception et un plan de levée des réserves
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Lire le contrat et organiser les preuves
Régime public ou privé, pièces, hiérarchie, rôles, délais et version du CCAG lorsqu’il est contractuellement applicable.
Atelier : Construire une matrice obligations–actes–preuves–délais.
Séquence 2 · 3,5 h
Gérer les changements et les paiements
Modification, travaux supplémentaires, prix, situations et instructions ; distinguer décision, exécution et droit à rémunération.
Atelier : Annoter une fiche de changement et une situation financière.
Séquence 3 · 3,5 h
Préparer une réclamation
Faits, imputabilité, coût, justificatifs, notification et destinataires ; appliquer le calendrier propre au contrat étudié.
Atelier : Rédiger la structure d’une réclamation et son calendrier de notification.
Séquence 4 · 3,5 h
Organiser réception et garanties
Opérations, réserves, décompte, suites et garanties ; distinguer réception, paiement et disparition des responsabilités.
Atelier : Présenter un dossier de réception et un plan de levée des réserves.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une opération connaît une modification, un retard et une réserve à la réception. Les participants disposent du contrat, des ordres et échanges, de situations financières et de pièces techniques fictives.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une matrice obligations–actes–preuves–délais ; Annoter une fiche de changement et une situation financière ; Rédiger la structure d’une réclamation et son calendrier de notification ; Présenter un dossier de réception et un plan de levée des réserves.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Pièces et version contractuelle identifiées
- Changements et paiements traçables
- Réclamation motivée et calendrier adapté
- Réception et garanties correctement distinguées
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le contrat et sa version sont fixés avant l’atelier. Les régimes public et privé sont distingués ; aucun délai de réclamation ou mécanisme du CCAG n’est appliqué automatiquement à tous les contrats.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Opérateurs publics nationaux
Pour ce public : Une opération connaît une modification, un retard et une réserve à la réception. Les participants disposent du contrat, des ordres et échanges, de situations financières et de pièces techniques fictives. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une matrice obligations–actes–preuves–délais.
Communes
Pour ce public : Une opération connaît une modification, un retard et une réserve à la réception. Les participants disposent du contrat, des ordres et échanges, de situations financières et de pièces techniques fictives. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une matrice obligations–actes–preuves–délais.
Intercommunalités à fiscalité propre
Pour ce public : Une opération connaît une modification, un retard et une réserve à la réception. Les participants disposent du contrat, des ordres et échanges, de situations financières et de pièces techniques fictives. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une matrice obligations–actes–preuves–délais.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour ce public : Une opération connaît une modification, un retard et une réserve à la réception. Les participants disposent du contrat, des ordres et échanges, de situations financières et de pièces techniques fictives. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une matrice obligations–actes–preuves–délais.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour ce public : Une opération connaît une modification, un retard et une réserve à la réception. Les participants disposent du contrat, des ordres et échanges, de situations financières et de pièces techniques fictives. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une matrice obligations–actes–preuves–délais.
Chefs d’entreprise et créateurs
Pour ce public : Une opération connaît une modification, un retard et une réserve à la réception. Les participants disposent du contrat, des ordres et échanges, de situations financières et de pièces techniques fictives. Le dossier est adapté à son rôle. Le participant travaille construire une matrice obligations–actes–preuves–délais.
Modalités et tarifs
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Modalités pratiques et conditions financières →