Urbanisme, logement et infrastructures
Urbanisme : instruire et sécuriser une autorisation
Une journée de formation pour analyser le cadre, comparer les options et travailler sur un cas professionnel.
Compétences visées
- Repérer les acteurs et les étapes du sujet : urbanisme .
- Comparer les instruments et les options à partir du contexte professionnel.
- Produire une fiche d’instruction sur un dossier pédagogique.
Le programme
Lecture du projet et du contexte
Étude guidée des acteurs, documents et points de décision, puis application à une situation professionnelle.
Étapes de l’instruction
Étude guidée des acteurs, documents et points de décision, puis application à une situation professionnelle.
Motivation, pièces et traçabilité
Étude guidée des acteurs, documents et points de décision, puis application à une situation professionnelle.
Atelier et évaluation
Produire une fiche d’instruction sur un dossier pédagogique. Restitution et correction argumentée.
Public et prérequis
Services urbanisme et juristes.
Connaître les missions de son organisation et les principaux enjeux du thème. Le positionnement préalable permet d’ajuster le niveau.
Méthodes et évaluation
Apports documentés, analyse de pièces, cas fictif ou anonymisé, échanges et exercice corrigé. Les critères portent sur la qualification du contexte, le choix des instruments et la cohérence de la proposition.
Ressources
Support actualisé, grille de travail et corrigé. Les références applicables sont vérifiées lors de la finalisation du programme.
Adapter cette formation à votre équipeAvant l’organisation d’une session
Ce programme constitue un projet pédagogique rédigé. L’intervenant, les supports effectivement disponibles, les exercices corrigés, les moyens et le calendrier restent à confirmer pour chaque session.
Comprendre l’état de préparationPublic et périmètre de cette formation
Pour les services urbanisme et juristes chargés de l’instruction des autorisations. ELU05 vise la planification et l’arbitrage territorial de l’élu.