XXI Formations · Catalogue commun

Prévenir les conflits d’intérêts et sécuriser la décision locale

Repérer les conflits et organiser la prévention et le déport.

Programme rédigé · Session à confirmer. Un programme détaillé est rédigé. Il ne constitue pas une session ouverte aux inscriptions.

Format : Formation des élus · Référence : ELU02

Entrées du catalogue

PP01 Institutions

Public : Élus et dirigeants · Collectivités territoriales

Le programme proposé

Durée : 7 h hors pauses · Niveau : Expertise

Public : Tous élus locaux ; priorité aux exécutifs, délégataires et représentants dans les organismes satellites.

Prérequis : exercer un mandat local ; aucun diplôme demandé. Positionnement préalable selon fonctions, délégations et expérience.

Objectifs évaluables : Repérer une situation de conflit d’intérêts ; organiser un déport ; documenter un processus de décision prudent.

Livrable : Grille de repérage, fiche de déport et circuit de prévention.

Évaluation : positionnement, exercices corrigés et cas final individuel. Critères : acteurs et compétences ; règles ou données utiles ; risques ; cohérence de la décision. Satisfaction recueillie séparément. Supports datés et cas fictifs ou anonymisés.

Durée	Séquence	Contenu et activité
1 h	Identifier les situations	Intérêts publics et privés, participation aux organismes et liens personnels.
1 h 30	Organiser la prévention	Déport, circuit de l’information, référent déontologue et préparation des décisions.
2 h	Cas pratiques	Subvention, marché, recrutement et représentation dans une société publique.
1 h 30	Construire les procédures	Registre des alertes et fiche de déport ; articulation entre élus et services.
1 h	Évaluation	Qualification individuelle d’un cas et correction argumentée.

Modalités envisagées

Présentiel au lancement. La classe virtuelle nécessite un test des outils et une adaptation des exercices. Intercollectivités : 8 à 15 élus ; intra : 6 à 15. Calendrier et prix exacts précisés dans la proposition avant engagement.

État de préparation de cette offre

Programme détaillé: Rédigé ; finalisation et validation à mener.
Intervenant confirmé: Nom, références, disponibilité et engagement à confirmer.
Supports et moyens pédagogiques: Disponibilité réelle des supports, exercices corrigés, évaluations et équipements à vérifier.
Session: Date, lieu, modalités, prix et conditions de réalisation à confirmer.

Ces indications décrivent les éléments vérifiés ; elles ne prouvent pas l’absence de ressources non examinées.

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Adaptations et thèmes associés

Cette fiche regroupe les entrées proches. Le programme rédigé ci-dessus reste le programme de référence. Les adaptations suivantes sont à préciser ; leurs contenus spécifiques ne sont pas réputés inclus dans la durée annoncée.

Probité, déontologie et conflits d'intérêts dans la vie publique — Masterclass.
Déontologie des élus et dirigeants — obligations et pièges à éviter — Masterclass.

Choisir le bon format

Le module de 3 h 30 porte sur le repérage d’un conflit et la préparation d’un déport. La formation de 7 h traite aussi l’organisation de la prévention et la sécurisation de la décision. Les contenus se recoupent : suivre les deux actions ne constitue pas une progression automatique.

Repérer un conflit d’intérêts et organiser son déport

Formats et adaptations à préciser

Les entrées ci-dessous ont été rapprochées de cette fiche. Elles sont issues du catalogue de travail consulté le 8 octobre 2026. Leurs objectifs, leur contenu et leurs moyens restent à vérifier. Une durée différente ne constitue pas une version abrégée ou prolongée déjà validée du programme de référence.

Intitulé associé	Format envisagé	Durée envisagée
Déontologie des élus et dirigeants — obligations et pièges à éviter	Masterclass	½ journée

Le programme rédigé présenté sur cette fiche conserve sa durée et son périmètre. Les adaptations ci-dessus nécessitent une validation distincte.