XXI Formations · Catalogue commun
Repérer un conflit d’intérêts et organiser son déport
Qualifier une situation et préparer un déport.
Programme rédigé · Session à confirmer. Un programme détaillé est rédigé. Il ne constitue pas une session ouverte aux inscriptions.
Format : Formation des élus · Référence : ELU11
Entrées du catalogue
PP01 Institutions
Public : Élus et dirigeants · Collectivités territoriales
Le programme proposé
Durée : 3 h 30 hors pauses · Niveau : Expertise
Prérequis : exercer un mandat local ; aucun diplôme demandé. Positionnement préalable. Objectifs évaluables : Repérer les liens pertinents dans une décision ; distinguer alerte et mesure de prévention ; préparer un circuit de déport adapté.
Périmètre : une compétence ciblée. Ce module est autonome ; il ne remplace pas le programme approfondi correspondant. Conseiller une autre action si le besoin dépasse ce périmètre.
Livrable : Fiche de repérage et trame de déport à adapter.
Évaluation : exercice final individuel de 20 minutes puis correction de 10 minutes. Trois critères de 0 à 2 : repérage ; application ou calcul ; justification. Repère pédagogique : 4/6 sans erreur majeure sur l’autorité compétente. Satisfaction recueillie séparément.
| Durée | Séquence | Contenu et activité |
|---|---|---|
| 30 min | Repérer les liens | Situation de subvention fictive ; intérêts, rôle de l’élu et informations manquantes. |
| 45 min | Choisir les précautions | Analyse du risque, alerte au référent et articulation avec les services. |
| 1 h | Préparer le déport | Travail sur une fiche ; circuit de décision, information et traçabilité. |
| 45 min | Tester la procédure | Simulation sur un second cas ; identifier les étapes à vérifier. |
| 30 min | Évaluer les acquis | Réponse individuelle puis correction expliquée. |
Modalités envisagées
Présentiel au lancement. La classe virtuelle nécessite un test des outils et une adaptation des exercices. Intercollectivités : 8 à 15 élus ; intra : 6 à 15. Calendrier et prix exacts précisés dans la proposition avant engagement.
État de préparation de cette offre
- Programme détaillé
- Rédigé ; finalisation et validation à mener.
- Intervenant confirmé
- Nom, références, disponibilité et engagement à confirmer.
- Supports et moyens pédagogiques
- Disponibilité réelle des supports, exercices corrigés, évaluations et équipements à vérifier.
- Session
- Date, lieu, modalités, prix et conditions de réalisation à confirmer.
Ces indications décrivent les éléments vérifiés ; elles ne prouvent pas l’absence de ressources non examinées.
Choisir le bon format
Le module de 3 h 30 porte sur le repérage d’un conflit et la préparation d’un déport. La formation de 7 h traite aussi l’organisation de la prévention et la sécurisation de la décision. Les contenus se recoupent : suivre les deux actions ne constitue pas une progression automatique.
Prévenir les conflits d’intérêts et sécuriser la décision locale