XXI Formations · Catalogue commun
Préparer une délibération et sécuriser son circuit de décision
Identifier les contrôles nécessaires avant et après la séance.
Programme rédigé · Session à confirmer. Un programme détaillé est rédigé. Il ne constitue pas une session ouverte aux inscriptions.
Format : Formation des élus · Référence : ELU12
Entrées du catalogue
PP01 Institutions
Public : Élus et dirigeants · Collectivités territoriales
Le programme proposé
Durée : 3 h 30 hors pauses · Niveau : Fondamentaux
Prérequis : exercer un mandat local ; aucun diplôme demandé. Positionnement préalable. Objectifs évaluables : Identifier l’organe compétent et les pièces utiles ; organiser le circuit d’une délibération ; contrôler sa motivation et les étapes suivant son adoption.
Périmètre : une compétence ciblée. Ce module est autonome ; il ne remplace pas le programme approfondi correspondant. Conseiller une autre action si le besoin dépasse ce périmètre.
Livrable : Liste de contrôle et fiche de préparation d’une délibération.
Évaluation : exercice final individuel de 20 minutes puis correction de 10 minutes. Trois critères de 0 à 2 : repérage ; application ou calcul ; justification. Repère pédagogique : 4/6 sans erreur majeure sur l’autorité compétente. Satisfaction recueillie séparément.
| Durée | Séquence | Contenu et activité |
|---|---|---|
| 30 min | Situer la décision | Compétence de la collectivité et de l’organe ; délégation à vérifier. |
| 45 min | Préparer le dossier | Objet, pièces, information des élus et calendrier adapté. |
| 1 h | Construire la décision | Atelier sur une subvention fictive ; motifs, dispositif et pièces annexes. |
| 45 min | Contrôler le circuit | Adoption, publicité, transmission et mise en œuvre ; distinction des étapes. |
| 30 min | Évaluer les acquis | Contrôle individuel d’un projet puis correction. |
Modalités envisagées
Présentiel au lancement. La classe virtuelle nécessite un test des outils et une adaptation des exercices. Intercollectivités : 8 à 15 élus ; intra : 6 à 15. Calendrier et prix exacts précisés dans la proposition avant engagement.
État de préparation de cette offre
- Programme détaillé
- Rédigé ; finalisation et validation à mener.
- Intervenant confirmé
- Nom, références, disponibilité et engagement à confirmer.
- Supports et moyens pédagogiques
- Disponibilité réelle des supports, exercices corrigés, évaluations et équipements à vérifier.
- Session
- Date, lieu, modalités, prix et conditions de réalisation à confirmer.
Ces indications décrivent les éléments vérifiés ; elles ne prouvent pas l’absence de ressources non examinées.
Choisir le bon format
Le module de 3 h 30 se concentre sur le circuit d’une délibération. Ce sujet est également abordé dans la formation de prise de fonctions de 14 h. Choisissez le module ciblé ou le programme général selon votre besoin ; un cumul doit être justifié par le positionnement préalable.
Exercer son mandat municipal et préparer les décisions