XXI Formations · Catalogue commun

Exercer son mandat municipal et préparer les décisions

Identifier les compétences et préparer les décisions et délégations.

Programme rédigé · Session à confirmer. Un programme détaillé est rédigé. Il ne constitue pas une session ouverte aux inscriptions.

Format : Formation des élus · Référence : ELU01

Entrées du catalogue

PP01 Institutions

Public : Élus et dirigeants · Collectivités territoriales

Le programme proposé

Durée : 14 h hors pauses · Niveau : Fondamentaux

Public : Maires, adjoints, conseillers municipaux et élus intercommunaux, avec adaptation au niveau d’expérience.

Prérequis : exercer un mandat local ; aucun diplôme demandé. Positionnement préalable selon fonctions, délégations et expérience.

Objectifs évaluables : Identifier les compétences de chaque organe ; préparer une délibération et une délégation ; construire un calendrier des décisions initiales.

Livrable : Calendrier de mandat, fiche de préparation de décision et matrice des responsabilités.

Évaluation : positionnement, exercices corrigés et cas final individuel. Critères : acteurs et compétences ; règles ou données utiles ; risques ; cohérence de la décision. Satisfaction recueillie séparément. Supports datés et cas fictifs ou anonymisés.

Durée	Séquence	Contenu et activité
2 h	Institutions et compétences	Conseil, exécutif, commissions, services ; commune et intercommunalité ; rôle de la préfecture.
2 h	Décision et délégations	Ordre du jour, information, délibération, publicité ; délégations et signature.
3 h	Atelier de prise de fonctions	Construire le calendrier des premiers mois et une matrice des responsabilités.
2 h	Moyens et finances	Orientations, budget, contrats en cours, état des engagements et information de l’élu.
2 h	Responsabilités et vigilance	Intérêts personnels, contrôle des actes, traçabilité des arbitrages et alerte.
3 h	Simulation et évaluation	Préparer une séance puis justifier une décision ; correction collective et plan d’action.

Modalités envisagées

Présentiel au lancement. La classe virtuelle nécessite un test des outils et une adaptation des exercices. Intercollectivités : 8 à 15 élus ; intra : 6 à 15. Calendrier et prix exacts précisés dans la proposition avant engagement.

État de préparation de cette offre

Programme détaillé: Rédigé ; finalisation et validation à mener.
Intervenant confirmé: Nom, références, disponibilité et engagement à confirmer.
Supports et moyens pédagogiques: Disponibilité réelle des supports, exercices corrigés, évaluations et équipements à vérifier.
Session: Date, lieu, modalités, prix et conditions de réalisation à confirmer.

Ces indications décrivent les éléments vérifiés ; elles ne prouvent pas l’absence de ressources non examinées.

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Adaptations et thèmes associés

Cette fiche regroupe les entrées proches. Le programme rédigé ci-dessus reste le programme de référence. Les adaptations suivantes sont à préciser ; leurs contenus spécifiques ne sont pas réputés inclus dans la durée annoncée.

Débuter son mandat de maire — cadre juridique et prise en main — Bootcamp.

Les anciennes fiches pédagogiques portant sur cette compétence renvoient désormais à ce programme. Leur durée n’est pas une option supplémentaire du programme de référence.

Choisir le bon format

Le module de 3 h 30 se concentre sur le circuit d’une délibération. Ce sujet est également abordé dans la formation de prise de fonctions de 14 h. Choisissez le module ciblé ou le programme général selon votre besoin ; un cumul doit être justifié par le positionnement préalable.

Préparer une délibération et sécuriser son circuit de décision

Formats et adaptations à préciser

Les entrées ci-dessous ont été rapprochées de cette fiche. Elles sont issues du catalogue de travail consulté le 8 octobre 2026. Leurs objectifs, leur contenu et leurs moyens restent à vérifier. Une durée différente ne constitue pas une version abrégée ou prolongée déjà validée du programme de référence.

Intitulé associé	Format envisagé	Durée envisagée
Débuter son mandat de maire — cadre juridique et prise en main	Bootcamp	2 jours

Le programme rédigé présenté sur cette fiche conserve sa durée et son périmètre. Les adaptations ci-dessus nécessitent une validation distincte.

Équipe politique et fonctionnement de l’assemblée

Préciser les rôles de l’exécutif, des délégataires, des commissions et des élus de majorité ou d’opposition ; organiser information, calendrier et préparation des décisions.

Approfondissement à intégrer après positionnement. Son contenu, sa durée et ses ressources seront précisés avant la session ; il n’est pas réputé inclus dans le programme de référence déjà rédigé.