XXI Formations · NOU024
Préparer une fusion ou une restructuration associative
Comparer les opérations et préparer les étapes juridiques et organisationnelles.
Programme rédigé, à valider sur les plans juridique et pédagogique. Aucune session n’est ouverte ; intervenant, supports, moyens et conditions restent à confirmer.
Public : Associations et fondations. Dirigeants et professionnels concernés par le thème.
Prérequis : connaître les missions de son organisation et disposer d’une expérience ou d’un projet dans le domaine. Un positionnement préalable permet d’ajuster le niveau ; aucun dossier réel confidentiel n’est demandé.
Durée proposée : 7 heures hors pauses · Référence : NOU024
Compétences visées
- Comparer les opérations et préparer les étapes juridiques et organisationnelles.
- Identifier les acteurs, les documents et les points de vigilance du projet.
- Justifier une proposition à partir des données du cas et des règles applicables.
Programme proposé
| Durée | Séquence | Travail proposé |
|---|---|---|
| 30 min | Positionnement | Recueil des attentes, diagnostic initial et choix du cas. |
| 1 h | Distinguer fusion, scission, apport et coopération dans le cadre légal applicable | Analyse des documents et des options, puis application au cas de travail. |
| 1 h 30 | Auditer contrats, autorisations, subventions et engagements sociaux | Analyse des documents et des options, puis application au cas de travail. |
| 1 h 30 | Organiser décisions, calendrier et information des parties | Analyse des documents et des options, puis application au cas de travail. |
| 2 h | Atelier d’application | Préparer un calendrier d’opération et une matrice des risques sur un cas fictif. |
| 30 min | Évaluation individuelle | Réponse individuelle, justification des choix et correction argumentée. |
Exercice et livrable
Préparer un calendrier d’opération et une matrice des risques sur un cas fictif. Le livrable est une note d’arbitrage, une grille ou une feuille de route construite pendant l’atelier.
Méthodes et évaluation
Apports documentés, lecture de pièces, comparaison d’options et cas fictif ou anonymisé. Le positionnement initial est complété par un exercice individuel final. Les critères portent sur les responsabilités identifiées, la pertinence des instruments, les risques et la cohérence de la proposition. La satisfaction est recueillie séparément.
Adaptations et formations proches
Le cas de travail est adapté à l’organisation et aux responsabilités des participants. Les adaptations doivent être définies avant la session.
Ces formations proches répondent à d’autres objectifs. Leur cumul nécessite un positionnement préalable pour éviter de répéter les mêmes contenus.
Conditions de réalisation
- Programme
- Projet structuré ; relecture juridique, adaptation au public et validation pédagogique à mener.
- Intervenant
- Expertise, expérience pédagogique, disponibilité et engagement à confirmer.
- Supports et moyens
- Supports datés, pièces du cas, corrigés et évaluations à préparer ou vérifier. Présentiel envisagé ; classe virtuelle sous réserve d’adaptation et de test.
- Session et prix
- Dates, lieu, effectif, modalités, prix et conditions de financement précisés dans une proposition avant engagement.
- Accessibilité
- Les adaptations nécessaires sont étudiées avec le participant avant confirmation des conditions.
Les partenariats, agréments et prises en charge mentionnés dans des documents de travail ne sont pas présentés comme acquis. Les dispositifs, compétences, financements et références juridiques seront actualisés avant réalisation.