Public concerné
Responsables, salariés et bénévoles d’associations, ONG, fondations, syndicats et collectifs structurés
Programme de formation
Comprendre une décision publique et organiser la participation citoyenne
Catégories de public : Société civile et organisations engagées
Référence : XXIF-0262
Chronologie, contribution de deux pages, plan de participation et tableau de suivi des suites.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Avoir une première expérience d’action collective ; aucun diplôme juridique requis.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Reconstituer la chronologie d’un projet territorial
- Rédiger une contribution argumentée avec sources
- Préparer une réunion et répartir les rôles de représentation
- Élaborer le plan de suivi et les questions à soumettre au conseil juridique
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Comprendre la décision
Identifier compétence, étapes et documents d’une décision publique ; distinguer projet, consultation et acte adopté.
Atelier : Reconstituer la chronologie d’un projet territorial.
Séquence 2 · 3,5 h
Construire une contribution
Rechercher les données, distinguer faits et positions, relier impacts et propositions ; connaître les limites de l’accès aux documents.
Atelier : Rédiger une contribution argumentée avec sources.
Séquence 3 · 3,5 h
Organiser la participation
Choisir consultation, concertation, interlocuteurs et mobilisation ; définir mandat collectif et méthode accessible.
Atelier : Préparer une réunion et répartir les rôles de représentation.
Séquence 4 · 3,5 h
Suivre les suites
Comparer engagements et décision, préparer une restitution et distinguer dialogue, demande administrative et recours.
Atelier : Élaborer le plan de suivi et les questions à soumettre au conseil juridique.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un collectif associatif souhaite contribuer à la transformation d’un équipement public. Les documents contiennent des données incomplètes et des arguments contradictoires.
Livrables travaillés pendant la formation
Chronologie, contribution de deux pages, plan de participation et tableau de suivi des suites.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- L’autorité et le stade de décision sont identifiés
- Les arguments distinguent faits, incertitudes et demandes
- La participation respecte mandat et calendrier
- Les suites possibles sont distinguées sans promettre un résultat
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Accès aux documents, participation et procédures applicables au projet ; distinguer consultation générale et procédure obligatoire.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Collectifs et groupes de personnes
Préparer une contribution collective et organiser représentation, données et suivi ; RGPD adapté à un collectif structuré responsable de traitements.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →