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Exercer et renforcer ses fonctions · Directions territoriales · XXIF-0291

Direction des affaires juridiques : renforcer la sécurisation des décisions

Établir un diagnostic ciblé, renforcer les pratiques de direction et présenter un plan d’amélioration adapté au poste et aux priorités de l’organisation.

Public, durée et point de départ

Public

Cadres déjà en fonction souhaitant consolider leurs compétences, ainsi que cadres prenant ou préparant une fonction de direction des affaires juridiques dans une commune, une intercommunalité, un département, une région ou un établissement public territorial.

Durée proposée

21 heures hors pauses, en 3 modules de 7 heures. Calendrier réparti selon les priorités de renforcement ou de prise de fonction et les disponibilités.

Prérequis

Exercer les fonctions concernées ou préparer une affectation identifiée. Positionnement préalable sur l’expérience, le périmètre, les acquis et le besoin de renforcement. Travail possible sur un cas fictif ; aucune pièce confidentielle n’est demandée.

À l’issue du parcours

  • Clarifier son périmètre, ses responsabilités et les interfaces de direction
  • Diagnostiquer les points à consolider et hiérarchiser les priorités propres au poste
  • Renforcer le management, la coordination et la qualité des décisions
  • Défendre un plan d’amélioration avec moyens, indicateurs et points de réexamen

Le programme, étape par étape

Un dossier de direction en activité ou de passation relie les modules. Le diagnostic des besoins est progressivement transformé en décisions et en plan d’amélioration à un horizon convenu.

Module 1 · 7 h

Cartographier les dossiers et les risques

Décisions, contrats, contentieux, échéances, assurances et organisation ; préciser le rôle du service et les recours à l’expertise externe.

Déroulement

  • Analyser le dossier de direction · 1,5 h
  • Construire la méthode et les critères · 2 h
  • Atelier et simulation propres à la fonction · 2 h
  • Restituer, corriger et préparer la suite · 1,5 h

Exercice : Trier un dossier d’analyse de la direction ou de passation et prioriser les échéances.

Livrable : Carte des dossiers sensibles et registre des échéances.

Module 2 · 7 h

Organiser la sécurisation des décisions

Saisine du service, qualité des demandes, validation, traçabilité, veille et coordination avec les métiers.

Déroulement

  • Analyser le dossier de direction · 1,5 h
  • Construire la méthode et les critères · 2 h
  • Atelier et simulation propres à la fonction · 2 h
  • Restituer, corriger et préparer la suite · 1,5 h

Exercice : Construire un circuit d’avis juridique et traiter une demande incomplète.

Livrable : Procédure de saisine et grille de revue des actes.

Module 3 · 7 h

Piloter le conseil interne et la feuille de route

Équipe, priorités, prévention, budget, achats de prestations et suivi des contentieux ; formuler les arbitrages pour la direction.

Déroulement

  • Analyser le dossier de direction · 1,5 h
  • Construire la méthode et les critères · 2 h
  • Atelier et simulation propres à la fonction · 2 h
  • Restituer, corriger et préparer la suite · 1,5 h

Exercice : Présenter une note de risques et le plan de renforcement ou de prise de poste.

Livrable : Feuille de route juridique, indicateurs et priorités de prévention.

Mise en pratique et évaluation

Dossier fictif d’une direction en activité ou d’une passation : attentes de l’exécutif ou du DGS, documents de gestion, difficultés de coordination, alertes et calendrier. Les informations sont enrichies au fil des modules pour élaborer un plan de renforcement ou une feuille de route de prise de poste.

Vos livrables

Carte des dossiers sensibles et registre des échéances. ; Procédure de saisine et grille de revue des actes. ; Feuille de route juridique, indicateurs et priorités de prévention.

Le positionnement initial identifie les acquis. Chaque atelier donne lieu à une restitution et à un retour. La présentation individuelle de la feuille de route finale est évaluée selon les critères suivants :

  • Exactitude du périmètre et des responsabilités
  • Qualité du diagnostic des besoins de renforcement
  • Faisabilité des améliorations de management et de décision
  • Cohérence du plan d’action, des moyens et des indicateurs

Le bilan pédagogique identifie les acquis et les besoins à approfondir. L’évaluation de satisfaction est recueillie séparément.

Adapter le parcours au poste réel

Le programme est adapté au niveau de collectivité, au statut de l’établissement, au périmètre du poste, à la taille des équipes et à votre expérience. Le cas fictif peut être remplacé par une situation anonymisée dont les informations peuvent être partagées.

Un cadre expérimenté peut chercher à consolider une compétence, résoudre une difficulté de pilotage, réorganiser son service ou assumer de nouvelles responsabilités. La prise de poste et la mobilité constituent deux autres situations possibles. Le positionnement détermine les connaissances à consolider et les décisions à travailler.

Ces parcours soutiennent l’exercice des fonctions et le développement des compétences ; ils ne préparent pas un concours, n’assurent pas un recrutement et ne remplacent pas les formations longues de professionnalisation ou les expertises techniques nécessaires au poste.

Repères métiers : répertoire du CNFPT / INET →

Modalités et tarif du parcours de direction

Présentiel ou classe virtuelle, avec ateliers en petit groupe ou format individuel sur proposition. Les 21 heures incluent les apports, exercices, simulations et retours annoncés. La collecte de documents et le travail personnel de préparation viennent en complément.

Forfait par participant pour le parcours défini, ou forfait de groupe précisant l’effectif. La proposition détaille les modules, le calendrier, les retours individuels sur les livrables, les supports, l’intervenant, le prix HT, la TVA applicable et le total TTC. Les éventuels rendez-vous de suivi après formation sont chiffrés séparément.

Votre employeur examine la commande et le financement. L’organisation, les besoins d’accessibilité, le paiement, les reports et les annulations sont précisés avant inscription. Les règles de financement propres aux élus ne sont pas présentées comme celles des agents.