XXI Formations · NOU003
Créer, gouverner et contrôler une entreprise publique locale
Les versions révisées selon le public et les compétences exercées.
Programme révisé : choisissez ci-dessous la version correspondant à votre collectivité. Les durées et les séquences des anciennes fiches sont remplacées par les versions liées.
Ces variantes couvrent une même famille de compétences. Elles ne constituent pas un parcours à cumuler automatiquement ; le positionnement permet de retenir les apprentissages utiles.
Programme applicable à votre situation
| Public | Module | Durée |
|---|---|---|
| Communes | P13 · Choisir et contrôler une entreprise publique locale | 7 h |
| Intercommunalités | P8 · Choisir et contrôler une entreprise publique locale | 7 h |
| Régions | R12 · Choisir et contrôler une entreprise publique locale régionale | 7 h |
Objectifs et exercices
Communes — Choisir et contrôler une entreprise publique locale
Comparer trois modes de portage sur une opération locale.
P38 compare les modes de gestion d’un service. Aucun montage n est recommandé sans analyse des compétences et des risques.
Intercommunalités — Choisir et contrôler une entreprise publique locale
Comparer trois portages pour une opération intercommunale et justifier le choix.
P33 traite les modes de gestion d’un service. La création d’une EPL n est pas présumée opportune pour toute politique.
Régions — Choisir et contrôler une entreprise publique locale régionale
Comparer trois portages et rédiger une note de choix juridiquement fondée.
Aucun agrément préfectoral général de création d’une EPL n est annoncé. Les actes restent soumis aux contrôles et procédures réellement applicables. Les prises de participation sont analysées au cas par cas.
Conditions de réalisation
Programme pédagogique rédigé ; intervenant, supports datés, pièces du cas, corrigé, équipements, adaptations et calendrier à confirmer avant la session. Le prix et les possibilités de financement sont précisés dans la proposition.