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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

XXI Formations · Élus locaux

Formations des élus : intercommunalités.

Des objectifs précis, des exercices appliqués et des modules adaptés à vos responsabilités.

Programmes pédagogiques rédigés. Intervenants, supports, moyens et sessions restent à confirmer ; aucune inscription ni prise en charge n’est réputée acquise.

47 fiches à la carte. Les modules transversaux sont adaptés aux responsabilités de votre collectivité. Un positionnement préalable permet d’éviter la répétition des acquis ; le catalogue ne constitue pas un parcours obligatoire.

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47 modules

Fondamentaux du mandat

P1 · Prendre ses fonctions de conseiller ou de vice-président communautaire14 h

Objectif et livrable : Établir une matrice des responsabilités et un calendrier d’installation.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Catégorie de l’EPCI statuts et compétences effectivement exercées — 3 h
  2. Conseil bureau présidence délégations et actes — 4 h
  3. Pacte de gouvernance conférence des maires et relations avec les communes — 4 h
  4. Calendrier de décision et feuille de route des cent premiers jours — 3 h

Articulation et points de vigilance : Socle avant P3A P3B P5 et P25A. Une journée d’application de 7 h peut être ajoutée sans répéter les mêmes acquis. La distinction obligatoire optionnelle facultative du texte initial est actualisée selon la catégorie d’EPCI.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P3A · Prévenir les risques juridiques du mandat communautaire7 h

Objectif et livrable : Qualifier trois situations et préparer une décision documentée et une demande de protection.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Responsabilités de l’EPCI des élus et des agents — 1,5 h
  2. Risques pénaux civils administratifs et traçabilité — 2 h
  3. Protection fonctionnelle et accès au conseil juridique — 2 h
  4. Gestion d’une mise en cause et prévention des risques financiers — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P3. P3B porte sur les intérêts individuels et P28 sur les contrôles financiers. La responsabilité financière des gestionnaires publics ne s applique pas indistinctement à tous les élus.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P3B · Prévenir les conflits d’intérêts dans le double mandat7 h

Objectif et livrable : Analyser quatre situations de double mandat puis rédiger une procédure de déport.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Intérêts personnels représentations et liens entre personnes morales — 1,5 h
  2. Déclarations selon les fonctions et référent déontologue — 2 h
  3. Déport substitution et situations particulières de représentation — 2 h
  4. Cadeaux invitations et traçabilité des décisions — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P3. La représentation de la commune au sein d’une autre personne morale ne suffit pas à caractériser automatiquement un intérêt. CGCT L1111 6 actualisé et exceptions à vérifier. P31 traite le dispositif AFA.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P4 · Connaître le statut et les droits de l’élu intercommunal7 h

Objectif et livrable : Construire une feuille de démarches adaptée à un conseiller et à un vice-président.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Indemnités frais protection sociale et conditions selon les fonctions — 1,5 h
  2. Conciliation mandat emploi absences et congé de formation — 2 h
  3. Budget formation DIFE et démarches — 2 h
  4. Protection prévention de la surcharge et droits à la sortie — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Le congé de formation de vingt quatre jours est distingué de la compensation des pertes de revenu plafonnée sur vingt et un jours selon le régime applicable. Les propositions associatives sont séparées du droit en vigueur.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P22A · Organiser la prévention et distinguer les pouvoirs de police7 h

Objectif et livrable : Cartographier les pouvoirs effectifs puis préparer un acte et une convention de coordination.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Police générale du maire et polices spéciales transférées — 1,5 h
  2. Oppositions renonciations et actes du président — 2 h
  3. Police municipale mutualisée CISPD et partenaires — 2 h
  4. Vidéoprotection données et prévention des violences — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P22. Mutualiser des agents ne transfère pas la police générale du maire. Le conseil intercommunal est distingué du CLSPD communal. P22B traite la sauvegarde.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P31 · Prévenir la corruption et préparer un contrôle AFA7 h

Objectif et livrable : Produire une cartographie des risques et un plan d’action proportionné.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Champ des contrôles AFA et cadre applicable — 1,5 h
  2. Risques de probité dans les achats aides et décisions — 2 h
  3. Contrôles internes alertes et responsabilités — 2 h
  4. Documentation dispositif et plan d’amélioration — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout extrait de P3. P3B concerne le déport individuel. Aucun seuil générique d’agents ou de budget ne vaut exclusion automatique des contrôles AFA.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Politiques publiques et services

P8 · Choisir et contrôler une entreprise publique locale7 h

Objectif et livrable : Comparer trois portages pour une opération intercommunale et justifier le choix.

Quatre séquences pédagogiques

  1. SEM SPL SEMOP et compétence de l’EPCI — 1,5 h
  2. Actionnariat gouvernance et contrats — 2 h
  3. Risques financiers probité aides d’État et contrôle — 2 h
  4. Comparaison avec régie marché ou concession — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : P33 traite les modes de gestion d’un service. La création d’une EPL n est pas présumée opportune pour toute politique.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P14A · Organiser l’eau et l’assainissement selon les compétences effectives14 h

Objectif et livrable : Comparer deux organisations de service après cartographie des transferts et des actifs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Catégorie de l’EPCI transferts et loi du 11 avril 2025 — 3 h
  2. Syndicats délégations et responsabilités — 4 h
  3. Patrimoine qualité budget M4 tarification et investissements — 4 h
  4. Modes de gestion continuité et information des usagers — 3 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P14. Le transfert n est plus uniformément obligatoire pour les communautés de communes et les transferts antérieurs ne sont pas présumés réversibles. CA CU et métropoles sont distinguées. P14B traite la GEMAPI.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P15 · Piloter le service des déchets et la prévention7 h

Objectif et livrable : Comparer deux organisations avec coût par usager et effets de prévention.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Collecte traitement transferts et syndicats — 1,5 h
  2. TEOM REOM incitation et cohérence du financement — 2 h
  3. Prévention biodéchets REP et économie circulaire — 2 h
  4. Coûts qualité et indicateurs — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : La TEOM est une taxe et la REOM une redevance. Distinguer tarification incitative et principe de financement. Aucun taux national de performance ni économie garantie n est annoncé.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P18B · Organiser les équipements culturels sportifs et les projets partagés7 h

Objectif et livrable : Comparer deux organisations d’équipement avec objectifs accessibilité et coût global.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences transférées et intérêt communautaire — 1,5 h
  2. Accès programmation gestion et coopération communale — 2 h
  3. Subventions conventions coûts et risques — 2 h
  4. Qualité des services publics et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P18. Le cas choisit un équipement culturel ou sportif sans prétendre traiter tous les métiers en une journée. Aucun effet des JOP 2024 n est tenu pour acquis.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P19 · Contribuer à l’emploi et à l’insertion territoriale7 h

Objectif et livrable : Construire une coopération avec acteurs compétents et critères d’effet sur les parcours.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences effectives de l’EPCI de l’État de la région et du département — 1,5 h
  2. France Travail missions locales et partenaires — 2 h
  3. IAE clauses d’insertion et accès aux parcours — 2 h
  4. Gouvernance financement et indicateurs — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Aucune compétence générale et obligatoire emploi insertion de tout EPCI n est affirmée. Formation professionnelle apprentissage et RSA conservent leurs cadres propres.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P20A · Organiser la petite enfance à l’échelle intercommunale7 h

Objectif et livrable : Établir une matrice des missions transférées et une feuille de route d’accueil.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Autorité organisatrice communale et compétences transférées — 1,5 h
  2. Besoins modes d’accueil RPE et partenaires — 2 h
  3. CTG coopération CAF et modèle économique — 2 h
  4. Qualité accessibilité et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P20. La compétence intercommunale ne découle pas de la seule signature d’une CTG. Obligations selon les seuils et transferts à vérifier.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P20B · Piloter les services scolaires périscolaires et jeunesse7 h

Objectif et livrable : Comparer deux organisations d’un service scolaire avec coûts et responsabilités.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences transférées et articulation avec l’Éducation nationale — 1,5 h
  2. Écoles périscolaire restauration et politique jeunesse — 2 h
  3. Organisation coûts coopération et continuité — 2 h
  4. Besoins des familles accessibilité et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P20. Les exigences de restauration collective sont examinées sans favoriser illégalement une origine locale. P20A traite la petite enfance.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P21A · Contribuer à la santé territoriale et à l’accès aux soins7 h

Objectif et livrable : Construire une réponse partenariale à une rupture d’accès aux soins.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Rôles ARS professionnels assurance maladie et collectivités — 1,5 h
  2. Besoins d’accès et ressources territoriales — 2 h
  3. MSP CPTS prévention et contrat local de santé — 2 h
  4. Choix d’intervention financement et gouvernance — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P21. L EPCI ne se substitue pas aux autorités sanitaires. Les choix immobiliers et organisationnels sont distingués.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P21B · Piloter le CIAS et l’action sociale intercommunale7 h

Objectif et livrable : Préparer un dispositif d’accès aux droits avec critères et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétence action sociale intérêt communautaire et gouvernance — 1,5 h
  2. Analyse des besoins accès aux droits et non recours — 2 h
  3. Aides facultatives partenariats et confidentialité — 2 h
  4. Budget qualité et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P21. Distinguer CIAS CCAS département et État. Hébergement d’urgence 115 et SIAO ne sont pas globalement attribués à l’EPCI.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P22B · Préparer le PICS et la continuité des services7 h

Objectif et livrable : Simuler une inondation multicommunale et produire une fiche de mobilisation et de continuité.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Obligations PICS articulation PCS et ORSEC — 1,5 h
  2. Mobilisation des capacités EPCI et mutualisation communale — 2 h
  3. Continuité rétablissement et responsabilités du président et des maires — 2 h
  4. Exercice alerte communication et retour d’expérience — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P22. PICS remplace l’expression PCS intercommunal. L EPCI ne devient pas une autorité générale de direction des secours.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P23B · Organiser la participation et le conseil de développement7 h

Objectif et livrable : Concevoir une concertation avec une réponse organisée aux contributions.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Objet de participation et marges de décision — 1,5 h
  2. Conseil de développement conditions et composition — 2 h
  3. Concertation publics accessibilité et traitement des contributions — 2 h
  4. Restitution engagements et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P23. Le conseil de développement ne se substitue pas au conseil communautaire. Les obligations sont vérifiées selon la population et l’organisation retenue.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P24A · Gouverner les données et les usages de l’IA intercommunale7 h

Objectif et livrable : Évaluer un assistant de rédaction sur des données fictives et rédiger une règle d’usage.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Données responsabilités DPO RGPD et données ouvertes — 1,5 h
  2. Usages de l’IA qualité biais transparence et contrôle humain — 2 h
  3. Mutualisation des outils et contrats avec les communes — 2 h
  4. Choix d’usage règles internes et conduite du changement — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P24. Les obligations du règlement européen sur l’IA sont vérifiées selon le rôle l’usage et les dates applicables. P24B traite la cybercontinuité.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P24B · Préparer la cybercontinuité des services mutualisés7 h

Objectif et livrable : Simuler un rançongiciel et prioriser le rétablissement des services.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Systèmes critiques accès prestataires et sauvegardes — 1,5 h
  2. Prévention coordination EPCI communes et responsabilités — 2 h
  3. Gestion d’incident signalements et information — 2 h
  4. Continuité restauration et exercices — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P24. L applicabilité de NIS 2 et des textes français est vérifiée pour l’entité concernée sans présumer que tout EPCI entre dans le même régime. Ne remplace pas un audit technique.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P24C · Piloter la connectivité et l’inclusion numérique du territoire7 h

Objectif et livrable : Construire un plan territorial d’accès aux services numériques avec acteurs et priorités.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences aménagement numérique et acteurs des réseaux — 1,5 h
  2. Fermeture du cuivre couverture mobile et besoins réels — 2 h
  3. Accès aux démarches accompagnement et publics éloignés — 2 h
  4. Coopération budget et indicateurs de continuité d’accès — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P24. Dates de fermeture du cuivre et engagements des opérateurs sont vérifiés localement. La compétence numérique ne découle pas de la seule existence de l’EPCI.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P26A · Évaluer le mandat intercommunal et préparer la passation7 h

Objectif et livrable : Produire une trame de bilan étayée et un dossier de passation.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Objectifs engagements décisions et réalisations — 1,5 h
  2. Résultats coûts limites et restitutions factuelles — 2 h
  3. Dossiers en cours contrats archives et engagements — 2 h
  4. Passation continuité et articulation avec les communes — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P26. P29 approfondit la méthode d’évaluation. La passation ne constitue pas une préparation de campagne.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P29 · Évaluer les politiques intercommunales7 h

Objectif et livrable : Évaluer un service fictif et justifier trois améliorations et leurs limites.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Question évaluative objectifs et résultats attendus — 1,5 h
  2. Données indicateurs effets et limites d’attribution — 2 h
  3. Coûts comparaison entre communes et équité territoriale — 2 h
  4. Recommandations décision et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. P2 utilise les indicateurs pour piloter le projet de territoire P26A assemble le bilan sans répéter toute la méthode.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P33 · Choisir et contrôler le mode de gestion d’un service intercommunal7 h

Objectif et livrable : Comparer trois modes de gestion d’un même service et rédiger une note de choix.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétence besoin et niveau de service — 1,5 h
  2. Régie marché concession DSP et autres portages — 2 h
  3. Coûts risque d’exploitation contrôle et réversibilité — 2 h
  4. Choix motivé contrat et suivi de la qualité — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout extrait de P7. P8 approfondit les EPL. La qualification concession repose notamment sur le transfert du risque d’exploitation.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Développement territorial et transition écologique

P2 · Piloter le projet de territoire intercommunal14 h

Objectif et livrable : Construire une feuille de route territoriale avec cinq priorités responsables et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Diagnostic partagé compétences et besoins — 3 h
  2. Priorités articulation SCoT PLUi PCAET et contractualisation — 4 h
  3. Gouvernance du projet partenaires et ingénierie — 4 h
  4. Coûts calendrier indicateurs et arbitrages — 3 h

Articulation et points de vigilance : P23B traite la participation P29 la méthode d’évaluation et P27 le financement d’une opération. Les partenaires ne sont pas présentés comme engagés.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P9 · Piloter le PLUi le SCoT et la sobriété foncière14 h

Objectif et livrable : Comparer deux scénarios et préparer une décision argumentée de planification.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences et rôle réel du porteur du SCoT — 3 h
  2. Diagnostic foncier besoins et trajectoires applicables — 4 h
  3. Élaboration évolution OAP et association des communes — 4 h
  4. Arbitrage contentieux et suivi de la consommation foncière — 3 h

Articulation et points de vigilance : P11A traite une opération P11B une acquisition. Le SCoT peut relever d’un autre établissement. La garantie rurale et les règles ZAN sont vérifiées dans leur version applicable.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P10 · Gouverner la politique intercommunale de l’habitat14 h

Objectif et livrable : Construire une carte des compétences et une feuille de route habitat avec partenaires.

Quatre séquences pédagogiques

  1. PLH besoins gouvernance et compétences — 3 h
  2. Aides à la pierre logement social attributions et obligations SRU — 4 h
  3. Vacance habitat indigne rénovation et accueil des gens du voyage — 4 h
  4. Statut AOH conditions de reconnaissance et limites des délégations — 3 h

Articulation et points de vigilance : L AOH est un statut légal sous conditions et non une compétence acquise par tous les EPCI. MaPrimeRénov n est pas présumée déléguée. Éco Énergie Tertiaire relève du patrimoine tertiaire et non du logement en général.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P11A · Monter une opération d’aménagement intercommunale7 h

Objectif et livrable : Comparer deux montages pour une friche et préparer une note de décision.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétence besoin et faisabilité — 1,5 h
  2. ZAC lotissement PUP et qualification des outils — 2 h
  3. Foncier friches partenaires et coût global — 2 h
  4. Phasage risques gouvernance et choix de montage — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P11. P11B traite la préemption P30 la maîtrise d’ouvrage et P27 les financements. L accès aux programmes territoriaux est vérifié selon leurs conditions.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P11B · Sécuriser la maîtrise foncière et la préemption intercommunale7 h

Objectif et livrable : Construire la chronologie d’une acquisition et une décision de préemption motivée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Titulaire du droit transferts et délégations — 1,5 h
  2. Projet réel DIA délais et motivation — 2 h
  3. Prix acquisition et intervention de l’EPF — 2 h
  4. Traçabilité recours et suites de la décision — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P11. Préemption urbaine et commerciale sont distinguées. Le transfert du PLU ne vaut pas attribution indifférenciée de tout droit de préemption.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P12 · Revitaliser les centralités et soutenir l’économie de proximité7 h

Objectif et livrable : Construire une intervention sur une centralité avec responsabilités et critères de suivi.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Diagnostic commerce habitat services et espaces publics — 1,5 h
  2. Compétences et coordination commune EPCI région — 2 h
  3. ORT outils immobiliers et partenariats — 2 h
  4. Priorités coûts et indicateurs d’effet — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : P17 traite la stratégie économique générale P11B la préemption et P2 le projet de territoire. Les leviers d’un article associatif ne sont pas présentés comme un programme déjà disponible.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P13 · Piloter le PCAET et la stratégie climatique intercommunale14 h

Objectif et livrable : Construire un portefeuille d’actions climatiques avec indicateurs et responsables.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Champ des obligations diagnostic et articulation des documents — 3 h
  2. Atténuation adaptation et ressources territoriales — 4 h
  3. Choix des actions gouvernance et coûts — 4 h
  4. Suivi évaluation et information des habitants — 3 h

Articulation et points de vigilance : P34 approfondit les projets énergétiques et le patrimoine. PCAET obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de vingt mille habitants selon le cadre applicable. Annexe environnementale et obligations budgétaires vérifiées séparément.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P14B · Gouverner la GEMAPI et prévenir les inondations7 h

Objectif et livrable : Construire une carte des responsabilités et prioriser un programme de prévention.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Contenu de la compétence et acteurs du bassin — 1,5 h
  2. Transferts délégations syndicats ouvrages et responsabilités — 2 h
  3. Financement priorités prévention et articulation avec les plans — 2 h
  4. Suivi entretien risques et adaptation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P14. La GEMAPI ne couvre pas toute la politique de l’eau. Le recul du trait de côte et les PTGE sont examinés selon leurs cadres propres sans transfert automatique de compétence.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P16 · Organiser les mobilités à l’échelle intercommunale14 h

Objectif et livrable : Comparer trois réponses à un besoin de déplacement avec acteurs budget et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Statut AOM compétence effective et rôle de la région — 3 h
  2. Diagnostic bassin de mobilité et coordination — 4 h
  3. Services actifs partagés collectifs et mobilité solidaire — 4 h
  4. Financement versement mobilité accessibilité et évaluation — 3 h

Articulation et points de vigilance : Un EPCI n est pas présumé AOM dans tous les cas. IRVE voirie stationnement et éventuelles ZFE sont examinés selon les compétences et le droit en vigueur. P14B et P22B couvrent des risques distincts.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P17 · Piloter le développement économique intercommunal14 h

Objectif et livrable : Construire un projet économique juridiquement fondé et une grille de suivi.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences région EPCI et articulation avec le SRDEII — 3 h
  2. Zones d’activité immobilier d’entreprise et foncier — 4 h
  3. Aides aux entreprises règles européennes et conventions — 4 h
  4. Stratégie emploi ESS coopération et évaluation — 3 h

Articulation et points de vigilance : P12 traite les centralités P19 l’insertion. Aucun schéma intercommunal ne remplace le SRDEII régional. PAT et circuits courts sont mobilisés selon la compétence et le projet retenus.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P18A · Piloter la politique touristique intercommunale7 h

Objectif et livrable : Comparer deux organisations touristiques et justifier un plan d’action.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Promotion du tourisme offices et compétences particulières — 1,5 h
  2. Diagnostic offre acteurs et besoins — 2 h
  3. Taxe de séjour gouvernance et modèle économique — 2 h
  4. Coopération attractivité durable et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P18. Distinguer promotion du tourisme et animation touristique. Les exceptions et restitutions possibles sont vérifiées selon la catégorie d’EPCI.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P30 · Exercer la maîtrise d’ouvrage intercommunale14 h

Objectif et livrable : Construire un programme d’équipement et une matrice des risques.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin programme coût global et choix d’investissement — 3 h
  2. AMO maîtrise d œuvre responsabilités et marchés — 4 h
  3. Pilotage risques coûts délais et gouvernance — 4 h
  4. Réception garanties maintenance et retour d’expérience — 3 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. P7 porte sur l’achat P11A l’aménagement et P27 le financement. Le cas est choisi selon la compétence de l’EPCI.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P34 · Piloter les projets énergétiques et le patrimoine intercommunal14 h

Objectif et livrable : Comparer deux scénarios de rénovation énergétique et un montage solaire avec analyse de sensibilité.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Inventaire état consommations et obligations du patrimoine — 3 h
  2. Rénovation sobriété photovoltaïque et besoins réels — 4 h
  3. Montages contractuels compétences financement et coût global — 4 h
  4. Maintenance mesure des résultats et contrôle des engagements — 3 h

Articulation et points de vigilance : Ajout extrait de P13. P13 reste centré sur le PCAET. Méthanisation hydrogène ou technologie innovante sont étudiés comme options à évaluer et non comme réponses adaptées par principe à tout EPCI.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Communication

P23A · Informer les habitants et rendre lisible l’intercommunalité7 h

Objectif et livrable : Réviser une information sur un service puis présenter une décision en trois minutes.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Information institutionnelle compétences et accessibilité — 1,5 h
  2. Supports communaux et intercommunaux cohérence des messages — 2 h
  3. Prise de parole presse et réseaux — 2 h
  4. Validation des publications et gestion des controverses — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P23. P23B organise la participation et P26B la légalité en période préélectorale.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P26B · Sécuriser la communication institutionnelle préélectorale7 h

Objectif et livrable : Auditer un magazine un rapport de mandat et une inauguration.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Règles électorales et moyens publics — 1,5 h
  2. Publications événements bilan de mandat et supports numériques — 2 h
  3. Validation traçabilité et situations de double mandat — 2 h
  4. Audit des pratiques et corrections — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P26. La stratégie de réélection est retirée. Le fléchage et l’ordre du tableau sont distingués selon les règles applicables aux communes sans prédire le droit électoral de 2032.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Finances et commande publique

P5 · Piloter le budget et la prospective de l’EPCI14 h

Objectif et livrable : Construire une prospective avec deux scénarios et un PPI hiérarchisé.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Budget principal budgets annexes M57 M4 et CFU — 3 h
  2. Recettes dépenses épargne trésorerie et prospective — 4 h
  3. PPI coûts de fonctionnement et scénarios — 4 h
  4. Débat budgétaire décision et suivi des engagements — 3 h

Articulation et points de vigilance : P6 approfondit les flux avec les communes P27 les financements et P32 la dette. Le FCTVA est distingué d’une subvention de projet. CFU à partir des comptes 2026.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P6 · Piloter la fiscalité et les relations financières avec les communes14 h

Objectif et livrable : Simuler un transfert de compétence et comparer deux répartitions financières.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Régime fiscal ressources et compétences — 3 h
  2. Transferts de charges CLECT et attributions de compensation — 4 h
  3. DSC FPIC fonds de concours et pacte financier — 4 h
  4. Simulation équité soutenabilité et procédure de décision — 3 h

Articulation et points de vigilance : Durée portée de 7 à 14 h pour intégrer la CLECT les procédures et la simulation. Distinguer les outils applicables aux différents régimes fiscaux sans promettre un gain de ressources.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P7 · Sécuriser les achats et construire une commande publique durable14 h

Objectif et livrable : Construire une grille d’analyse et des clauses liées à un marché fictif.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin estimation allotissement et stratégie d’achat — 3 h
  2. Procédures publicité critères et intégrité — 4 h
  3. Clauses environnementales et sociales SPASER selon le champ — 4 h
  4. Exécution modifications paiement et contrôle — 3 h

Articulation et points de vigilance : P8 couvre les EPL et P33 les concessions et modes de gestion. Les clauses ne favorisent pas illégalement une origine géographique. Les seuils et échéances réglementaires sont actualisés avant session.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P27 · Financer et suivre un projet intercommunal7 h

Objectif et livrable : Préparer un plan de financement et un dossier avec reste à charge et risques.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Bénéficiaire projet et conditions des aides — 1,5 h
  2. Subventions programmes européens et partenaires — 2 h
  3. Plan de financement calendrier et dossier — 2 h
  4. Justificatifs contrôles et reversements — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. P5 couvre le budget P32 la dette. DETR DSIL fonds vert et autres aides sont examinés selon leurs conditions sans disponibilité universelle.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P28 · Préparer un contrôle CRC et comprendre le contentieux financier7 h

Objectif et livrable : Rédiger une réponse documentée à une observation et un plan de mesures correctrices.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Contrôle budgétaire et examen de la gestion — 1,5 h
  2. Procédure contradictoire pièces et observations — 2 h
  3. Réponse plan correctif et suivi — 2 h
  4. Responsabilité financière champ des justiciables et juridictions — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout extrait de P3. La CDBF est supprimée. Le contentieux du régime issu de 2023 est distingué des contrôles CRC et des responsabilités pénales de l’élu.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P32 · Décider en matière de dette et de trésorerie intercommunales7 h

Objectif et livrable : Comparer trois offres incluant indemnités risques et hypothèses de taux.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Portefeuille de dette contrats et échéances — 1,5 h
  2. Taux liquidité budget principal et budgets annexes — 2 h
  3. Comparaison conservation renégociation et refinancement — 2 h
  4. Coût total sensibilité et traçabilité de la décision — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout extrait de P5. Connaissance du budget ou suivi de P5 recommandé. Aucun gain de renégociation n est garanti.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Management et ressources humaines

P25A · Organiser les mutualisations entre communes et EPCI7 h

Objectif et livrable : Comparer deux mutualisations et préparer une convention avec responsabilités et coûts.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences besoins et objectifs de service — 1,5 h
  2. Mise à disposition services communs et prestations — 2 h
  3. Convention coûts flux financiers personnels et contrôle — 2 h
  4. Mise en œuvre qualité et réversibilité — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P25. P6 traite la CLECT et les attributions de compensation P25B les responsabilités d’employeur. Aucune économie automatique n est promise.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P25B · Exercer la fonction d’élu employeur et conduire le changement7 h

Objectif et livrable : Construire un plan de réorganisation avec acteurs étapes et mesures de prévention.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Autorité territoriale direction délégations et encadrement — 1,5 h
  2. Recrutement attractivité prévention et dialogue social — 2 h
  3. Réorganisation relations élus agents et continuité — 2 h
  4. Plan de changement indicateurs et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P25. Les décisions relèvent de l’autorité compétente et des délégations réelles. La formation des agents relève d’un dispositif distinct.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Préparer la transition professionnelle

Une offre d’orientation distincte des formations liées à l’exercice du mandat, sans financement présumé.

P26C · Préparer la transition professionnelle après le mandat — 7 h. Construire un portefeuille de compétences et une feuille de démarches.

Préparer votre formation

Public : élus concernés par le thème ; cas adapté au mandat et aux fonctions. Prérequis définis après positionnement. Les besoins d’accessibilité sont recueillis avant confirmation des modalités. Les tarifs indicatifs et les correspondances avec le programme initial figurent dans le catalogue téléchargeable.

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