Charte déontologique

Version du 8 octobre 2026.

Finalité et champ

XXI Formations, marque de formation de LEGIPUBLIC, contribue à la compréhension des politiques publiques et à la sécurisation de l’action des décideurs. Cette charte s’applique aux intervenants et aux personnes participant à l’organisation des formations, y compris aux intervenants extérieurs.

Neutralité et pluralisme

Les formations accueillent les participants sans distinction de sensibilité politique. Les intervenants s’abstiennent de tout prosélytisme. Ils distinguent les règles de droit, les données établies, les interprétations et les options de politique publique. Les controverses sont présentées avec leurs arguments et leurs limites.

Rigueur et actualisation

Les programmes précisent les objectifs, le public, les prérequis, la durée et les modalités d’évaluation. Les contenus juridiques sont vérifiés avant chaque session. Les titres, diplômes, expériences et certifications des intervenants ne sont présentés que sur la base d’éléments vérifiables.

Confidentialité

Les cas issus de la pratique sont anonymisés. Les informations partagées pendant la formation ne sont pas utilisées à d’autres fins sans fondement approprié. Le secret professionnel s’impose aux avocats ; les autres intervenants respectent les engagements de confidentialité applicables. Une formation ne vaut pas consultation juridique individuelle.

Prévention des conflits d’intérêts

Avant une intervention, les situations susceptibles d’affecter l’indépendance du formateur sont examinées. Un conflit avéré conduit à adapter l’intervention ou à y renoncer. Les missions de conseil et de formation sont identifiées distinctement ; aucun dossier confidentiel n’est exposé sans autorisation et anonymisation appropriées.

Accessibilité et respect des personnes

Les besoins d’adaptation sont examinés avant la confirmation de la session, en dialogue avec la personne concernée. Les participants et les intervenants respectent la dignité des personnes et la diversité des expériences. Aucun dispositif ou équipement particulier n’est présumé disponible avant vérification.

Transparence et signalement

Le devis identifie le prix, les frais et les conditions de financement. Un agrément ou une prise en charge n’est jamais présumé. Toute question ou tout signalement peut être adressé à contact@xxi.legal. Le traitement des réclamations suit les conditions générales : accusé de réception sous cinq jours ouvrés et réponse sous trente jours, ou communication d’un calendrier de traitement.

Formation des élus locaux

L’obtention de l’agrément est en cours. Les sessions liées à l’exercice du mandat et relevant de ce régime ne sont ouvertes qu’après obtention de l’agrément et vérification des conditions applicables. La présente charte ne constitue ni une décision d’agrément ni une certification.

Charte déontologique · Qualité et pédagogie · Accessibilité · Protection des données