Protection des données personnelles

Version du 8 octobre 2026.

Responsable et contact

LEGIPUBLIC, SIREN 802 454 652, 3 Esplanade de la République, 21300 Chenôve, est responsable des traitements qu’elle détermine pour XXI Formations. Contact pour les données personnelles : contact@xxi.legal. Cette adresse permet d’exercer vos droits ; elle ne constitue pas l’annonce de la désignation d’un délégué à la protection des données.

Demandes adressées par le site

Les formulaires de contact et de devis préparent un courriel dans votre application de messagerie. Le site ne l’envoie pas automatiquement : vous vérifiez et envoyez le message. Les coordonnées et informations reçues par courriel servent à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer une proposition. Le fondement est l’exécution de mesures précontractuelles demandées par vous ou l’intérêt légitime à répondre à une demande professionnelle.

Organisation des formations

Lorsqu’une formation est confirmée, les données nécessaires à l’inscription, à la convention, à la facturation, à la présence et au suivi pédagogique sont traitées pour exécuter la prestation et respecter les obligations applicables. Les données communiquées au financeur sont limitées aux justificatifs nécessaires. Les informations détaillées propres à la session sont fournies avec les documents d’inscription.

Évaluations et besoins d’adaptation

Les questionnaires servent à évaluer les acquis et à améliorer les formations. Les résultats individuels ne sont pas publiés. Les restitutions publiques sont agrégées et ne permettent pas d’identifier les répondants. Les besoins d’adaptation sont recueillis de manière limitée ; évitez les pièces médicales dans les demandes générales.

Administration du site

L’espace d’administration est réservé aux personnes autorisées. Il conserve les contenus, fichiers, versions et informations d’auteur nécessaires à leur gestion. L’authentification est assurée par le service de connexion du site. La médiathèque conserve les fichiers téléversés ; les fichiers associés à un contenu publié deviennent accessibles à ses lecteurs. Les justificatifs d’identité, dossiers de santé et documents confidentiels ne doivent pas être associés à une page publique.

Destinataires et prestataires

Selon le traitement, les informations sont accessibles aux personnes habilitées de LEGIPUBLIC, aux intervenants concernés, aux prestataires de messagerie et d’hébergement, et aux financeurs ou autorités lorsque cela est nécessaire. Le site est servi par Sites de ChatGPT et une infrastructure Cloudflare. Les conditions d’hébergement et les garanties applicables aux éventuels transferts sont précisées sur demande ; aucune localisation exclusivement dans l’Union européenne n’est affirmée sans vérification.

Conservation

Les demandes sans suite sont conservées au plus trois ans après le dernier échange. Les documents contractuels sont archivés pendant cinq ans après la fin de la relation, sous réserve d’un délai légal ou d’un litige justifiant une durée différente ; les pièces comptables suivent leur durée légale de dix ans. Les justificatifs pédagogiques suivent les exigences applicables à la prestation et à son financement. Les évaluations nominatives sont conservées au plus un an pour leur analyse, puis supprimées ou anonymisées, sauf nécessité documentée. Les besoins d’adaptation ne sont pas conservés au-delà de leur utilité. Les contenus et versions administratives sont conservés pendant leur utilisation et leur archivage utile ; leur conservation est revue annuellement. Ces durées ne signifient pas que le site effectue une suppression automatique.

Vos droits

Selon le fondement et les conditions du traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer un consentement sans effet rétroactif. Adressez votre demande à contact@xxi.legal ; une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire. Une réponse intervient en principe dans un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD. Vous pouvez saisir la CNIL, notamment sur www.cnil.fr.

Connexion et traceurs

Le site n’ajoute pas de mesure d’audience ni de traceur publicitaire dans son code. Les mécanismes techniques nécessaires à l’accès, à la sécurité et à l’authentification dépendent des services d’hébergement et de connexion. Un changement d’outils entraînant d’autres traitements donnera lieu à une information adaptée.

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