Budget et ressources de l’Union
Le budget de l’Union finance des politiques communes à partir de ressources et d’engagements décidés au niveau européen. Sa préparation articule un cadre financier pluriannuel, des budgets annuels et les règles de financement, dont dépendent les contributions nationales et les programmes de dépenses.
Le périmètre de la politique
Le périmètre couvre les plafonds de dépenses, les ressources propres, la contribution de la France et les autorisations particulières d’emprunt. Les ressources comprennent notamment les droits de douane et des contributions fondées sur la TVA, le revenu national brut et les déchets d’emballages en plastique non recyclés.
Les règles et les institutions
L’article 311 du TFUE prévoit une décision sur les ressources propres adoptée à l’unanimité du Conseil, après consultation du Parlement européen, puis approuvée par les États selon leurs règles constitutionnelles. L’article 312 prévoit un cadre financier pluriannuel adopté par le Conseil à l’unanimité après approbation du Parlement ; ce cadre fixe les limites des budgets annuels.
Les questions à examiner
Que verse et que reçoit la France selon les méthodes de calcul, pour quelles politiques, et comment apprécier les choix proposés pour le cadre financier 2028–2034 ?
Les compétences à travailler
Un parcours sur ce thème peut viser les objectifs suivants.
- Distinguer ressources propres, cadre financier et budget annuel.
- Identifier les rôles du Conseil, du Parlement et des États dans les décisions budgétaires.
- Relier une évolution du cadre aux engagements d’un programme ou d’un projet.
Les mises en situation
Reconstituer la chaîne entre une proposition de ressources, un plafond de dépenses et un programme ; identifier les décisions à modifier et les conditions de financement à vérifier.
Préparer un parcours adapté
Le choix d’un programme part des responsabilités exercées, des acquis et des objectifs attendus. Le catalogue permet d’examiner les formations disponibles ; une demande sur mesure précise le périmètre, les exercices et l’évaluation à retenir.
Consulter le catalogue · Décrire le besoin de formation